Bruxelles retire sa plainte contre l’Irlande dans l’affaire Apple

[EPA-EFE/OLIVIER HOSLET]

L’Irlande a récupéré les 14,3 milliards d’euros d’avantages fiscaux indus auprès d’Apple, clôturant ainsi le processus judiciaire engagé par la Commission européenne. Un article d’Euroefe.

La commissaire européenne en charge de la concurrence, Margrethe Vestager, a annoncé sur Twitter que le ministre irlandais des Finances avait confirmé la « récupération complète » des aides illégales, ce qui permettait donc à la Commission de « clore le processus judiciaire ».

En août 2016, Bruxelles a ordonné à l’Irlande de récupérer 13 milliards d’euros plus des intérêts pour les avantages fiscaux accordés à Apple de manière illégale, puisque l’entreprise payait un impôt sur les sociétés de 1 % par rapport aux 12,5 % qui s’appliquent au reste des entreprises du pays.

L'Irlande reproche à la Commission de violer sa souveraineté

L’Irlande reproche à la Commission européenne, qui a imposé à Apple de rembourser à Dublin 13 milliards d’eurosd’avantages fiscaux, de violer la souveraineté du pays en matière fiscale.

En octobre 2017, Bruxelles a porté plainte contre le pays devant la CJUE, lui reprochant de ne pas récupérer le montant des aides fiscales. Une plainte retirée le 18 septembre suite à la récupération de la somme de 13,1 milliards d’euros et des 1,2 milliard d’euros d’intérêts.

Dublin n’accepte pas que les avantages fiscaux dont profitait le géant américain soient illégaux et a donc introduit un recours devant la CJUE. Mais selon le ministre irlandais des Finances, le recouvrement total de la dette « montre que l’intention du gouvernement a toujours été de respecter ses obligations légales. »

Le recours reste toutefois valide devant la Cour de justice de l’UE, qui siège au Luxembourg.

Subscribe to our newsletters

Subscribe

Envie de savoir ce qu'il se passe ailleurs en Europe? Souscrivez maintenant à The Capitals.