Comment réduire la « fracture numérique » : les politiques européennes [FR]

Favoriser un accès aussi large que possible des citoyens européens aux technologies de l’information et de la communication (Internet, télévision, téléphone) fait partie des impératifs que s’est assigné l’UE pour accéder au rang d’ « économie de la connaissance la plus performante du monde à l’horizon 2010 » (stratégie de Lisbonne). Le manque de ressources et d’aptitudes basiques à la maîtrise de ces technologies font cependant obstacle à la réalisation de cette ambition, fermant dans le même temps d’importants marchés potentiels aux entreprises du secteur (tant dans l’UE-15 que dans les nouveaux Etats membres). La réduction de cette « fracture numérique » s’impose donc comme l’un des objectifs-clés de la stratégie de Lisbonne pour une croissance à long terme en Europe.

Contexte

L'accès aux ressources d'information et de communication (Internet, mais aussi téléphone et télévision) est de plus en plus considéré comme un besoin social de base dans les sociétés modernes et hautement développées. L'expression "fracture numérique" est souvent utilisée pour désigner des situations dans lesquelles une partie de la population se trouve privée d'un tel accès.

Lors du Conseil de Lisbonne de 2000, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE se sont engagés à hisser l'Europe au rang d'économie de la connaissance la plus performante au monde. Le pilier social de la stratégie de Lisbonne tente de garantir que chaque citoyen bénéficie d'un accès effectif à la société de l'information et puisse pleinement exploiter le potentiel des technologies de l'information et de la communication (TIC) pour éviter toute forme d'exclusion.

Cette ambition s'est trouvée reflétée dans les deux plans d'action e-Europe, qui ont tenté de relever le défi d'intégrer tous les citoyens européens dans la société de l'information (voir le LinksDossier EURACTIV sur e-Europe). Ces plans sont rarement contraignants sur le plan juridique, les Etats membres devant seulement se conformer aux dispositions du nouveau cadre réglementaire pour les communications électroniques relatives à l'accès universel et aux droits des utilisateurs (voir le LinksDossier d'EURACTIV : Cadre réglementaire commun pour les communications électroniques). D'autres dispositions de ce cadre réglementaire portent sur la question des prix et de l'accessibilité générale des services.

Problèmes

Au sein de l'UE, les principaux facteurs maintenant certaines catégories de la population en-dehors de la société de l'information sont les suivants :

  • Pauvreté et exclusion sociale
  • Faible niveau d'étude, manque d'aptitude à la maîtrise des TIC ("analphabétisme électronique")
  • Accès limité ou inexistant à Internet dans certaines régions reculées 
  • Facteurs liés à la personne tels que l'âge, le sexe ou l'invalidité  

Le dernier élargissement de l'UE, le 1er mai 2004, est venu renforcer ces disparités, les habitants des dix nouveaux Etats membres disposant de revenus moyens inférieurs et bénéficiant d'un accès plus limité aux TIC. Selon les chiffres de la Commission, les disparités liées au niveau de revenu, au cadre de vie (rural/urbain), au niveau d'éducation et à l'âge sont plus importantes dans les dix nouveaux Etats membres que dans l'UE des 15. 

Un sondage réalisé en juin 2003 auprès d'un échantillon de ménages dans les nouveaux Etats membres donne des résultats saisissants à cet égard. En moyenne, 11% des personnes interrogées ont déclaré n'avoir aucune idée de ce qu'était Internet et 23% ont reconnu ne pas savoir se servir d'un ordinateur. Les résultats sont plus encourageants du côté des entreprises : selon une étude menée en novembre 2003 par l'organisme "e-business watch", l'écart entre l'UE des 15 et les nouveaux Etats membres en termes de connexions Internet, voire d'accès à large bande est bien plus limité que prévu. Les entreprises estoniennes, par exemple, ont le même taux de connexion à des réseaux à très haut débit (2Mbps - deux megabits par seconde) que les entreprises françaises, allemandes et britanniques. Les seules différences significatives indiquées dans le rapport concernent des fonctionnalités e-business plus avancées, telles que les marchés en ligne ou l'intégration de la chaîne d'approvisionnement impliquant une réorganisation des activités administratives (voir EURACTIV, 2 mars 2004).

Les initiatives d'e-Europe visant à réduire la fracture numérique sont connues sous le nom de 
politiques d' "

e-inclusion" (participation de tous à la société de l'information). Elles se concentrent sur les aspects sociaux et régionaux, mais également les aspects technologiques comme la question de l'accès aux nouvelles technologies par le biais de supports autres que l'ordinateur (télévision numérique, satellite, téléphones portables de 3ème génération, etc.).

Les aspects régionaux ont été l'objet d'une attention particulière et des actions innovantes ont été mises en oeuvre pour assurer la couverture des régions reculées et mal desservies. Le satellite semble aujourd'hui être la meilleure solution pour surmonter les problèmes d'accès liés à l'enclavement de certains territoires, notamment pour fournir aux populations de ces territoires des connexions Internet à haut débit (systèmes à large bande). Le récent Livre blanc de la Commission consacré à la politique spatiale est venu confirmer cette ambition.

Pour mieux encourager la diffusion d'Internet dans les régions sous-équipées, la Commission a, au prix d'une entorse au droit européen de la concurrence, autorisé les Etats membres à utiliser des fonds structurels pour favoriser le déploiement des systèmes à large bande. Un forum en ligne sur la fracture numérique a été lancé en juin 2004 pour étudier le problème posé par les régions pour lesquelles le libre jeu du marché ne peut suffire à introduire les systèmes à large bande.    

Le débat sur l'e-inclusion porte également sur des sujets tels que :

  • Relier la formation à la maitrise des nouvelles technologies à la problématique de l'intégration sociale : l'accès ne suffit pas, la formation à la maîtrise des TIC doit contribuer à créer davantage d'emplois qualifiés.
  • Aspects internationaux : les politiques d'immigration doivent compenser le manque de professionnels qualifiés; sous-traiter les services électroniques des entreprises européennes par des pays au coût de main d'oeuvre plus faible
  • Reconnaissance transfrontalière des qualifications dans le domaine des nouvelles technologies par les gouvernements européens, les professionnels de l'enseignement et le secteur privé.
  • Les financements publics entraînant des distorsions de concurrence sur le marché de l'enseignement électronique.
  • Les efforts dans le domaine de la Recherche et Développement (R&D). 

Réactions

A l'issue du forum e-skills,  organisé par la Commission en septembre 2004, le secteur public et le secteur privé ont trouvé une vision commune concernant la maîtrise des TIC. Les conclusions du forum ont identifié un ensemble de six actions prioritaires, dont la promotion de partenariats entre diverses parties prenantes (allant au-delà des partenariats public-privé). Le forum a reconnu l'importance du rôle du secteur privé dans le développement des aptitudes à la maîtrise des nouvelles technologies. 

Le eSkills Certifications Consortium (eSCC), alliance entre industriels du secteur oeuvrant pour le développement des qualifications dans le domaine des nouvelles technologies, prône l'instauration de normes européennes pour résoudre le problème du manque de compétences en matière de TIC. "La main d'oeuvre et les citoyens de l'Union européenne ne pourront être préparés à évoluer dans une société de la connaissance que si le secteur privé, les partenaires sociaux et les pouvoirs publics travaillent main dans la main", affirme Jacek Murawski, de la société CISCO. L'eSCC regroupe des acteurs tels que Certiport, CompTIA, Cisco, la Fondation ECDL et Microsoft.

L'eLearning Industry Group (eLIG) considère que la diffusion et l'utilisation de masse des TIC seront uniquement possibles si elles sont menées par les utilisateurs. eLIG souhaite favoriser et promouvoir un environnement technologique qui attire les utilisateurs et les fournisseurs de services et de contenu afin de créer un cercle vertueux entre utilisateurs et fournisseurs.

Dans un entretien accordé à EURACTIV, le vice-président de Microsoft pour l'Europe, le Moyen-Orient et l'Afrique, M. Jan Muehlfeit, a déclaré que les fonds de cohésion et les projets de administration en ligne devraient, selon lui, contribuer à réduire la fracture numérique. M. Muehlfeit place également ses espoirs dans les opportunités offertes par les PME d'explorer de nouveaux marchés de l'ancien bloc de l'Est. Selon lui, les solutions sont entre autres l'utilisation croissante des TIC dans l'éducation, la déréglementation du secteur des télécommunications et la diffusion accrue des systèmes à large bande (voir l'entretien dans son intégralité).

Prochaines étapes

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