Bruxelles se rebiffe et fait appel de la décision sur la fiscalité d’Apple

La vice-présidente de la Commission européenne, Margrethe Vestager. [EPA-EFE/MICHAEL SOHN / POOL]

La Commission européenne a décidé de faire appel de l’arrêt rendu en juillet 2020 dans l’affaire des aides d’État irlandaises à Apple. Margrethe Vestager pointe « un certain nombre d’erreurs juridiques » dans l’arrêt du tribunal. Un article d’Euractiv Italie.

L’exécutif européen n’entend pas se laisser faire. Il a décidé d’interjeter appel, devant la Cour européenne de justice, de l’arrêt rendu en juillet 2020 dans l’affaire concernant les aides d’État accordées à Apple en Irlande, a-t-il annoncé le 25 septembre.

Le 15 juillet, la Cour de justice de l’Union européenne a annulé une décision des services de la concurrence de l’UE datant d’août 2016 et stipulant que l’Irlande avait accordé des aides d’État illégales au géant californien, par le biais d’allégements fiscaux sélectifs.

Apple remporte sa bataille fiscale contre Bruxelles

La Cour de justice de l’Union européenne a dit non à la Commission : Apple ne devra pas payer 13 milliards d’euros à l’Irlande. Un article d’Euractiv Italie.

« Nous devons continuer à employer tous les moyens à notre disposition pour faire en sorte que les entreprises paient leur juste part d’impôt. Sans quoi les caisses publiques et les citoyens seront privés des fonds nécessaires à des investissements indispensables, dont l’importance est encore plus grande aujourd’hui afin de soutenir la reprise économique de l’Europe », a expliqué Margrethe Vestager, la vice-présidente de la Commission européenne, dans une note.

« Nous devons continuer à œuvrer à la mise en place de la législation adéquate qui permettra de combler les lacunes et d’assurer la transparence. Il reste donc beaucoup de travail à faire, notamment pour s’assurer que toutes les entreprises, y compris les entreprises numériques, paient leur juste part d’impôts à l’endroit où celle-ci est due », a-t-elle ajouté.

Bruxelles avait sommé le gouvernement irlandais d’exiger d’Apple le versement de 13,1 milliards d’arriérés d’impôts, plus les intérêts. Selon l’arrêt de la Cour de justice de l’UE, les preuves avancées par la Commission européenne pour justifier la décision prise en août 2016 d’imposer une maxi-amende à la société dirigée par Tim Cook, n’étaient pas suffisantes pour démontrer que quelque chose d’illégal s’était produit.

L’Irlande refuse de réclamer 13 milliards d'euros à Apple

Dublin accuse la Commission de violer sa souveraineté en ordonnant à Apple de rembourser 13 milliards d’euros  d’aides illégales fiscales à l’Irlande.

La Commission considère cependant « respectueusement » que la Cour a « commis un certain nombre d’erreurs juridiques », a souligné Margrethe Vestager, et c’est précisément pour cette raison qu’elle a décidé d’interjeter appel de l’arrêt.

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