Comment mettre en œuvre la taxonomie européenne sur la finance verte ?

La disponibilité de meilleures données est perçue comme l’un des plus grands défis dans la mise en place de la taxonomie européenne sur la finance verte, d’après une étude menée par la Fédération bancaire européenne et le PNUE. EPA-EFE/SASCHA STEINBACH [Sascha Steinbach/EPA/EFE]

La disponibilité de meilleures données est perçue comme l’un des plus grands défis dans la mise en place de la taxonomie européenne sur la finance verte, d’après une étude menée par la Fédération bancaire européenne et le PNUE.

Le règlement sur la taxonomie est l’un des instruments de l’UE destiné à déterminer quelles activités peuvent être considérées comme durables dans l’ensemble du navire européen. À ce titre, il établit un lien entre les fonds du secteur privé et le Pacte vert pour l’Europe dans le but d’atteindre les objectifs climatiques.

Ce mécanisme de classification, adopté en juin 2020, vise à soutenir les dispositions en matière d’informations obligatoires afin d’aider les investisseurs et les sociétés à prendre des décisions éclairées sur « les activités économiques durables sur le plan environnemental ».

Auprès des banques et des investisseurs institutionnels, notamment les compagnies d’assurance ou les fonds de pension, la taxonomie est perçue comme une initiative positive étant donné qu’elle met en exergue la transparence et renforce le blason écologique du secteur financier, tout en endiguant les pratiques de « greenwashing » ou faussement durables.

Néanmoins, malgré ses bonnes intentions, le cadre de la taxonomie devrait être étoffé, ont conclu la Fédération bancaire européenne et le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) dans un rapport.

26 banques ont mis à l’essai ledit instrument entre janvier et août sur plus de 40 transactions réelles ou récemment clôturées ainsi que sur des relations d’affaires existantes.

Suivant cet exercice, le document formule huit recommandations à l’intention des législateurs, régulateurs et banques elles-mêmes.

Le rapport souligne également que « la disponibilité et la qualité de l’information posaient le plus de difficultés dans le cadre de l’évaluation du principe consistant à “ne pas causer de préjudice important” », l’un des indicateurs phares pour distinguer les activités durables.

De plus, l’étude note que la mise en pratique de la taxonomie aux prêts hypothécaires et aux transactions commerciales et aux services généraux (qui constituent 50 % du bilan comptable et du flux de revenus) « était particulièrement difficile pour les banques », qui ont dû élaborer diverses méthodes pour surmonter les défis spécifiques en découlant.

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Pour Mairead McGuiness, commissaire européenne aux services financiers, il y a d’autres langages que celui de l’argent: il faut écouter aussi celui du changement, qui appelle à un système financier tenant compte des problématiques non financières, depuis l’action pour le climat jusqu’à l’inclusion sociale.

De ce fait, le rapport recommande de prendre en compte les « particularités » des produits bancaires fondamentaux, qui pourraient limiter la mise en place de la taxonomie dans le secteur. Entretemps, les banques devraient préparer des lignes directrices à cet effet.

Denisa Avermaete, conseillère en finance durable à la Fédération bancaire européenne, a toutefois avancé que les recommandations, notamment dans le cadre de la collection et du traitement de données, étaient valides pour d’autres domaines, comme les universités ou les ONG.

Le rapport conseille également de maintenir la cohérence et la comparabilité entre les critères utilisés dans la taxonomie et les autres textes législatifs européens et nationaux ; de tenter d’aligner les taxonomies ainsi que de faciliter la collecte de données à l’échelle internationale ; et de combler les écarts entre la disponibilité des données d’entreprise et la mise en application de la taxonomie.

Plusieurs membres de la Commission européenne se sont entendus sur la nécessité d’un accès à de meilleures données. Ainsi, l’exécutif a mis à disposition des investisseurs une structure standardisée de données pour les aider à trouver les projets qui leur conviennent.

Le rapport a été publié tandis que Bruxelles peine à adopter les actes délégués nécessaires à la mise en œuvre de la taxonomie sur la mitigation et l’adaptation au changement climatique, les deux premiers piliers dans la phase initiale de l’élaboration de la taxonomie.

Par ailleurs, une consultation publique sur les projets de règles de mise en œuvre a reçu plus de 46 500 réponses. De ce fait, la proposition définitive prévue pour le 1er janvier a été reportée.

Les États membres de Sud et de l’Est, notamment la Pologne, ont exprimé des critiques à l’égard des actes délégués, a fait savoir un diplomate européen.

Ces règles de mise en œuvre sont la clé de voûte de la taxonomie et doivent être acceptées dans leur ensemble par les États membres et le Parlement européen, où d’autres difficultés s’annoncent.

Elodie Feller, chargée du dossier investissements au PNUE, a cependant appuyé que la publication des actes délégués ne résolvait pas les problèmes évoqués dans le rapport, sachant que les recommandations sont liées au cadre et non au seuil d’émissions.

À ses yeux, dès que ces règles de mise en œuvre seront mises en pratique, la Fédération bancaire européenne et le PNUE continueront de contrôler leur bon déroulement pour garantir l’alignement de tous les acteurs concernés.

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