Lors de sa dernière réunion vendredi (1er mars), la Conférence ministérielle, l’organe décisionnel suprême de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), n’est pas parvenue à résoudre les problèmes liés aux mesures de distorsion des échanges et aux pratiques non durables dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche, ni à rétablir un mécanisme permettant de faire respecter les règles du commerce mondial.
La prolongation de la réunion ministérielle, initialement prévue du 26 au 29 février à Abou Dhabi, jusqu’au 2 mars, n’a pas permis de résoudre ces problèmes.
La décision la plus importante qui a été prise est le maintien de la pratique actuelle consistant à ne pas imposer de droits de douane sur les transmissions électroniques pendant deux ans. « La décision de prolonger le moratoire sur le commerce électronique est cruciale pour le commerce numérique », a déclaré le vice-président exécutif de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis.
Toutefois, l’UE a été « déçue par l’absence d’avancées dans d’autres domaines », explique M. Dombrovskis. « Des accords étaient à portée de main, soutenus par une large majorité, mais finalement bloqués par une poignée de pays, parfois un seul », a-t-il poursuivi.
« Pour dire les choses franchement, la définition du succès à la réunion ministérielle de l’OMC depuis [2022] est d’éviter l’effondrement », a déclaré à Euractiv l’ancien directeur des relations internationales à la DG AGRI de la Commission européenne, John Clarke.
« Je ne dis pas que l’OMC est morte, mais elle est toujours, je dirais, en soins intensifs », a-t-il ajouté.
L’organe d’appel toujours bloqué
L’OMC peut faire respecter les règles du commerce mondial grâce à un mécanisme de règlement des différends. Or, l’organe d’appel de l’OMC, qui est chargé de régler les différends, est paralysé, les États-Unis ayant bloqué la nomination des agents nécessaires à son fonctionnement. Et le fonctionnement de cet organe est un sujet particulièrement sensible pour l’UE.
« Comme prévu, les États-Unis ne sont pas vraiment intéressés par une restauration de l’organe d’appel à cause de sa portée supranationale », a indiqué M. Clarke à Euractiv.
L’incapacité de prendre des décisions au sein de l’organe d’appel permet aux pays de faire appel mais « dans le vide ».
L’un de ces litiges actuellement en cours concerne les droits antidumping et anti-subventions imposés par les États-Unis sur les olives noires en provenance d’Espagne. À ce sujet l’OMC a confirmé que les mesures américaines ne sont pas compatibles avec les règles du commerce international.
Dans la déclaration finale, la Conférence ministérlielle réitère simplement l’engagement pris en 2022 de disposer d’un « système de règlement des différends qui fonctionne bien et qui soit accessible à tous les membres d’ici à 2024 ».
Pêche et agriculture
Les ministres n’ont pas réussi à progresser dans les discussions sur l’agriculure et les subventions à la pêche, qui favorisent la surpêche.
« L’absence de consensus a été générée par des pays comme l’Inde, qui avaient déjà perturbé les négociations de l’OMC en 2017 », a déclaré l’association européenne de l’industrie de la pêche Europeche dans un communiqué.
Selon deux sources au fait des négociations, l’Inde a insisté sur une période de transition de 25 ans avant d’être pleinement soumise aux disciplines en matière de transparence et de réduction des subventions. « Certains pays du Pacifique Sud et le Brésil ont cherché à tirer parti de la situation », a ajouté Europeche.
Le résultat concernant les subventions à la pêche a également été « très décevant », a déclaré M. Clarke. « Les membres de l’OMC ont réellement démontré leur incapacité à rendre le commerce durable du point de vue de l’environnement avec cet échec », a-t-il ajouté.
En ce qui concerne l’agriculture, l’Inde a défendu son programme de provisions alimentaires, une question en suspens depuis longtemps que d’autres pays considèrent comme une distorsion du commerce.
M. Clarke a déclaré à Euractiv que la gouvernance du commerce agricole devait être repensée de manière fondamentale, en examinant quel type de réforme agricole améliorerait la sécurité alimentaire et la durabilité environnementale et climatique, en se concentrant sur les subventions néfastes pour l’environnement.
« Nous devons nous demander dans quelle mesure, et si oui, où, nous avons réellement besoin d’une réforme agricole, ou s’il s’agit de l’agenda du siècle dernier », a conclu M. Clarke.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]