Bruxelles cherche à rationaliser les fonds d’innovation

Mercredi (9 février), la Commission européenne a demandé des recommandations publiques sur les moyens de réduire les répétitions et la bureaucratie qui entravent l'innovation en Europe.

Le but est de rationaliser quatre programmes totalisant plus de 143 milliards d’euros pour le financement en faveur de l’innovation et de la recherche.

Ces derniers comprennent le septième programme cadre pour le recherche (7e PC), le programme-cadre sur la compétitivité et l'innovation, la politique de cohésion dans les régions et les fonds rendus disponibles par l'Institut européen d'innovation et de technologie.

La Commission invite à faire des commentaires sur son site web sur l’innovation jusqu’au 20 mai et présentera de nouvelles propositions en juin. Des changements clés seront opérés après la période actuelle de financement, qui se terminera en 2013.

 « Elle s’assurera que chaque élément de financement contribue à réussir les défis importants auxquels nous sommes confrontés, dans des domaines comme le changement climatique, l’énergie et la sécurité alimentaire, l’efficacité des ressources, la santé ou le vieillissement de la population », a déclaré Máire Geoghegan-Quinn, la commissaire européenne chargée de la recherche et de l’innovation.

Actuellement, il existe un risque de chevauchement entre les programmes, possédant diverses règles complexes qui ont suscité des critiques de la part des participants.

La demande de commentaire est expliquée dans un livre vert qui fait suite aux conclusions du sommet européen de la semaine dernière et des mesures prises par la Commission le mois dernier pour simplifier le septième programme cadre pour la recherche, en particulier pour les petites entreprises qui se trouvent souvent à la pointe de l’innovation.

La rationalisation « tant attendue »

« L’idée est attendue depuis longtemps », a déclaré Ann Mettler, directrice exécutive du Conseil de Lisbonne, un groupe de réflexion. « Nous avons besoin d’un accès plus rapide aux fonds. Une entreprise vraiment innovante ne va pas s’asseoir pendant deux ans à remplir des formulaires ».

La clé, a-t-elle dit, est de disposer d'un moyen pour mesurer les résultats et d’une évaluation de l’impact, ainsi que de s’assurer que l’argent sera versé en faveur des entreprises les plus innovantes.

« Si l’argent ne va pas aux meilleurs acteurs, accorder de l’argent en faveur de l’innovation peut fausser le marché ».

La dernière fois que la Commission a lancé un tel appel à faire des commentaires, plus de 1700 organisations et particuliers ont rempli le questionnaire en ligne et plus de 100 documents ont été soumis.

Cette fois, la Commission organisera également un concours afin de choisir un nom pour la nouvelle stratégie, qui est actuellement intitulée « cadre stratégique commun ». La Commission souhaite un nouveau nom plus facile à utiliser et qui reflète le réajustement du financement pour l’innovation et la recherche

L'innovation est à présent au centre des politiques de l'UE puisque Bruxelles a placé l'éducation et l'Union pour l'innovation au cœur du projet « Europe 2020 » pour la croissance et la création d'emplois.

La Commission européenne a annoncé ses projets pour la stratégie sur l'innovation l'année dernière. La proposition avait été rédigée à l'origine par la DG Entreprise et se concentrait sur les sociétés, mais sa portée a été étendue lorsque Máire Geoghegan-Quinn fut nommée commissaire en charge de la recherche, de l'innovation et des sciences.

La réforme sur les brevets et les nouvelles sources de financement sont au cœur de la nouvelle stratégie pour l'innovation de l'UE, publiée le 6 octobre 2010 par la Commission.

L'UE a également annoncé le premier « Partenariat pour l'innovation » qui débutera cette année et concernera le vieillissement en bonne santé.

  • 20 mai : Date butoir pour les suggestions publiques.
  • Juin : La Commission présentera de nouvelles propositions sur le financement de l'innovation et de la recherche.

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