Bruxelles autorise un régime espagnol de recapitalisation à un milliard d’euros

« Ce régime de recapitalisation d’un montant d’un milliard d’euros permettra à l’Espagne de soutenir les entreprises touchées par la pandémie de coronavirus en facilitant leur accès au financement en ces temps difficiles », a fait savoir Margrethe Vestager [EFE/EPA/YVES HERMAN / POOL]

Lundi (19 juillet), la Commission européenne a autorisé la proposition de l’Espagne visant à créer un fonds de recapitalisation à hauteur d’un milliard d’euros pour stimuler la relance des entreprises espagnoles touchées par la pandémie. Un article d’Euroefe.

Conformément aux règles de l’UE en matière d’aides d’État, en particulier l’encadrement temporaire des aides d’État, l’exécutif européen a autorisé les projets de l’Espagne de mettre sur pied un fonds de recapitalisation d’un montant d’un milliard d’euros.

Pour rappel, grâce à l’encadrement temporaire, les États membres peuvent exploiter pleinement la souplesse prévue par les règles de l’UE en matière d’aides d’État pour soutenir leur économie – dans le contexte de la pandémie.

Parmi les aides pouvant être octroyées par les nations du bloc figurent, entre autres, les aides sous la forme de subventions directes, d’apports de fonds propres, d’avantages fiscaux sélectifs et d’avances ; les aides sous la forme de garanties publiques sur les prêts contractés par des entreprises ; les aides sous la forme de prêts publics bonifiés octroyés aux entreprises (dettes de premier rang et instrument de dette subordonnée).

Le dispositif espagnol investira dans certaines entreprises touchées par le SARS-CoV-2, et ce, par le biais d’instruments de dette et de fonds propres.

« Ce régime de recapitalisation d’un montant d’un milliard d’euros permettra à l’Espagne de soutenir les entreprises touchées par la pandémie de coronavirus en facilitant leur accès au financement en ces temps difficiles », a fait savoir Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, dans un communiqué de presse datant du 19 juillet.

« Nous continuons à travailler en étroite coopération avec les États membres afin de trouver des solutions pratiques permettant d’atténuer les répercussions économiques de la pandémie de coronavirus, dans le respect de la réglementation de l’UE », a-t-elle poursuivi.

Bruxelles débloquera les premiers fonds européens pour la relance dans les prochaines semaines

La Commission européenne prévoit de verser dans les « prochaines semaines » les premiers fonds destinés à relancer l’économie des 12 pays dont les plans nationaux recevront l’approbation finale des États de l’UE ce mardi 13 juillet.

Coup de projecteur

En vertu de l’encadrement temporaire des mesures d’aides d’État visant à soutenir l’économie dans le contexte actuel de la flambée de Covid-19, Madrid a informé Bruxelles de sa volonté d’élaborer un régime de recapitalisation afin de soutenir les entreprises grâce à des prêts et des investissements en fonds propres.

Le dispositif verra le jour au moyen du « Fonds de recapitalisation pour les entreprises touchées par la pandémie de Covid-19 » doté d’un milliard d’euros.

Quels en seront les bénéficiaires ? À l’exception des sociétés actives dans le secteur financier, cette mesure s’applique à toutes les entreprises « établies en Espagne et dont les recettes annuelles nettes totales sont comprises entre 15 millions d’euros et 400 millions d’euros sur une base consolidée, et qui ont actuellement des besoins en capitaux en raison de la pandémie de coronavirus ».

Néanmoins, il convient de noter que les firmes ayant déjà bénéficié d’un soutien via le « Fonds de solvabilité pour les entreprises stratégiques » ne sont pas éligibles pour ce nouveau régime.

De plus, seules les entreprises qui n’étaient pas encore considérées comme étant en difficulté au 31 décembre 2019 sont admissibles à ce dispositif.

Dans ce cadre, l’exécutif européen a estimé que l’action lancée par l’Espagne était nécessaire, appropriée et proportionnée pour remédier à une perturbation grave de l’économie espagnole.

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