Egalité des chances [FR]

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En dépit de mesures prises au niveau européen pour éliminer la discrimination, il reste encore beaucoup à faire. Afin de promouvoir l’égalité au sein de l’UE, 2007 a été désignée « Année européenne de l’égalité des chances pour tous ».

Le principe de l'égalité de salaires entre les femmes et les hommes a été introduit par le Traité de Rome (1957).

Le Traité CE stipule un certain nombre de clauses contre la discrimination, telles que :

  • le principe de l'approche intégrée de la question de l'égalité hommes-femmes (art. 2,3), qui s'applique à toutes les politiques et toutes les activités européennes

  • l'égalité entre les femmes et les hommes en matière d'emploi et de travail (art. 141), et la discrimination sexuelle (art. 13)

  • l'article 13 confère à l'UE la compétence de "prendre les mesures nécessaires afin de lutter contre toute discrimination"

  • la discrimination fondée sur le sexe sur le lieu de travail comme en dehors

La directive de 1975 sur l'égalité des rémunérations étend les dispositions du Traité et définit le principe de l'égalité des salaires comme suit : "pour un même travail ou pour un travail auquel est attribuée une valeur égale, l'élimination, dans l'ensemble des éléments et conditions de rémunération, de toute discrimination fondée sur le sexe".

La directive de 1976 sur l'égalité de traitement couvre tous les aspects de l'emploi. Elle exige que ne soit faite "aucune discrimination fondée sur le sexe, soit directement, soit indirectement par référence, notamment, à l'état matrimonial ou familial".

Les directives de 2000 sur l'égalité de traitement entre les personnes et sur l'égalité de l'accès à l'emploi interdisent la discrimination, le harcèlement et les brimades fondés sur l'origine raciale ou ethnique, au travail ou lors de formation.

En 2002, la directive sur l'égalité de traitement a été amendée pour que soit incluse la définition des termes de harcèlement sexuel, harcèlement, discrimination directe et indirecte.

Stratégie-cadre

La Stratégie-cadre pour la non-discrimination et l'égalité des chances pour tous vise à garantir l'application pleine et entière de la législation européenne en la matière. Certains Etats membres (Autriche, Finlande, Allemagne et Luxembourg) ont déjà été condamnés par la Cour Européenne de Justice pour ne pas avoir suffisamment transposé la législation.

Cette stratégie encourage aussi l'adoption de mesures d'accompagnement, dépassant la protection légale, telles que la diffusion d'informations, la sensibilisation, le partage d'expériences, la formation et l'accès à la justice.

Année européenne de l'égalité des chances pour tous : 2007

L'Année européenne de l'égalité des chances pour tous s'articule autour de trois objectifs clés :

  • Sensibiliser les citoyens européens à leur droit à l'égalité de traitement ainsi qu'à une vie exempte de discrimination;
  • Encourager l'égalité des chances pour tous (accès à l'emploi, à l'éducation, aux soins médicaux);
  • Promouvoir les bénéfices de la diversité pour l'UE.

Afin d'y parvenir, l'Année européenne mettra l'accent sur quatre grands thèmes :

  • Droits : sensibiliser l’opinion publique au droit à l’égalité de traitement et à la non-discrimination
  • Représentation : susciter un débat sur les moyens de renforcer la participation de groupes sous-représentés dans la société
  • Reconnaissance : célébrer et accueillir la diversité
  • Respect et tolérance : oeuvrer en faveur d’une société plus solidaire

Un nouveau rapport Eurobaromètre montre que la législation anti-discrimination n'est pas suffisamment mise en oeuvre au sein de l'UE. Près de deux tiers des Européens estiment que les personnes de couleur, handicapées, homosexuelles, les personnes âgées, les personnes d'autres religions et les femmes sont victimes de discrimination dans leur pays.

 

Question de l'égalité hommes-femmes

Parvenir à l'égalité entre homme et femme est un objectif politique essentiel pour l'UE et fait figure de pièce centrale dans sa stratégie de non-discrimination. Elle est également importante pour remplir les objectifs économiques et sociaux fixés dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, laquelle vise à promouvoir la croissance économique et la compétitivité.

La feuille de route pour l'égalité entre les femmes et les hommes (2006-2010) recense les activités existantes et propose de nouveaux champs d'action. Six domaines prioritaires ont été retenus : indépendance économique égale pour les femmes et les hommes, conciliation de la vie privée et professionnelle, représentation égale dans la prise de décision, éradication de toute forme de violence fondée sur le genre, élimination des stéréotypes de genre et promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les politiques externes et de développement.

 

Immigration

Le Traité CE inclut également des dispositions contre la discrimination fondée sur la nationalité et garantit la libre circulation des travailleurs au sein de l'UE (art. 12, 9 Traité CE). La Cour de Justice a été saisie à de nombreuses reprises pour les faire appliquer. La population de l'UE élargie est beaucoup plus diverse. C'est pourquoi il est plus que nécessaire de créer davantage d'opportunités dans le domaine de l'éducation et de l'emploi pour les migrants, les personnes souffrant de handicaps, ainsi que pour les jeunes et les personnes âgées. La Commission entend créer un groupe consultatif de haut niveau qui sera chargé de l'intégration des minorités ethniques désavantagées dans la société et dans le marché de l'emploi (notamment les Roms).

Handicaps

En juillet 2005, l'UE a adopté une stratégie pour intégrer les questions liées au handicap aux politiques européennes appropriées et pour élaborer des mesures en vue d'améliorer l'intégration des personnes souffrant d'un handicap.

Le commissaire européen chargé de l’emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances, Vladimír Špidla, a déclaré : "L’Europe doit agir pour que l’égalité devienne une réalité. L’Année européenne de l'égalité des chances pour tous et la stratégie-cadre donneront une nouvelle impulsion aux actions visant à assurer la pleine application de la législation antidiscriminatoire européenne, qui s’est heurtée à un nombre excessif d'obstacles et a connu trop d’atermoiements. Les droits fondamentaux, la non-discrimination et l’égalité des chances resteront des priorités essentielles pour la Commission européenne".

Selon Waltraud Heller, qui travaille pour l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (EMUC), ""Deux choses sont cruciales : il faut traiter de toutes les causes de discriminations au cours de cette Année européenne et il faut impliquer la société civile ainsi que les personnes susceptibles d'être discriminées. Si ces conditions sont réunies, l'Année européenne de l'égalité des chances pour tous ne changera pas seulement la vie des victimes de discriminations, mais celle de la société toute entière".

Le Lobby européen des femmes  a déclaré : "Une corrélation forte doit être établie entre les travaux spécifiques menés par la Commission européenne sur l'égalité des sexes en termes de politique et de programme et en termes de législation. Un défi majeur sera de montrer que la notion d'"égalité" ne signifie pas "similitude" mais prend plutôt en considération les différences et la diversité afin de garantir un traitement égal pour tous".

Le porte-parole de la commission Emploi du Parlement, le député britannique conservateur Philip Bushill-Matthews, a commenté : "Le problème actuel ne réside pas tant dans l'absence d'une dimension sociale que dans la présence d'une dimension anti-sociale - législation du travail trop normative qui pèse sur les entreprises et maintient 18 millions d'Européens au chômage. Evoquer simplement l'égalité des chances n'aidera pas les chômeurs, à moins d'agir pour transformer ces paroles en des mesures concrètes".

Beaucoup d'entreprises ont intégré le principe de l'égalité des chances pour tous, non pas seulement comme un exercice de responsabilité sociale des entreprises, mais également parce qu'elles sont convaincues de tirer avantage d'une main-d'oeuvre diversifiée. A titre d'exemple, Microsoft UK déclare : "Nous cherchons à employer une main-d'oeuvre qui reflète la diversité de la communauté au sens large car nous accordons de la valeur à la contribution des individus indépendamment de leur sexe, de leur âge, de leur situation personnelle, de leur orientation sexuelle, de leur handicap, de leur origine raciale, de leur couleur, de leur religion ou opinion politique, de leur origine ethnique ou nationale ou de tout autre considération n'ayant pas de lien avec l'activité professionnelle. La société ne tolèrera pas de discrimination sur le lieu de travail et cherche à garantir à chaque employé un sentiment d'estime et l'opportunité de contribuer pleinement à la réussite de la société".

Selon la déclaration d'engagement de Manpower en matière de responsabilité sociale des entreprises : "Notre mission principale consiste à fournir du travail aux groupes suivants, en travaillant de concert avec les gouvernements et les ONG si nécessaire :

  • les chômeurs de longue durée ou les personnes sous-employées;
  • les personnes souffrant d'un handicap;
  • les personnes privées de leur droit de vote;
  • les victimes de sinistres;
  • les personnes exploitées;
  • les réfugiés;
  • les jeunes.

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