Politique commerciale de l’UE : attention à ne pas perdre le soutien public

Bernd Lange, président de la commission INTA, l’une des plus puissantes au sein du Parlement européen. [European Parliament]

Les eurodéputés doivent prioriser la pérennité dans la politique commerciale du bloc, sans quoi ils risquent de perdre le soutien public. Par conséquent, il est crucial de faire participer la société civile, a indiqué le législateur allemand Bernd Lange, président de la commission du commerce international au Parlement européen.

« Le commerce est primordial pour l’UE. Un emploi sur sept dépend du commerce. Néanmoins, la société civile exprime de nombreuses inquiétudes concernant les réponses apportées par la politique commerciale sur le plan de la pérennité et de l’accroissement de la concurrence. Si nous ne pouvons pas vraiment apaiser ces craintes, nous risquons de perdre le soutien public », a fait savoir Bernd Lange, président de la commission INTA, l’une des plus puissantes au sein du Parlement européen.

Le programme commercial de l’UE est paralysé depuis quelques années en raison du scepticisme grandissant au sein de la population lié au fait que les accords proposés avec des puissances comme les États-Unis d’Amérique, le Canada et les pays d’Amérique du Sud ne profitent qu’aux entreprises ou qu’ils sapent les normes environnementales et sociales.

Toutefois, pour Bernd Lange, « il ne fait aucun doute que si vous analysez la politique commerciale de plus près ces quinze dernières années, vous pouvez apercevoir une amélioration progressive ». Il convient tout de même d’admettre que la présence de dispositions sur la pérennité et les normes sociales dans les accords ne figure pas parmi « les priorités de certains responsables de la politique commerciale au sein de la Commission européenne ».

 « J’imagine qu’ils sont conscients de la nécessité de stabiliser la politique commerciale actuelle, faute de quoi nous n’aurons aucune chance de faire passer une quelconque mesure commerciale par le Parlement et de recevoir l’aval du public », a-t-il renchéri.

Ensemble, M. Lange et plusieurs autres législateurs souhaitent renforcer le rôle des groupes consultatifs internes (GCI). Pour rappel, il s’agit là de groupes de représentants de la société civile constitués par chacune des parties à un accord de libre-échange avec l’UE. Ils doivent être consultés sur les questions économiques, sociales et environnementales selon les modalités prévues par cet accord.

« Il est crucial de faire participer toute la société civile. En fin de compte, la politique commerciale doit bénéficier à la population sur le terrain et non aux entreprises uniques. Telle était l’idée derrière la création des GCI. Nous apprenons petit à petit comment améliorer les opportunités de ces groupes », a-t-il déclaré.

Plusieurs mesures visant à garantir le respect à l’accès au travail et à d’autres droits humains dans les pays avec lesquels l’UE a noué des accords commerciaux forment une partie de la nouvelle stratégie commerciale de la Commission européenne présentée en février.

Ainsi, l’exécutif propose de nommer un responsable européen du respect des règles du commerce. Celui-ci aura pour mission de gérer les plaintes en cas de violations des droits de l’homme ou d’abus environnementaux dans les pays parties aux accords commerciaux.

« Je pense qu’il est très important d’avoir une personne ou une entité à qui vous pouvez faire part de vos inquiétudes et problèmes. Nous devons nous assurer du suivi de chaque affaire et des éventuelles enquêtes en découlant », a expliqué le chef de la commission INTA.

Dans ce contexte, les GCI devraient avoir davantage voix au chapitre. De ce fait, leurs représentants devraient être invités régulièrement à s’entretenir avec les législateurs.

Même si les GCI doivent surmonter plusieurs obstacles dans les pays où le dialogue social n’existe pas, force est de constater « qu’ils font du bon boulot ».

Nous observons que beaucoup de pays tendent désormais vers le dialogue social, tel que nous le connaissons en Europe.

Cependant, plusieurs acteurs mettent en garde contre le manque de ressources des GCI dans certains pays.

« Nous devrions mettre de l’argent sur la table pour financer les opportunités de la société civile dans ces pays. De plus, nous devons augmenter la fréquence de nos réunions », estime M. Lange, ajoutant que sa commission s’était récemment entretenue avec l’exécutif européen sur la nécessité d’améliorer le rôle des délégations européennes dans le soutien octroyé aux GCI.

Néanmoins, un écart subsiste lorsqu’il s’agit d’appliquer la législation et d’imposer des mesures correctives dans les cas où les sociétés et gouvernements ne respectent pas les normes inscrites dans les pactes commerciaux.

Dans ce cadre, le représentant européen a établi ses propres propositions en collaboration avec la Fredrik Ebert Stiftung afin de rassembler les sanctions et les modalités d’indemnisation.

« D’ici à la fin de l’année, nous nous accorderons avec la Commission européenne sur l’allure que prendra le cadre juridique afférent. »

Par ailleurs, certains pays ont exprimé leur mécontentement face au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) de l’UE. Des États africains ont ainsi avancé que la taxe proposée les frapperait de manière disproportionnée, et ce, même si leurs émissions carbone sont plus faibles que celles de l’Europe.

« Nous devons bien entendu être justes. Les dispositions de l’accord de Paris sont différentes entre l’UE et, par exemple, le Maroc ou la Tunisie. Cela entraine donc des répercussions sur le MACF. Nous devons être clairs à l’échelle internationale et ne pas donner l’idée que nous sommes protecteurs », a expliqué Bernd Lange.

Toutefois, le renforcement des normes liées à l’emploi et à l’environnement « n’illustre pas simplement une idée européenne ou un point de vue impérialiste européen », a-t-il précisé, notant que la plupart des pays à travers le monde s’étaient alignés sur les Objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU, les normes internationales de l’OIT en matière de travail, les normes environnementales de l’ONU et l’accord de Paris sur le climat.

« Il s’agit là de normes universelles. Nous mettons le doigt sur les promesses tenues par les pays signataires. Nous voulons la pleine réalisation de ces engagements ; ni plus ni moins. »

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