5G : le ministère allemand des Affaires étrangères a voix au chapitre, mais ne peut pas imposer de veto

La prochaine loi sur la sécurité informatique protégera notamment le réseau 5G allemand. Quid d’Huawei ? Après s'être battu pour obtenir un droit de veto, le ministère des Affaires étrangères a-t-il obtenu gain de cause ? EPA-EFE/FILIP SINGER [EPA-EFE | Filip Singer]

La prochaine loi sur la sécurité informatique protégera notamment le réseau 5G allemand. Quid d’Huawei ? Après s’être battu pour obtenir un droit de veto, le ministère des Affaires étrangères a-t-il obtenu gain de cause ? Un article d’Euractiv Allemagne.

L’examen politique des fournisseurs 5G est fixé. Après deux ans de débats, les ministères se sont enfin mis d’accord.

Jusqu’à présent, seul un contrôle technique des composants était prévu, mais selon le projet mis à la disposition d’Euractiv Allemagne, les partisans de la ligne dure « anti-Chine » du gouvernement allemand ont finalement triomphé.

Aucune entreprise ne sera exclue explicitement, mais les fournisseurs 5G de composants critiques (dans des domaines particulièrement sensibles tels que les services de réseau) doivent fournir une déclaration de garantie selon laquelle ils « sont en mesure de respecter eux-mêmes les réglementations requises par la loi ainsi que d’autres obligations d’accompagnement ». Toutefois, le gouvernement d’outre-Rhin ne veut plus se reposer uniquement sur ces déclarations, et entend tester les composants avant leur approbation, tant au niveau technique que politique.

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Le SPD veut avoir son mot à dire

Dès qu’un fournisseur de 5G enregistre ses composants pour une utilisation en Allemagne, le gouvernement doit décider dans un délai d’un mois si l’utilisation doit être interdite. Jusqu’à ce que la décision soit prise, le fabricant n’est pas autorisé à fournir quoi que ce soit, conformément à la « clause d’interdiction ». Des négociations particulièrement longues ont eu lieu au sein du cabinet pour décider quels ministères seraient autorisés à avoir leur mot à dire. Les ministères de l’Intérieur et de l’Économie ainsi que le bureau de la chancelière, tous deux aux mains de l’Union CDU/CSU, feront partie du dossier. Cependant, le ministère social-démocrate (SPD) des Affaires étrangères souhaite également avoir voix au chapitre.

Le SPD est favorable à un durcissement des mesures prises à l’égard de Pékin par rapport à son partenaire de coalition conservateur (CDU). À l’approche des élections au Bundestag de 2021, les sociaux-démocrates tentent de se positionner dans trois domaines importants à la fois : le numérique, la sécurité et la politique étrangère.

Désormais, le ministère d’Heiko Maas est impliqué dans la décision susmentionnée « si celle-ci entraîne des répercussions sur la politique étrangère et de sécurité » – ce qui serait probablement le cas des composants critiques chinois.

L’accord des ministères concernés est une « condition préalable obligatoire pour une décision » sur l’exclusion. Tout d’abord, les fonctionnaires doivent amorcer des négociations au sein de groupes de travail. Si aucun accord n’est trouvé à ce niveau, la question sera transférée aux ministres. Si les pourparlers demeurent infructueux, le bureau de la chancellerie entrera en action.

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La pression politique au lieu du veto

Au sein du Bundestag, ce compromis est interprété de telle manière que le ministère des Affaires étrangères a dû renoncer à son veto. Derrière cette formulation compliquée se cache une vérité simple : une exclusion ne sera permise que si elle reçoit l’accord de tous les ministères. Si seul le ministère des Affaires étrangères s’y oppose, il ne fera qu’entraîner un retard, car c’est à la chancellerie que revient le dernier mot.

Cependant, une telle procédure pourrait créer une pression politique : la chancelière autorisera-t-elle l’activité d’un fabricant contre les recommandations de son ministre des Affaires étrangères ? Si des dommages devaient en résulter, les coupables seraient faciles à identifier.

Le projet doit passer par le cabinet d’Angela Merkel en décembre, puis par le Bundestag. Il pourrait y être affiné, notamment en ce qui concerne le rôle du ministère des Affaires étrangères.

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