La Commission lance une enquête contre Apple pour pratiques abusives

Margrethe Vestager, la vice-présidente de la Commission pour une Europe adaptée à l’ère du numérique. [EPA-EFE/STEPHANIE LECOCQ]

La Commission a ouvert deux enquêtes en parallèle sur les pratiques d’Apple. Le géant du numérique écarterait ses rivaux et imposerait des conditions injustes aux développeurs dans l’Apple Store et dans le service de paiements Apple Pay.

Cette enquête fait suite à une plainte déposée par Spotify l’année dernière sur les conditions qu’impose l’entreprise américaine aux développeurs d’applications qui utilisent l’Apple Store. Apple oblige les concepteurs à payer eux-mêmes pour la distribution de leur contenu digital, et prélève une commission de 30 % sur tous les achats effectués sur l’Apple Store. Par ailleurs, la marque à la pomme interdit aux développeurs d’indiquer aux acheteurs qu’ils peuvent utiliser d’autres méthodes de paiement.

« Nous devons nous assurer que les règles d’Apple ne faussent pas la concurrence sur les marchés où Apple concurrence d’autres développeurs d’applications, par exemple avec Apple Music, son service de [musique à la demande], ou Apple Books », indique la vice-présidente de la Commission chargée du numérique, Margrethe Vestager.

Pour ce qui est d’Apple Pay, Bruxelles craint que le géant américain ne profite de sa position monopolistique pour conquérir le marché florissant des paiements en ligne et ainsi imposer des conditions désavantageuses aux consommateurs.

Par ailleurs, Apple Pay réserve certaines fonctionnalités à l’iPhone, comme la technologie « tap and go » qui permet de payer sans contact dans les magasins.

Dans un communiqué, la société dirigée par Tim Cook s’est dite « déçue que la Commission européenne examine des plaintes sans fondement formulées par une poignée d’entreprises qui veulent simplement un traitement de faveur et ne souhaitent pas obéir aux règles du jeu comme tout le monde ».

« Nous ne trouvons pas cela juste — nous voulons maintenir des conditions de concurrence équitables, afin que n’importe quelle personne déterminée avec de bonnes idées puisse réussir », ajoute le fabricant de téléphones.

Les effets du coronavirus

Margrethe Vestager souligne que la croissance des solutions de paiements mobiles a été « stimulée par la crise du coronavirus, qui a augmenté le nombre d’achats sur Internet et de paiements sans contact dans les magasins ».

« Il importe que les mesures d’Apple ne privent pas les consommateurs des avantages des nouvelles technologies de paiement, notamment en matière de choix, de qualité, d’innovation et de prix compétitifs », affirme-t-elle.

La Commission assure que les deux enquêtes seront menées « en priorité », bien qu’aucune échéance n’ait été annoncée.

L’année dernière, Apple avait déjà été condamné à payer 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux indus à l’Irlande, un record.

Cette affaire portait sur des aides d’État illégales et n’était pas liée à un abus de pouvoir, comme c’est peut-être le cas aujourd’hui.

En outre, dans une autre affaire, l’exécutif européen a prélevé 8,2 milliards d’euros à Google pour pratiques abusives dans la vente et les publicités en ligne, mais aussi sur sa plateforme d’applications, Android.

Bruxelles retire sa plainte contre l’Irlande dans l’affaire Apple

L’Irlande a récupéré les 14,3 milliards d’euros d’avantages fiscaux indus auprès d’Apple, clôturant ainsi le processus judiciaire engagé par la Commission européenne. Un article d’Euroefe.

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