Apple, désormais dans le viseur de la presse française

Jeudi (8 octobre), la cour d’appel de Paris a choisi de soutenir la décision de l’Autorité de concurrence appelant à des négociations plus équitables avec les éditeurs français sur la base du « droit voisin » - un élément phare de la directive européenne sur le droit d’auteur. [Shutterstock]

Après être parvenus à conclure un accord avec Google, les producteurs de contenus français souhaitent désormais lutter pour de meilleures conditions avec un autre géant technologique : Apple.

Jeudi (8 octobre), la cour d’appel de Paris a choisi de soutenir la décision de l’Autorité de concurrence appelant à des négociations plus équitables avec les éditeurs français sur la base du « droit voisin » – un élément phare de la directive européenne sur le droit d’auteur.

Celui-ci habilite les producteurs de contenus à négocier avec des plateformes au sujet des conditions de rémunération liées à la publication d’extraits de leurs articles sur Google Actualités.

Néanmoins, les groupes de presse français semblent mener une lutte sans faille pour que l’espace en ligne affiche des conditions équitables à l’intention des journalistes.

En effet, un groupe d’organisations éditoriales françaises et européennes, mené par l’Alliance de la presse d’information générale (Apig), a écrit au PDG d’Apple, Tim Cook, pour lui faire part de ses inquiétudes concernant les conditions générales d’utilisation de l’Apple Store.

Droits voisins : étape cruciale en France dans la bataille entre Google et la presse

La cour d’appel de Paris dira jeudi (8 octobre) si l’Autorité de la concurrence avait ou non le pouvoir d’imposer à Google de négocier avec la presse française sur les droits voisins, cette rémunération des producteurs de contenus prévue par la législation européenne.

« Se détourner de l’AppStore n’est plus une option […] Les éditeurs sont dans une situation de dépendance économique absolue vis-à-vis d’Apple », indique la missive.

En outre, la commission de 30 % prélevée par Apple sur les ventes réalisées par l’intermédiaire des applications présentes sur la plateforme additionnée aux restrictions sur les « moyens de paiement alternatifs à l’application » ne fait qu’accroître la concentration sur le marché, peut-on lire.

« Une commission à 30 % produit d’énormes effets anticoncurrentiels, en raison de ses conditions extrêmement élevées, injustes et discriminatoires », poursuit le texte, également signé par la Fédération Nationale de la Presse d’information spécialisée et le Syndicat des éditeurs de la presse magazine.

La protection des données d’utilisateurs, selon Apple

Une autre crainte soulevée par les organisations de médias touche à la sauvegarde des données des utilisateurs dans les formules d’abonnements pouvant être achetés via l’Appstore.

« Si un consommateur souhaite souscrire un abonnement à un journal par le biais de l’Appstore, le journal en lui-même ne dispose d’aucun moyen – direct ou indirect – pour contacter l’abonné afin de lui proposer du contenu correspondant à ses intérêts ou toute autre offre promotionnelle », explique le groupe.

Dans ce contexte, le géant technologique agit comme un « acteur de désintermédiation entre l’éditeur et le lecteur », avec pour seul objectif d’assurer un niveau de commission « excessivement » élevé, renchérit le document consulté.

Apple ne s’est actuellement pas exprimé à ce propos.

Les plateformes en ligne ne sont plus de simples "hébergeurs" dans l'économie numérique

Les géants des plateformes en ligne pourraient ne plus être définis comme de simples hébergeurs, a indiqué le commissaire au marché intérieur Thierry Breton lundi (28 septembre), tandis que le bloc œuvre à la réglementation de l’économie numérique.

Accord avec Google

Mercredi soir (6 octobre), un accord a été conclu entre Google et l’Apig.

Pierre Louette, PDG du groupe Les Échos qui négociait avec le géant américain au nom de la presse française, a déclaré que Google avait accepté le « principe de rémunération » lié à la publication de contenus définis dans la directive sur le droit d’auteur.

En septembre de l’année dernière, Google avait annoncé qu’il éviterait de signer tout type d’accord de licence avec les éditeurs, et ce, en ne publiant que la limite de texte nécessaire afin de respecter la directive européenne.

À l’époque, la nouvelle avait provoqué des remous parmi les législateurs français, l’ancien ministre de la Culture ayant qualifié la décision d’« inacceptable ».

De son côté, le secrétaire d’État chargé du numérique Cédric O avait ajouté que l’annonce du géant numérique « ne respectait pas la directive européenne et la loi française ».

Les difficultés liées au nouveau coronavirus

Entre temps, la crise liée au SARS-CoV-2 a causé des ravages au sein de la filière de l’information. Alors que le nombre de lecteurs a explosé pendant la pandémie, les revenus publicitaires ont chuté, engendrant de grandes difficultés financières dans le secteur médiatique.

« Les répercussions les plus néfastes du virus seront vraisemblablement d’ordre économique, alors que plusieurs organes de presse procèdent déjà à des licenciements ou publient moins fréquemment », révèle le rapport sur l’actualité numérique de l’Institut Reuters. « La crise de Covid-19 engendre un ralentissement cyclique dans l’économie, ce qui nuit à tous les médias, surtout ceux fondés sur la publicité ».

Le rapport note que la situation actuelle amorcera une transition dans l’industrie vers un « environnement médiatique [plus] numérisé », où le journalisme en accès libre peinera à joindre les deux bouts et « les alternatives de contributions financières proposées aux lecteurs, telles que les abonnements et dons, feront la première page ».

« Cela devrait profiter à un nombre relativement restreint de titres nationaux très fiables ainsi qu’à des médias de niche et partisans plus petits », ajoute l’enquête.

Le Covid-19, prétexte pour une surveillance numérique accrue ?

Pour suivre la propagation du nouveau coronavirus, les États membres de l’UE ont pris des mesures de surveillance supplémentaire, et ce, aux dépens des droits fondamentaux.

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