Bruxelles veut faire de l’Europe « un centre mondial des Fintech »

La Commission va élaborer une stratégie globale sur les technologies de registre distribué (comme la Blockchain) et formaliser les bonnes pratiques de « bac à sable » d’expérimentation réglementaire. [Shutterstock]

La Commission européenne dévoile un plan d’action pour faciliter l’essor des startups de la finance, avec un statut harmonisé des plateformes de prêt participatif. Un article de notre partenaire, La Tribune.

La Commission va élaborer une stratégie globale sur les technologies de registre distribué (comme la Blockchain) et formaliser les bonnes pratiques de « bac à sable » d’expérimentation réglementaire.

Rendre le marché financier « plus compétitif et plus innovant » : c’est l’ambition affichée depuis plusieurs mois par Bruxelles, formalisée par exemple avec la nouvelle directive sur les services de paiement (DSP2), entrée en vigueur en janvier, et une consultation publique sur ce thème en juin dernier. La Commission européenne dévoile ce jeudi son plan d’action visant à « exploiter les possibilités offertes par les innovations technologiques dans le domaine des services », autrement dit la Fintech.

« L’objectif est que l’Europe devienne un centre mondial des Fintech » explique la Commission, « et que, dans ce secteur en plein essor, les entreprises et les investisseurs puissent tirer parti des avantages qu’offre le marché unique ».

Et non l’inverse, se retrouvent freinées par des législations nationales divergentes. Ce qui peut être le cas, notamment dans le financement participatif (crowdfunding), où la Commission prend ses premières mesures concrètes en proposant la création d’un label paneuropéen pour les plateformes.

« Un agrément au niveau de l’UE permettrait aux plateformes de financement participatif de gagner en envergure en Europe. Celles-ci seraient alors en mesure de mettre en relation investisseurs et entreprises dans toute l’Union européenne, ce qui donnerait la possibilité aux sociétés et aux entrepreneurs de présenter leurs idées à un public plus large de bailleurs de fonds », fait valoir Valdis Dombrovskis, le commissaire aux services financiers, dans le communiqué de la Commission.

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 Faciliter les prêts aux PME

La mesure ne concerne pas le financement participatif sous forme de don ou contre récompense (à la Kisskissbankbank ou Ulule), ni les prêts à la consommation (comme Younited Credit) qui sont couverts par une directive sur le crédit conso. Elle se concentre sur les financements comportant une rémunération financière des investisseurs, qu’il s’agisse de prêts (crowdlending comme Credit.fr) ou d’émissions de parts ou d’obligations (comme sur WeShareBonds).

Cependant, les campagnes de financement participatif de plus d’un million d’euros sur 12 mois « sont exclues de cette proposition », précise la Commission, car elles relèvent du règlement sur les prospectus et de la directive MiFID II.

« Le financement participatif permet d’améliorer l’accès au financement, en particulier pour les startups et les autres petites entreprises » souligne la Commission européenne qui déplore qu’il soit « sous-développé dans l’UE par rapport à d’autres grandes économies mondiales ».

Le crowdfunding s’est particulièrement épanoui en France, où les pouvoirs publics ont très tôt, dès 2014, créé des statuts spécifiques : Conseiller en Investissement Participatif (CIP), Intermédiaire en Financement Participatif (IFP) ou Prestataire en Service d’Investissement (PSI). Plusieurs acteurs majeurs ont émergé, notamment Lendix dans les prêts aux PME, qui s’est déjà implanté dans plusieurs pays européens. Mais les plus gros acteurs se trouvent au Royaume-Uni, où le marché s’est énormément développé.

Les plateformes auraient désormais un guichet unique pour l’agrément et leur surveillance serait assurée par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais), qui sera compétente pour infliger des amendes et retirer l’agrément en cas de violation grave. Elles seraient toutes soumises aux mêmes exigences (par exemple en matière d’informations et d’obligations d’honorabilité des dirigeants, c’est-à-dire l’absence de condamnation pour blanchiment). Les investisseurs bénéficieraient d’un régime protection commun.

Bruxelles mise sur la titrisation et le crowdfunding

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Un Fintech lab et une stratégie Blockchain

Dans la vingtaine d’initiatives de ce plan d’action, la Commission met aussi l’accent sur la cybersécurité (des ateliers seront mis en place pour améliorer le partage d’informations en la matière) et la Blockchain (« chaîne de blocs », technologie prometteuse de stockage et transfert d’informations sécurisé).

« La Commission présentera, dans le courant de l’année 2018, un rapport sur les problèmes et les potentialités des actifs cryptographiques et elle élaborera une stratégie globale en matière de technologie des registres distribués et de chaînes de blocs, couvrant tous les secteurs de l’économie », indique-t-elle.

Autre annonce : la Commission mettra sur pied un « laboratoire européen des technologies financières » ou « Fintech lab », au sein duquel les autorités européennes et nationales « dialogueront avec les fournisseurs de solutions technologiques dans un environnement neutre et non commercial ».

Point qui plaira sans doute aux jeunes pousses : Bruxelles va aussi présenter un plan « répertoriant les bonnes pratiques en matière de sas réglementaire », ce que l’on appelle une « sandbox », un « bac à sable », cadre spécifique permettant aux Fintech de « tester leurs projets en situation réelle dans un environnement contrôlé », sous la surveillance d’une autorité de réglementation. Celle mise en place par les autorités britanniques est souvent montrée en exemple, ou celle de Singapour. « Les sas réglementaires rencontrent un succès croissant, surtout dans les marchés financiers développés », relève la Commission.

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La Tribune

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