Bruno Le Maire annonce une taxe « de 2 à 6% » sur les GAFA

Le ministre de l’Économie et des Finances a indiqué au JDD qu’une directive européenne sera bientôt dévoilée instaurant une taxation des géants du numérique sur la base du chiffre d’affaires réalisé dans l’UE. Un article de notre partenaire La Tribune. 

L’Europe avance sur le projet de taxation plus équitable des géants du numérique. Le ministre français de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a indiqué dans un entretien au Journal du Dimanche qu’une directive européenne serait « dévoilée dans les semaines qui viennent » par la Commission sur la taxation du chiffre d’affaires des GAFA (Google Apple Facebook Amazon) réalisé en Europe, sur la base de la localisation des utilisateurs, et non plus sur les bénéfices logés dans des filiales installées dans des États à fiscalité avantageuse.

« La fourchette va de 2 % à 6 % ; on sera plus près de 2 que de 6 », a déclaré Bruno Le Maire au JDD.

Selon un projet de document de la Commission révélé par l’agence Reuters, l’exécutif européen envisage d’appliquer une taxe de 1 % à 5 % aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros dans le monde entier et des recettes numériques d’au moins 10 millions d’euros par an dans l’Union européenne. Cette taxe serait une mesure temporaire dans l’attente d’une solution plus globale au problème de la fiscalité des activités numériques, précise la Commission dans ce document.

L’UE prête à augmenter les impôts des géants du Web

Une majorité d’États membres se sont mis d’accord pour commencer à préparer une nouvelle taxe sur les entreprises. Objectif : compenser les faibles taux d’imposition qui ont déjà coûté des milliards d’euros aux gouvernements européens.

Rappelant que la France a été « à la pointe de cette bataille pour que les GAFA paient leurs impôts au niveau approprié » depuis le premier sommet européen consacré à l’économie numérique, à Tallinn, en Estonie, fin septembre, le ministre de l’Économie et des Finances explique qu’il s’agit d’« un point de départ ».

« Je préfère un texte applicable très vite plutôt que des négociations interminables. On l’améliorera par la suite », explique Bruno Le Maire.

« Taxation équitable de l’économie numérique »

Le commissaire européen aux Affaires économiques et financières, Fiscalité et Douanes, Pierre Moscovici, a annoncé samedi depuis son compte Twitter que la proposition de la Commission « pour une taxation équitable de l’économie numérique » serait présentée le 21 mars.

« Il y a un problème : le taux de taxation effectif payé par ces entreprises numériques est de l’ordre de 9 % contre 23 % pour le reste de l’économie. Il n’y a pas de terrain de jeu équitable, il y a une distorsion inacceptable » déclare-t-il en anglais dans une vidéo. « La Commission veut résoudre ce problème. »

L’écueil numérique menace l'harmonisation de l'impôt sur les sociétés

La priorité donnée à la taxation de l’économie numérique pourrait desservir le chantier de l’harmonisation de l’impôt des sociétés en Europe. À moins que les États membres ne fassent d’une pierre deux coups.

 

 

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