La Commission tente de séduire la « FinTech »

La Commission veut créer un statut unique, pour attirer les entreprises FinTech en Europe. Le marché semble prometteur.

La Commission envisage de mettre en place une licence européenne unique autorisant les entreprises tech du service financier à mener leurs activités à travers l’UE. L’un des éléments de l’initiative censée encourager le secteur des FinTech est la création d’un cadre réglementaire sur mesure pour l’ensemble de l’union, selon les informations obtenues par Euractiv.

Certains des pays les plus avancés à ce sujet, comme le Royaume-Uni, Hong Kong et Singapour utilisent déjà ce type de régimes spéciaux pour encourager les entreprises du secteur sans les enterrer sous une charge trop importante de règles et d’administratif.

En retour, les autorités bénéficient d’une expérience directe des risques et difficultés posés par ce tout nouveau secteur, et peuvent prendre de l’avance dans la recherche de solutions.

Afin de récolter les avis des parties prenantes et de finaliser ses propositions, l’exécutif européen lance une consultation publique le 23 mars. La consultation, à laquelle Euractiv a eu accès avant le lancement, se penche sur la gestion du volume énorme d’informations rassemblée par le secteur technofinancier. En effet, certaines start-ups fondent leur modèle d’entreprise sur le traitement des mégadonnées grâce à l’intelligence artificielle.

La Commission examinera tout particulièrement les questions liées à la protection de la vie privée soulevées par l’utilisation de machines et algorithmes auto apprenants qui collectent et traitent des données financières, ont souligné des fonctionnaires européens.

Les futures règles européennes auront également pour but de clarifier les principes de propriété des données, un sujet de plus en plus important dans le contexte de la quatrième révolution industrielle, ou « industrie 4.0 ».

Principes

Dans sa consultation, la Commission explique que sa position est fondée sur trois principes de base :

  • le cadre réglementaire doit être technologiquement neutre, afin d’assurer que les mêmes activités sont soumises à la même réglementation, quelle que soit la manière dont le service est fourni, ce qui garantira une concurrence juste ;
  • il doit tenir compte du modèle économique, de la taille, de l’importance systémique, de la complexité et des activités internationales des entités ;
  • il doit promouvoir l’intégrité, puisque l’utilisation de technologies devrait encourager une meilleure transparence des marchés sans créer de risques injustifiés, comme des abus de marché, des ventes inadaptées, des problèmes de cybersécurité et des risques systémiques.

L’objectif de la consultation est de « créer un environnement favorable dans lequel les solutions et produits innovants des FinTech se mettent en place rapidement partout en Europe, tout en assurant la stabilité financière, l’intégrité financière et la sécurité des consommateurs, entreprises et investisseurs ».

Assurances et blockchain

La Commission se penchera également sur les implications des capteurs et de l’analyse de données pour le secteur des assurances. L’exécutif se méfie en effet des problèmes potentiels liés à la discrimination et au respect de la vie privée qui pourraient voir le jour dans le contexte d’une offre d’assurance fondée sur le genre, l’âge et le milieu social ou culturel des clients.

Une partie de la consultation est dédiée à la technologie blockchain, une technologie qui pourrait perturber complètement l’industrie des services financiers. La blockchain est un grand livre comptable public et décentralisé qui enregistre toutes les transactions opérées dans un réseau d’égal à égal. Via leur ordinateur, les utilisateurs peuvent valider la transaction en temps réel. Plus besoin, donc, de passer par l’intermédiaire d’une tierce partie pour certifier le transfert sur Internet.

Bruxelles reste prudente sur le potentiel de cette technologie, étant donné que ses applications n’ont pas encore été entièrement testées. En outre, la blockchain fait face à de nombreux défis en termes d’évolutivité, d’interopérabilité, de normes et de gouvernance, ainsi que de protection de la vie privée et de gestion de l’identité numérique,

Par ailleurs, ses applications comportent des inconnues juridiques non négligeables, comme la définition de la juridiction concernée ou la reconnaissance légale de la justesse et de l’authenticité des données engendrées. Enfin, cette technologie pourrait entraîner une instabilité financière.

« L’UE doit laisser la blockchain se développer avant de légiférer »

Les législateurs débattent de la meilleure manière de régir les monnaies virtuelles et la technologie innovante qui les sous-tend: blockchain. Pour Patrick Murck, cofondateur de Bitcoin foundation, l’attitude actuelle de laisser-faire est la bonne..

Réglementation excessive

Valdis Dombrovskis, vice-président de la commission en charge des services financiers, présentera la stratégie européenne pour les FinTech lors d’une conférence intitulée « L’UE est-elle prête pour de nouvelles technologies financières », le 23 mars.

La conférence se concentrera sur la manière dont la technologie change le monde de la finance, l’innovation réglementaire et de supervision et les aspects sécuritaires. La confiance pourrait en effet s’avérer plus difficile à conserver à l’ère numérique.

La Commission laisse faire les FinTech

La révolution numérique dans le secteur financier va être encouragée par les régulateurs européens avant la fin d l’année avec une nouvelle proposition pour les services financiers au détail.

Confrontée au secteur émergent des FinTech, la Commission a décidé d’adopter une approche consistant avant tout à voir comment les entreprises se développent avant d’intervenir. Les représentants européens estiment qu’une réglementation excessive à ce stade pourrait étouffer l’innovation sur le continent, encourageant les start-ups de Berlin, Paris, Amsterdam et Barcelone à déménager outre-Atlantique ou à Singapour.

Par contre, avec un cadre réglementaire adapté et des instruments comme la licence européenne, la Commission espère soutenir les entreprises qui veulent rester en Europe pour aborder le marché mondial.

Une position de « laissez-faire » similaire était prônée par l’ancienne administration américaine, avec laquelle Valdis Dombrovskis s’en entretenu l’an dernier. C’est dans ce contexte que l’exécutif européen avait décidé de ne pas interférer, afin de ne pas désavantager ses entreprises par rapport à la concurrence américaine. Reste cependant à savoir si Donald Trump va continuer dans ce sens.

Pour trouver une réponse réglementaire efficace, la Commission a donc mis en place un groupe de travail multidisciplinaire sur les technologies financières, et  notamment sur les services qui planchent sur la réglementation financière, les technologies, les données, l’accès à la finance, l’entrepreneuriat, la protection des consommateurs et la concurrence.

 

Contexte

Si l’innovation technologique n’est pas neuve, l’investissement dans la technologie et le rythme d’innovation a significativement augmenté ces dernières années. L’innovation technologique permet notamment de dynamiser les réseaux sociaux, l’intelligence artificielle, les machines autoapprenantes, les applications mobiles et l’analyse des mégadonnées.

Les FinTech devraient pouvoir offrir des solutions pour optimiser le rapport efficacité-coûts, répondre aux besoins complexes des utilisateurs et générer de la valeur. Pour que tous ces objectifs soient atteints, il faudra toutefois appliquer des politiques adaptées sur une série de questions importantes, comme l’accès à la technologie, la standardisation et la protection des données, le respect de la vie privée, la gestion des données.

La consultation publique de la Commission européenne sur le sujet inclut quatre sections :

  1. l’accès des consommateurs et des entreprises aux services financiers ;
  2. la baisse des coûts opérationnels et l’amélioration de l’efficacité de l’industrie ;
  3. la dynamisation du marché unique, qui doit devenir plus compétitif, grâce à la réduction des barrières à l’entrée ; et
  4. l’équilibre entre partage accru des données et transparence d’un côté, et sécurité et protection des données de l’autre.

La première section explore les avantages que les FinTech peuvent apporter aux consommateurs, investisseurs et entreprises, mais aussi les difficultés et risques potentiels.

La deuxième se penche sur l’amélioration possible des services via la réduction des coûts opérationnels et une meilleure efficacité des services financiers européens, ainsi que sur des problèmes tels que la stabilité financière et l’emploi dans le secteur.

La section numéro 3 s’intéresse aux gains de compétitivité sur le marché unique, étant donné que les FinTech abaissent les barrières à l’entrée pour les nouvelles parties prenantes, tout en protégeant la concurrence juste et des incitations à l’innovation. Cette section inclut également les moyens grâce auxquels les législateurs, superviseurs et industries pourraient soutenir l’innovation dans le secteur de la finance.

Et enfin, la dernière partie est dédiée à la gestion des données, afin d’assurer que la vie privée des utilisateurs soit protégée et que ceux-ci contrôlent leurs données personnelles.