5G : le Conseil constitutionnel valide les dispositions « anti-Huawei »

Le Conseil constitutionnel a statué qu’il n’y avait pas « d’atteinte disproportionnée » à la liberté d’entreprendre, comme contesté par les requérants. [Lisic/Shutterstock]

La plus haute juridiction française, dans sa décision du 5 février, estime que « le but de préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale, prémunir les réseaux radioélectriques mobiles des risques d’espionnage, de piratage et de sabotage » répond aux « exigences constitutionnelles inhérentes à la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation ».

C’est un revers pour le géant des télécommunications chinois, ainsi que pour les opérateurs français SFR et Bouygues Telecom, à l’origine de la saisie du Conseil constitutionnel.

Même si la France n’a pas nommément interdit les équipements Huawei sur son territoire, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a très fortement restreint les autorisations, conformément à la loi du 1 août 2019 qui permet de refuser une demande s’il « existe un risque sérieux d’atteinte aux intérêts de la défense et de la sécurité nationale » ou que « l’opérateur ou ses prestataires, y compris par sous-traitance, est sous le contrôle ou soumis à des actes d’ingérence d’un État non membre de l’Union européenne ».

Ces dispositions sont très mal vues par les deux opérateurs français qui vont vraisemblablement être amenés à démanteler les antennes Huawei déjà installées sur le territoire, faute d’un prochain renouvellement de l’autorisation d’exploitation dans les années à venir. Et cela représente un coût pour ces entreprises.

Or l’État a déjà prévenu qu’ils ne prendraient pas en charge les coûts liés à la transition et au remplacement des équipements : « Il n’est pas prévu, en aucun cas, qu’il y ait des indemnisations des opérateurs pour les décisions qui ont été prises » a déclaré Cédric O, le secrétaire d’état au numérique, en Septembre dernier.

SFR et Bouygues Telecom se sentent donc lésés – alors qu’on estime qu’il faut huit ans pour amortir le coût d’une nouvelle installation – face à la concurrence, Orange et Free qui ont recours aux équipementiers européens Nokia et Ericsson et qui pourront certainement bénéficier d’autorisation d’exploitation plus longues et renouvelables.

Le Conseil constitutionnel a statué qu’il n’y avait pas « d’atteinte disproportionnée » à la liberté d’entreprendre, comme contesté par les requérants.

Au 31 décembre, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (ARCEP) évaluait à 8 675 le nombre de sites 5G ouvert commercialement sur le territoire français.

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