Aux États-Unis, la fiscalité des plus riches s’invite dans le débat

Elizabeth Warren a récemment proposé de créer un impôt sur le patrimoine aux États-Unis, dans la foulée de sa candidature aux primaires démocrates. [Brian Snyder]

La proposition d’élévation du niveau d’imposition des plus hautes fortunes aux États-Unis promet d’être au centre des débats des primaires démocrates et pourrait s’inviter dans la campagne présidentielle de 2020. Un article de notre partenaire, La Tribune.

L’Amérique s’apprête-t-elle à connaître, à son tour, un grand débat sur la justice fiscale? Le sujet a en tout cas récemment resurgi de manière remarquée dans le camp démocrate, alors qu’une douzaine de candidats sont déjà sur les rangs pour tenter d’emporter l’investiture du parti à l’élection présidentielle de 2020. Il faut dire que le thème de la lutte contre les inégalités a largement essaimé, après avoir été le cheval de bataille de Bernie Sanders pour les primaires de 2016.

Les élections de mi-mandat ont vu l’aile gauche du parti faire une véritable poussée, portant plusieurs de ses membres au Congrès, et les résultats ne s’en sont pas fait attendre. Dès janvier, Alexandria Ocasio-Cortez, jeune députée de vingt-neuf ans et coqueluche des nouveaux liberals, lançait sa proposition de créer une nouvelle tranche de l’impôt sur le revenu, taxant à 70% les revenus supérieurs à 10 millions de dollars par an. La mesure, pourrait concerner 16 000 foyers américains (0,05% de la population) et servirait à financer un Green New Deal de la transition écologique présentée par la députée le 7 février.

L’élue Alexandria Ocasio-Cortez lors d’une conférence de presse devant le Capitole à Washington ce jeudi 7 février. [ REUTERS/Jonathan Ernst]

Vers un « ISF à l’américaine » ?

Quelques semaines plus tard, c’était au tour de la sénatrice Elizabeth Warren, qui s’est officiellement lancée dans la course des primaires, de renchérir sur ce thème. Sa proposition conduirait à la création d’un « ISF à l’américaine », un impôt sur le patrimoine (wealth) concentré sur les foyers les plus aisés.

Une première tranche taxerait à 2% les patrimoines supérieurs à 50 millions de dollars, et une deuxième porterait la taxe à 3% pour les richesses supérieures à un milliard de dollars. La mesure a été élaborée avec les deux économistes français Emmanuel Saez et Gabriel Zucman, spécialistes des inégalités et proches de Thomas Piketty, l’auteur du best-seller Le capital au XXIe siècle. Elle pourrait rapporter l’équivalent d’un point de PIB américain chaque année à l’État fédéral (soit 2.750 milliards de dollars sur dix ans), selon les estimations de Zucman et Saez.

Ces propositions prennent ouvertement à contre-pied la politique menée par Donald Trump depuis 2016. Au sein des multiples baisses d’impôts décidées en 2017 par son administration, nombreuses sont celles qui ont bénéficié aux plus fortunés. Le rehaussement du seuil d’exonération des successions de 5 à 10 millions de dollars, et la réduction du taux maximal d’impôt sur le revenu (de 39,6% à 37%), ont permis aux 1% des Américains les plus riches d’économiser 60 milliards de dollars en 2018.

Selon le bureau du Congrès, c’est autant que les baisses d’impôts dont ont bénéficié les foyers touchant entre 20 000 et 100 000 dollars par an, soit 54% de la population. Et cela ne concerne encore que les mesures directes. La réduction massive du taux d’impôt sur les sociétés, passé de 35% à 21% en 2018, a également pu avoir des retombées favorables pour les plus riches, en poussant les entreprises à augmenter les dividendes distribués et les rachats d’actions.

Les États-Unis, berceau de l’impôt sur le revenu… et des inégalités

Ces tendances opposées mettent en lumière le rapport ambigu qu’entretient la société américaine avec les questions de redistribution. C’est aux États-Unis qu’a été créé l’impôt sur le revenu, en 1913, qui sera ensuite repris par l’immense majorité des États modernes. Il aura alors fallu un amendement à la Constitution pour dépasser le veto de la Cour suprême, gardienne sourcilleuse de l’orthodoxie fiscale et proche des intérêts des industriels.

Le taux marginal, d’abord faible (autour de 7%), connaît une hausse rapide pour financer l’effort de guerre des États-Unis, puis le New Deal de Roosevelt dans les années 30, jusqu’à atteindre des taux supérieurs à 90% au sortir de la Seconde Guerre mondiale. Il redescend progressivement à 70% dans les années 60, avant de chuter de plus de quarante points après l’arrivée de Ronald Reagan à la Maison Blanche en 1980.

Aujourd’hui revenu à 37%, c’est donc bien loin de ses records historiques qu’évolue désormais le taux maximum de l’impôt sur le revenu. Mais le simple fait qu’il ait pu les atteindre montre que la sensibilité à l’équité fiscale n’est pas absente de la culture et de l’histoire américaine.

Évolution de la part du revenu national détenu par les 1% les plus riches et les 50% les plus pauvres aux États-Unis, entre 1980 et 2016. [Source : rapport WID 2017]

La résurgence de ce débat advient alors que la question de l’augmentation des inégalités, que le FMI a récemment élevées au rang d’enjeu mondial, concerne tout particulièrement les États-Unis.

Dans leur Rapport sur les inégalités mondiales de 2018, les économistes Lucas Chancel et Thomas Piketty (entre autres contributeurs) estimaient ainsi que la part du revenu national américain allant aux 10% les plus aisés était passée de 34% à 47% entre 1980 et 2016. Plus encore, selon leurs calculs, la part du revenu des 1% les plus riches aurait quasiment doublé sur cette période (de 10,5% à 20% du PIB), tandis que celle des 50% les plus pauvres aurait connu une trajectoire inverse, passant de 21% à 13%.

Cette aggravation des inégalités se retrouverait également dans les écarts de patrimoine : la part du patrimoine total détenue par les 1% des Américains les plus fortunés serait ainsi passée de 22% à 39% entre 1980 et 2016, « l’essentiel de cette évolution étant due à la tranche des 0,1% les plus riches ». Enfin, plusieurs causes sont avancées par les auteurs pour expliquer ces évolutions : des inégalités scolaires « massives », une baisse de la progressivité du système fiscal américain, et une forte hausse des hauts salaires et des revenus du capital dans les années 2000.

Vers la fin de la modération fiscale ?

Dans ce contexte, l’opinion américaine apparaît de plus en plus sensible au thème de la réduction des inégalités. En 2017, un sondage Reuters-Ipsos chiffrait à 76% la part des Américains favorables à une hausse d’impôts pour les plus fortunés ; plus récemment, la mesure proposée par Alexandria Ocasio-Cortez recueillait quant à elle 59% d’opinions favorables selon une enquête Harris, dont 45% parmi des sondés se déclarant républicains.

La vivacité du débat qu’ont engendré aux États-Unis les propositions d’Ocasio-Cortez et de Warren, est d’ailleurs le signe de l’importance que pourrait prendre la question de l’équité fiscale dans la vie politique américaine, et dans la campagne présidentielle de 2020. Loin de cantonner le débat aux experts fiscalistes, les prises de position sur ce sujet ont au contraire afflué de toute part, d’un rejet en bloc des élus républicains au soutien d’économistes classés à gauche, tels Paul Krugman ou Jared Diamond.

La tendance à la modération fiscale, plutôt dominante depuis l’ère Reagan, pourrait-elle se retourner ? Les propositions d’Alexandria Ocasio-Cortez et d’Elizabeth Warren soulignent en tout cas le dynamisme de l’aile gauche du parti démocrate, déjà sortie renforcée des élections de mi-mandat, et qui pourrait peser dans la campagne des primaires démocrates.

Toutes les limites ne sont pourtant pas levées : la constitutionnalité de la taxe sur le patrimoine proposée par Warren est encore incertaine, notamment avec une Cour suprême penchant du côté républicain, et en gardant en mémoire la bataille juridique qu’avait nécessitée la création de l’impôt sur le revenu en 1913.

Par ailleurs, l’aile modérée du parti démocrate conserve de fortes assises, que rappellent les sondages récents sur la future primaire. Ceux-ci ne gratifiaient Elizabeth Warren que de 6 à 8% des intentions de vote (et Bernie Sanders de 16%), contre 29% pour l’ex-vice-président Joe Biden (sans que celui-ci ait pour l’instant déclaré sa candidature). Les débats ne font que commencer.

La Tribune

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