Brevets logiciels

Après le rejet par le parlement, le 6 juillet 2005, de la proposition de directive sur les inventions mises en oeuvre par ordinateur (le plus fréquemment appelée « proposition de directive sur les brevets logiciels »), secteur privé et associations discutent actuellement des conséquences d’une telle décision sur la législation européenne en matière de brevets et de protection des droits de la propriété intellectuelle (DPI). 

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