L’Institut européen de technologie [FR]

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La Commission propose de créer un Institut européen de technologie (IET) sur le modèle du célèbre MIT (Institut de technologie du Massachussets, Etats-Unis), afin de relier les trois aspects du « triangle de la connaissance », à savoir la recherche, l’éducation et l’innovation. L’objectif est d’accélérer le transfert de connaissances pour stimuler l’innovation. La proposition a cependant essuyé le feu des critiques, contraignant la Commission à tempérer ses ambitions.

A l'origine proposé en février 2005 par le président de la Commission, José Manuel Barroso, dans le cadre de la relance de l'agenda de Lisbonne, l'Institut européen de technologie (IET) a pour but de renforcer le "triangle de la connaissance" en Europe en matière de recherche, d'éducation et de transferts de technologie, tout en fournissant un modèle pour la formation et la recherche de classe mondiale par le biais de partenariats entre universités et entreprises. L'IET est perçu comme l'équivalent européen du célèbre Institut de technologie du Massachussets des Etats-Unis (MIT).

Depuis que l'idée a été soumise, le projet a fait l'objet de nombreuses critiques. Le plan initial de la Commission, qui proposait la construction d'un campus unique tout en insistant sur les engagements à long terme des entreprises et des chercheurs, a été rejeté par le propre comité consultatif de la Commission (EURAB).

Dans leur premier rapport, publié en avril 2005, les experts de l'EURAB ont mis en garde la Commission, précisant qu'un institut de recherche de niveau mondial ne pouvait être créé selon une "méthode descendante" et que "pour voir le jour l'IET devait dès le début obtenir le soutien plein et entier de la communauté des entreprises, et que l'indépendance du comité de direction devait être clairement établie et protégée".

Une consultation des parties concernées sur les principales missions, les objectifs, la valeur ajoutée et l'éventuelle structure de l'IET s'est tenue en automne 2005 et la Commission a adopté sa première proposition officielle pour la création de l'IET en février 2006 (lire EURACTIV 23 février 2006).

En mars 2006, cependant, les Etats membres ont rejeté l'idée de construire l'IET sur un campus unique, déjà existant ou à l'étude. Les chefs d'Etat et de gouvernement ont plutôt préféré soutenir sa création sous la forme d'un réseau virtuel d'institutions déjà en place, contraignant ainsi la Commission à édulcorer sa proposition originale et à proposer d'autres mesures pour la création de l'IET à la suite des recommandations du Conseil européen (EURACTIV 9 juin 2006).

La dernière proposition de règlement final de la Commission portant création de l'Institut européen de la technologie (IET) a été publiée le 18 octobre 2006. Elle propose la création, entre 2008-2013, de 6 Communautés de la connaissance et de l'innovation (CCI). Il s'agit d'entreprises communes d'organisations partenaires représentant les universités, les organismes de recherche et les entreprises, qui ensemble, forment un partenariat intégré pour répondre aux appels à proposition des activités de recherche, d'enseignement et d'innovation de l'IET dans des domaines disciplinaires stratégiques, tels que le changement climatique ou l'efficacité énergétique.

Un budget de 2,4 milliards d'euros est envisagé par les dirigeants de l'UE pour la période 2008-2013 dans le but de mettre en place ces 6 CCI. Près de 300 millions d'euros seront directement pris sur le budget européen pour financer principalement la phase de démarrage. Le reste, 2,1 milliards d'euros, devrait venir du secteur privé. L'Institut pourra également prétendre à des fonds d'aide européens - les CCI peuvent par exemple faire l'objet d'une aide de financement de projet au titre du 7ème PCRD, le 7ème Programme-cadre de recherche pour 2007-2013. Le commissaire à l'éducation, Jan Figel, a déclaré qu'une fondation rattachée à l'IET pourrait être créée pour réunir les fonds nécessaires.

La proposition d'approche en deux temps de la présidence allemande datant de début 2007 pour la création de l'IET a cependant recueilli un soutien important lors des discussions trilatérales entre la Commission, le Parlement et le Conseil au printemps 2007. Cette approche prévoit lors d'une première phase (2008-2012) la nomination par la Commission d'un conseil d'administration comptant 15 personnes, qui serait autorisé à faire des propositions sur une, deux, ou trois CCI. 

Il aurait ainsi jusqu'à 2012 pour proposer un agenda stratégique pour l'innovation pour la période postérieure à 2012, lequel devrait être avalisé par le Conseil et le Parlement. En cas d'approbation, le conseil d'administration pourrait ensuite proposer la mise en oeuvre d'autres CCI. Dans le cas contraire, aucune nouvelle CCI ne pourrait être créée et les CCI en place resteraient telles quelles. La seconde phase, correspondant à la croissance de l'EIT, pourrait donc débuter au plus tôt en 2013.

Malgré le soutien important dont bénéficie l'approche en deux temps, le Conseil attend toujours une proposition viable de la Commission pour le financement de l'institut avant de l'approuver.

L'IET en tant que tel ne délivrera pas de diplômes, seules les universités restant habilitées à le faire. Il est cependant prévu d'apposer un "label IET" sur les diplômes universitaires.

Le soutien et l'engagement total des entreprises comme des universités ainsi que l'aval du Parlement et du Conseil sont nécessaires à la réussite de l'Institut européen de la technologie (IET). Cependant, à présent, l'unique soutien inconditionnel provient de son instigateur, la Commission européenne.

Le président d'Eurochambres, Pierre Simon, représentant plus de 19 millions de petites et grandes entreprises en Europe a indiqué : "Les entreprises apporteront des financements une fois que des propositions concrètes pour les Communautés de la connaissance et de l'innovation (CCI) seront mises sur la table". 

Le vice-président de la chambre de commerce allemande, Günter Baumann, a ajouté : "Les entreprises s'impliqueront à condition que l'EIT sélectionne des thèmes séduisants et s'il est indépendant, se dote d'objectifs ambitieux, d'une image et d'une réputation de niveau mondial, de droits sur la propriété intellectuelle flexibles et s'il bénéficie d'un soutien politique fiable".

Un représentant des entreprises a confié à EURACTIV que "Barroso déploie des efforts considérables pour gagner le soutien des entreprises à sa proposition. Apparemment, ce projet lui tient personnellement à coeur". Il a ajouté qu'il n'y avait aucune chance que les entreprises signent un chèque en blanc pour un institut qui n'existait pas et dont l'intérêt pour les entreprises n'était pas évident. Il a également précisé : "Cependant, ce type de structure peut avoir du bon et en tant que telle, les entreprises pourraient soutenir l'IET mais seulement après sa mise en place. Si le secteur privé y trouve un intérêt, il décidera alors de participer et de s'impliquer dans l'IET".

BusinessEurope considère qu'il y a trop de discussions sur la structure de l'IET et pas assez sur son contenu. Selon Leif Kjaergaard, responsable du groupe de travail sur la recherche et l'innovation technologique de BusinessEurope, "le contenu est bien plus important. Résolvons cette question dans un premier temps, puis traitons le problème de la structure. Nous savons tous que nous finirons par trouver une solution. L'IET a besoin de réunir un important financement public pour pouvoir fournir la preuve du concept, après quoi les entreprises pourront décider si elles souhaitent participer".

La députée européenne Nina Škottová, rapporteur de la commission parlementaire des budgets sur l'IET a émis "des doutes jurdiques" quant au financement prévu. Elle craint en effet que les activités de l'IET ne soient financées au détriment de projets européens régionaux, l'argent pouvant être alloué à partir des fonds structurels et régionaux. 

Le député européen Jerzy Buzek a indiqué que la moitié des membres des députés ne soutenait pas l'idée d'un IET. 

Le député européen, 
Reino Paasilinna, auteur du rapport sur l'IET de la commission parlementaire pour l'industrie, la recherche et l’énergie, a déclaré : "Le navire IET navigue en eaux dangereuses". Il s'est également demandé si l'IET n'était pas simplement une "nouvelle lubie de la Commission". Il a indiqué qu'il s'agissait ici de "tuer le processus ou de faire avec" et qu'il avait décidé de s'en accomoder tout en modifiant la proposition dans un premier temps : "La mise en place de l'IET est possible. Nous souhaitons contribuer aux objectifs de la stratégie de Lisbonne et l'IET représente l'une des actions. Cependant, la Commission ne nous a pas prouvé que l'IET ne fera pas double-emploi avec les structures déjà en place et j'ai décidé d'amender la proposition de manière à éviter tout empiètement".

Lors d'une récente table-ronde qui s'est tenue le 6 février 2007 et à laquelle participaient des représentants des trois institutions et du monde des entreprises, les parties prenantes ont déclaré que la proposition de la Commission devait clarifier les points suivants :

  • Le financement : D'où proviendront les 2,1 milliards d'euros?
  • Le risque d'empiéter sur les activités des structures existantes (plateformes technologiques, ERA-NET, initiatives technologiques conjointes, Eureka etc.) : Y-at-il un réel besoin d'IET?
  • Le concept de communautés de la connaissance et de l'innovation (quel sera leur fonctionnement?)
  • Le rôle de l'éducation par rapport à la recherche et à l'innovation dans le "triangle de la connaissance" de l'IET. Si l'attention de l'IET est supposée se porter sur l'innovation, pourquoi un institut qui délivre des diplômes est-il nécessaire?

Le président du groupe de travail ad hoc sur l'IET du Conseil, Wilfried Kraus, a déclaré : "Le Conseil ne se montre pas enthousiaste mais optimiste. Nous obtiendrons la majorité au sujet du budget européen de 300 millions d'euros envisagé pour lancer l'IET, mais la provenance du reste du financement (2,1 milliards d'euros) reste imprécise. L'IET devrait s'occuper de questions portant sur le long-terme, mais les entreprises ne financent pas de tels projets".

Interrogé sur un éventuel retrait de la proposition portant sur l'IET, David White, ancien directeur chargé de la politique d'innovation, dirigeant actuellement les discussions relatives à l'IET au Conseil et au Parlement, a déclaré : "Je suis convaincu que notre proposition est bonne et que nous empruntons le chemin de la réussite". 

David White a également indiqué : "La partie touchant à l'éducation est absolument essentielle dans l'IET. Actuellement, aucune institution ne regroupe à la fois la recherche, l'éducation et l'innovation européenne. Ces diplômes sont très mal compris. Il se peut que nous parlions ici de 1 000 étudiants chercheurs au sein d'une CCI. Cela représente beaucoup de personnes, toutes très impliquées dans leur formation. La Commission se montre préoccupée de savoir si les acteurs des CCI doivent influencer le contenu universitaire et le contenu des programmes de doctorat". 

"Il faut véritablement s'assurer que les titulaires d'un doctorat et les diplômés d'un master quittent le système dotés d'un profil "sciences appliquées" et qu'ils soient parfaitement adaptés au secteur, ce qui les identifiera plus rapidement auprès de l'industrie - ou ils créeront eux-mêmes leur petite entrepriss. C'est ce qui se produit autour des bonnes universités technologiques et c'est le point de départ de l'innovation. D. White explique : "C'est le titulaire d'un doctorat nouvellement diplômé qui retire des avantages, crée des petites entreprises et innove. Ces petites entreprises sont par la suite récupérées par de grandes entreprises en cas de succès. Tel est le mécanisme de l'innovation. Les grandes entreprises ne prennent pas le risque d'innover. Elles investissent dans des innovations fructueuses dont elles ont observé l'évolution au coeur de petites entreprises".              

Eric Hödl de l'Académie européenne des sciences et des arts a indiqué que mettre l'accent sur l'IET au détriment des activités de recherche et d'innovation existantes "nuirait sérieusement au système universitaire européen". 

Un représentant du monde universitaire a confié à EURACTIV : "Il s'agit ici de la volonté de Barroso de léguer un héritage à l'Europe. Personne ne veut de l'IET mais tout le monde sait qu'il finira par exister. Nous n'avons plus qu'à essayer d'en tirer le meilleur".

L'Association européenne pour l'administration de la recherche industrielle (EIRMA) se demande si du point de vue des entreprises, la proposition de l'IET de la Commission est la bonne proposition opportune et souligne la nécessité, dans un premier temps, de moderniser l'université. Andrew Dearing, secrétaire général de l'EIRMA déclare : "Veuillez ne pas le [IET] considérer comme l'unique solution". Il précise que pour innover, les entreprises et les marchés ont besoin de règles, de normalisation et de cadre règlementaire. Selon lui, les gouvernements et la Commission ont clairement un rôle à jouer afin d'aider les entreprises sur ce point, mais "les entreprises n'ont pas de moyens pour financer des infrastructures". Il a également indiqué la nécessité de discuter davantage la question des CCI, soulignant que l'énergie et le changement climatique ne devraient pas être considérés comme un "choix trop facile".

La Ligue des universités de recherche européennes (LERU) considère que l'IET doit représenter une opportunité pour construire et développer les réseaux pyramidaux d'innovation existants, à travers des entreprises et universités d'excellence, et non par des structures rigides, directives ou bureaucratiques. Selon le secrétaire général de LERU, David Livesey, "la proposition actuelle de règlement sur la création de l'IET n'expose pas clairement la manière dont l'IET veillera à l'excellence dans le choix des CCI. Les critères de base de la sélection des personnes qui siègeront au Conseil d'administration ne sont pas clairs non plus. Pour le Conseil européen de la recherche, le choix était quelque part plus facile, l'excellence scientifique pouvant être prouvée. En ce qui concerne l'IET, les critères ne sont pas si simples".

Bertil Andersson directeur général sortant de la Fondation européenne de la science a déclaré : "Personnellement, je ne pense pas que ce soit la meilleure façon de promouvoir l'innovation en Europe. Selon moi, le développement d'une recherche européenne plus dynamique va de pair avec une plus grande liberté accordée aux universités dans le domaine de l'innovation. Dans de nombreux pays, les universités sont trop contrôlées et elles ont une tradition d'esprit d'entreprise totalement différente, par exemple, de celle des universités américaines.

  • Avril 2007 : un rapport rédigé par l'Université des Nations Unies (UNU) à la demande du Parlement européen, soutient que la proposition actuelle d'IET n'est pas réalisable (EURACTIV 10 avril 2007). 
  • 2 mai 2007  : les commissions parlementaires Culture et Industrie ont organisé une audition publique conjointe sur l'IET (EURACTIV 3 mai 2007). 
  • 9 juillet 2007 : la commission Industrie et recherche (commission principale du Parlement) a adopté son rapport.
  • 19 sept. 2007 : la Commission a proposé une révision du budget à long terme de l'UE pour financer la création de l'IET.
  • 23 nov. 2007 : le Conseil est parvenu à un accord politique sur un texte de compromis avancé par la présidence portugaise. Le Conseil et le Parlement ont également trouvé un accord sur le budget 2008, dans lequel environ 300 millions d'euros sont désormais consacré à l'IET.
  • 21 janv. 2008 :  le Conseil a adopté une position commune sur l'IET.
  • 5 fév. 2008 :  la Commission a nommé un comité chargé de désigner les membres du Conseil de direction de l'IET.
  • 11 mars 2008 : vote final du Parlement et adoption en plénière de la position commune du Conseil.
  • 29 mai 2008 : le Conseil ne parviennent pas à se décider sur le choix du siège de l'IET, dans la mesure où la Pologne a usé de son droit de veto pour contrer Budapest, unanimement soutenue. Les villes candidates officielles pour accueillir l'institut sont Budapest, Wroclaw, Sant Cugat del Valles près de Barcelone et Vienne-Bratislava et Iéna.
  • 18 juin 2008 : Budapest a été choisi pour accueillir le siège de l'IET. 
  • Début juillet 2008  : les membres du conseil d'administration de l'IET seront désignés. 
  • 2009 : la première Communauté de la connaissance et de l'innovation (CCI) pourrait être créée et commencer ses activités.

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