Le Brexit ralentit la préparation des budgets européens

Günther Oettinger a présenté son premier budget européen. [European Commission]

Le 30 mai, Günther Oettinger a présenté le projet de budget pour 2018. Il a assuré que le prochain budget à long terme devrait être proposé d’ici l’été prochain, afin de tenir compte du Brexit et de l’orientation choisie pour l’avenir de l’UE.

Günther Oettinger, récemment nommé commissaire ad hoc, a présenté son premier budget annuel à la commission parlementaire spécialisée le 30 mai. Il a ensuite répondu à quelques questions de la presse.

Le projet de budget pour 2018 prévoit 161 milliards d’euros d’engagements et 145,4 milliards d’euros de paiements. Selon la Commission, il se concentre tout particulièrement sur la création d’emplois, surtout pour les jeunes, et la stimulation des investissements stratégiques et de la croissance. Les engagements et paiements pour 2018 sont respectivement 1,4 % et 8,1 % plus élevés qu’en 2017.

Les engagements sont les ressources qui peuvent être promises au cours de l’année donnée. Les paiements sont les montants effectivement versés pour couvrir les engagements. Les engagements se transforment en paiements, soit dans l’année donnée, soit, surtout dans le cas de projets sur plusieurs années, les années suivantes.

Günther Oettinger a expliqué que l’augmentation de plus de 8 % des paiements n’était pas destinée au Royaume-Uni dans le cadre du Brexit, mais était liée au fait que les programmes structurels et d’investissements de la période 2014-2020 atteindraient leur vitesse de croisière en 2018, après des débuts plutôt lents.

Le commissaire a indiqué que sa proposition tenait compte des recommandations du Parlement et des États membres. Celle-ci prévoit par exemple une hausse des fonds alloués aux programmes Erasmus + et Horizon 2020. Pour la première fois, le corps européen de solidarité, une nouvelle initiative proposant stages, emplois et bénévolat pour des périodes de deux mois à un an, bénéficiera de sa propre enveloppe.

Selon Günther Oettinger, la proposition de budget est donc réaliste et adaptée aux défis auxquels fait face l’UE, parmi lesquels le chômage des jeunes, la crise des réfugiés et le terrorisme. Le budget inclut notamment l’aide versée à la Turquie pour l’accueil des réfugiés syriens.

Ankara menace à nouveau d'inonder l'Europe de réfugiés

Un conseiller du président turc, Recep Tayyip Erdoğan, a menacé l’UE de lui envoyer des réfugiés si le Parlement européen n’approuvait pas la levée de l’obligation de visas pour les Turcs.

Une nouveauté : 40 millions d’euros pour la défense

Nouveauté du budget 2018, une enveloppe de 40 millions d’euros a été allouée à la recherche dans le domaine de la défense, qui constitue, selon le commissaire allemand, le début d’un financement commun pour une politique de la défense à l’avenir.

Günther Oettinger a par ailleurs expliqué qu’une meilleure flexibilité, à la fois entre les années, au sein même d’une année budgétaire et entre les différentes sections du budget, serait instaurée une fois la révision à mi-parcours approuvée. La révision du budget 2014-2020 est actuellement bloquée par le Royaume-Uni.

Quand Londres bloque le budget européen

Le cadre financier pluriannuel, voté de toute urgence au Parlement européen en décembre dernier, est bloqué au Conseil par le Royaume-Uni. Un obstacle qui ralentit un peu plus un processus déjà lourd

« Le gouvernement britannique nous a indiqué que durant les campagnes des élections générales, le gouvernement ne prend pas de décisions d’une grande importance politique, et nous respectons ce principe », a précisé le commissaire, qui ajoute qu’il ne s’agirait que d’une raison sur le timing, et non une objection au contenu du budget. La Commission s’attend donc à une approbation unanime de sa proposition après le 8 juin, même si Londres s’abstient.

Adoption double

Le projet de budget pour 2018 devrait être adopté en même temps que la révision à mi-parcours de la période 2014-2020, conformément aux obligations de l’exécutif. Dans une autre communication, la Commission a cependant prévenu le Parlement et le Conseil qu’un véto britannique après les élections du 8 juin serait très dommageable.

Le Royaume-Uni est actuellement opposé à une stratégie de défense commune, et il n’est donc pas certain que Londres donnera son accord une enveloppe de 40 millions d’euros sur la recherche en la matière. Lors de sa conférence de presse, Günther Oettinger a esquivé les questions à ce sujet, se limitant à indiquer qu’un document de réflexion était en cours de préparation et se concentrerait sur la manière dont l’efficacité de la défense pourrait être améliorée par une approche européenne.

En ce qui concerne le prochain budget pluriannuel, qui couvrira une période de cinq, six ou sept ans, à partir de 2021, le commissaire a rappelé que l’exécutif devait en présenter un premier jet d’ici la fin de l’année, mais qu’elle se heurtait à l’heure actuelle à deux obstacles. Le premier est bien sûr le processus du Brexit. Le deuxième est la réflexion entamée sur l’avenir de l’Europe. Les choix qui seront fait dans ce cadre, « plus » d’Europe ou « moins » d’Europe, auront un impact direct sur le budget.

Tusk contre l'Europe à plusieurs vitesses

Le président du Conseil européen, Donald Tusk, voit la proposition d’une intégration européenne à plusieurs vitesses comme un avertissement. Pour lui, l’unité de l’union devrait être la priorité après le Brexit.

Le commissaire entend donc proposer aux ministres des États membres et au Parlement européen de reporter la présentation du budget à l’été de l’année prochaine, afin de pouvoir mieux tenir compte de l’orientation des négociations de Brexit et de la discussion sur l’avenir de l’union.

Conditionnalité des versements

Les journalistes ont également voulu entendre l’avis de Günther Oettinger sur une révision à la hausse des conditions de versement des fonds vers des États qui ne respectent pas les règles de l’UE.

Katainen :«la solidarité n’est pas à sens unique »

Le vice-président de la Commission, Jyrki Katainen, rappelle aux pays du groupe de Visegrád que la solidarité qu’ils attendent de la politique de cohésion de l’UE s’applique aussi à la crise des réfugiés.

Le commissaire a commencé par indiquer qu’il ne s’agissait pas là d’une question à poser dans le cadre d’une année budgétaire, mais dans celui du budget pluriannuel. Cela dit, il a déclaré qu’au Conseil, tous les États membres n’étaient pas toujours convaincu du bien-fondé économique de tous les programmes financés par la Commission. Celle-ci fournit donc régulièrement des recommandations spécifiques, qui se penchent sur les faiblesses de chaque pays et suggèrent des politiques nationales et régionales.

L’exécutif européen est à présent en train d’étudier la possibilité d’utiliser ces recommandations spécifiques « comme un modèle, un document obligatoire », ce qui permettrait « un certain degré de conditionnalité ». En ce qui concerne le lien entre les programmes de cohésion et l’État de droit, la Commission entend également présenter des actions possibles.

Les ministres européens débattent de l’État de droit en Pologne

Pour la première fois, les gouvernements européens débattront le 16 mai des affaires intérieures d’un État membre, la Pologne, accusée de saper le contrôle démocratique, notamment via la nouvelle loi sur le tribunal constitutionnel.