Bruxelles et Londres enquêtent contre Facebook pour abus de position dominante

Facebook "recueille une mine de données sur les activités des utilisateurs de son réseau social et au-delà, lui permettant ainsi de cibler des groupes de clients spécifiques", a souligné la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager. [STEPHANIE LECOCQ/EPA]

Bruxelles et Londres ont ouvert vendredi des enquêtes contre Facebook pour déterminer si le géant de l’internet a enfreint les règles dans l’usage des données publicitaires et exercé une concurrence déloyale, notamment sur le marché des petites annonces.

La Commission européenne soupçonne le mastodonte des réseaux sociaux d’avoir utilisé des données publicitaires recueillies auprès d’annonceurs présents sur ses plateformes, afin de les concurrencer sur leurs propres marchés – ce qui constituerait un abus de position dominante.

La CMA, l’autorité britannique de la concurrence, a lancé simultanément sa propre enquête sur ce sujet. Bruxelles et Londres ont prévu de collaborer dans le cadre de ces deux procédures indépendantes.

L’exécutif européen a expliqué qu’il cherchait en particulier à savoir si le service d’annonces en ligne « Facebook Marketplace » était lié au réseau social, en violation des règles européennes. Londres cible également l’application de rencontres en ligne « Dating ».

« Marketplace et Dating offrent aux gens plus de choix et ces deux produits opèrent dans un environnement hautement concurrentiel, avec de nombreux grands opérateurs historiques. Nous continuerons à coopérer pleinement avec les enquêtes pour démontrer qu’elles sont sans fondement », a réagi un porte-parole de la société, contacté par l’AFP.

Facebook « recueille une mine de données sur les activités des utilisateurs de son réseau social et au-delà, lui permettant ainsi de cibler des groupes de clients spécifiques », a souligné la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, citée dans un communiqué.

« Nous examinerons en détail si ces données confèrent à Facebook un avantage concurrentiel indu, en particulier dans le secteur des annonces en ligne », a-t-elle expliqué.

Lorsqu’elles font la publicité de leurs services sur Facebook, des entreprises qui sont également en concurrence directe avec lui sur d’autres marchés peuvent lui fournir des données précieuses d’un point de vue commercial.

Facebook pourrait ensuite utiliser ces données pour concurrencer les entreprises qui les lui ont fournies.

Ces « données ne peuvent être utilisées d’une manière qui fausse la concurrence », a averti la commissaire danoise.

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Multiplication des procédures 

Près de 3 milliards de personnes utilisent Facebook chaque mois et près de 7 millions d’entreprises au total y font la publicité de leurs services, a-t-elle rappelé.

Facebook pourrait par exemple obtenir des informations précises sur les préférences d’utilisateurs sur la base des activités publicitaires de ses concurrents et utiliser ces données pour adapter Facebook Marketplace.

De son côté, la CMA a dit vouloir déterminer si Facebook a gagné « un avantage concurrentiel inéquitable sur ses concurrents dans les services de publicité en ligne et de rencontres en ligne, à travers la manière dont il collecte et utilise certaines données », dans un autre communiqué publié à Londres.

La Commission a informé Facebook et les autorités de concurrence des États membres de l’ouverture d’une procédure. Aucun délai légal n’est prévu pour la clôture d’une telle enquête et sa durée dépendra notamment du degré de coopération de Facebook, a précisé Bruxelles.

Les géants américains de l’internet comme Facebook ou Google font l’objet de plusieurs enquêtes pour abus de position dominante, en particulier aux Etats-Unis et en Europe.

En novembre, Bruxelles avait accusé le spécialiste de la vente en ligne Amazon d’utiliser les données des vendeurs indépendants présents sur son site internet pour favoriser ses propres produits en violation des règles de la concurrence.

La Commission a par ailleurs proposé de nouvelles législations, pour mieux encadrer les grandes plateformes d’internet, qui doivent encore être négociées avec le Parlement européen et les Etats membres.

Fin octobre, des poursuites ont été engagées aux Etats-Unis contre Google pour abus de position dominante.

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