Bruxelles propose son premier règlement sur les cryptomonnaies

Le Bitcoin, l'une des monnaies virtuelles les plus connues. [Julia Zakharova]/Shutterstock)]

Pour la première fois, la Commission européenne a présenté une proposition visant à réglementer toutes les monnaies numériques au sein de l’Union européenne. Celles-ci devront notamment offrir des garanties en fonction de leur niveau de risque. Un article d’Euroefe.

Présentée le 23 septembre, cette proposition de l’exécutif européen intervient après que les gouvernements des 27 ont mis en garde contre les risques que peuvent engendrer les devises virtuelles, surtout si elles sont d’une vaste portée, comme le Libra, le projet de monnaie numérique du réseau social Facebook.

Les cryptomonnaies – telles que Bitcoin, Ripple ou Ethereum, qui figurent parmi les plus connues – représentent une valeur ou des droits numériques. Elles font l’objet de transferts électroniques et peuvent être utilisées pour accéder à certains services, effectuer des paiements ou constituer des instruments financiers dans lesquels investir, par exemple.

Ces monnaies virtuelles peuvent certes offrir des solutions de paiement rapides et bon marché, mais elles constituent également un défi en matière de protection des consommateurs, de vie privée, de fiscalité, de cybersécurité, de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et même de stabilité financière.

La législation proposée par la Commission englobe toutes les cryptomonnaies en fonction de leur niveau de risque, y compris celles qui étaient déjà régies par d’autres réglementations communautaires, ainsi que les prestataires de services qui y sont liés.

L'UE estime qu'il est urgent d'attendre sur le Libra

La Commission européenne appelle à une approche « proportionnée » et différenciée de la réglementation des monnaies numériques, y compris le Libra de Facebook.

La nouvelle législation « permettra aux entreprises de tirer parti du potentiel de ces actifs, tout en atténuant les risques pour les investisseurs et en préservant la stabilité financière. Les cryptomonnaies stables mondiales, telles que le Libra de Facebook, seront soumises à des règles plus strictes », a expliqué Valdis Dombrovskis, le vice-président de la Commission européenne chargé des affaires économiques, lors d’une conférence de presse.

En raison du grand nombre d’utilisateurs potentiels de ce type de cryptomonnaies, celles-ci constituent un défi pour la stabilité financière et nécessitent également davantage de garanties en matière de fraude et de blanchiment d’argent, a-t-il ajouté.

Autorisation préalable

Les fournisseurs de services de cryptomonnaie – en particulier les plateformes d’échange ou de conservation – devront être physiquement présents au sein de l’UE et obtenir l’approbation formelle des autorités nationales compétentes pour pouvoir déployer leurs activités.

Ils devront en outre satisfaire à des exigences en matière de capital, de gouvernance, et séparer leurs propres actifs de ceux de leurs clients.

Néanmoins, s’ils obtiennent le feu vert d’un pays, ils bénéficieront alors d’un « passeport » européen qui leur permettra d’opérer dans l’ensemble de l’UE.

Les émetteurs de monnaies numériques devront pour leur part établir un document contenant toutes les informations pertinentes pour les investisseurs sur l’utilisation qui sera faite des fonds, les risques, les obligations, etc. Et les « informations fallacieuses » sont interdites.

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L’Europe est prête à « empêcher le développement » de monnaies numériques risquées, jusqu’à ce que tous les sujets de préoccupation aient été pris en compte, stipule un projet de texte que les ministres des Finances européens vont examiner.

Les exigences seront plus strictes pour les émetteurs de cryptomonnaies stable, liées à une monnaie réelle comme le dollar ou l’euro, ou à un actif matériel comme l’or. L’objectif est de limiter la volatilité qui caractérise d’autres monnaies virtuelles comme le Bitcoin, qui n’est pas adossé à un actif traditionnel.

Outre l’obligation d’obtenir une autorisation préalable et de répondre aux mêmes normes de gouvernance ou d’information des consommateurs, les émetteurs de cryptomonnaies stables devront aussi garantir aux détenteurs de ces monnaies le droit d’effectuer des réclamations, de retirer directement leur investissement si la valeur change de manière significative, et d’être payés si l’émetteur cesse ses activités.

Surveillance

Les émetteurs de monnaies numériques seront contrôlés par les autorités nationales de surveillance financière, tandis que ceux qui travaillent avec des cryptomonnaies stables seront supervisés par l’Autorité bancaire européenne (ABE).

Dans le cas de cryptomonnaies stables de portée mondiale, la surveillance sera conjointement exercée par les autorités nationales et par l’ABE.

Permettre l’innovation

Reste que Bruxelles ne souhaite pas couper les ailes au développement de ce type d’actifs dans un contexte de demande croissante pour de nouveaux modes de paiement et de nouvelles sources de financement, notamment numériques.

Bruxelles amorce une révolution pour la « finance ouverte »

La Commission européenne souhaite que les sociétés financières, entre autres, partagent davantage de données sur leurs clients afin de créer un « espace financier ouvert plus large » avec de nouveaux services pour les citoyens.

Elle mettra donc en place un « système pilote » pour les entreprises qui souhaitent instaurer un système d’enregistrement décentralisé pour l’émission ou la commercialisation à l’aide de cryptomonnaies fonctionnant comme des titres financiers.

Cela permettra de déroger provisoirement aux règles existantes afin que les entreprises puissent expérimenter cette technologie, mais au sein d’un environnement contrôlé et surveillé par les régulateurs nationaux et l’Autorité européenne des marchés financiers.

Les entreprises auront ainsi la possibilité d’innover et les autorités pourront identifier les problèmes ou les risques potentiels du système.

La législation sur les cryptomonnaies s’inscrit dans les efforts de l’UE pour promouvoir la finance numérique, mais pour entrer en vigueur, elle devra encore être approuvée par les États membres et le Parlement européen.

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