Bruxelles veut mettre un terme à la fraude à la TVA

Pierre Moscovici, Commissaire européen aux affaires économiques et monétaires.

La Commission européenne a présenté une proposition destinée à lutter contre la fraude transfrontalière à la TVA, qui coûte chaque année environ 50 milliards d’euros à l’UE.

« La proposition présentée aujourd’hui devrait permettre de réduire » ce type de fraude « d’environ 80 % », a estimé le commissaire européen à la Fiscalité, Pierre Moscovici, lors d’une conférence de presse à Bruxelles.

La Commission aimerait que le nouveau système entre en application en 2022, un objectif lointain mais ambitieux: dans l’UE, les décisions liées à la fiscalité, une matière particulièrement sensible, doivent être prises à l’unanimité de tous les Etats membres.

L'Allemagne rechigne à collaborer contre la fraude à la TVA

Face aux réticences de certains pays, dont l’Allemagne, l’exécutif européen insiste sur le lien entre TVA et financement du terrorisme. La fraude dépouille l’UE de 50 milliards d’euros chaque année.

Dans sa ligne de mire: la fraude dite « carrousel », qui exploite les failles du système actuel grâce à une mécanique bien rodée impliquant plusieurs entreprises établies dans au moins deux pays de l’UE.

Opérations transfrontalières

Première étape: une entreprise basée en Espagne vend un produit à une autre société installée en France au prix de 1.000 euros, sans taxe, car aucune TVA n’est due dans les opérations transfrontalières avec les règles actuelles.

Deuxième étape: l’entreprise française revend ce produit à une autre entreprise française, mais cette fois-ci avec la TVA, ce qui est obligatoire dans les transactions domestiques, donc au prix de 1.200 euros.

Troisième étape: l’entreprise française qui vient de récupérer 1.200 euros disparaît sans rembourser les 200 euros de TVA qu’elle était supposée payer au fisc français.

Quatrième étape: l’autre entreprise française revend le produit qu’elle vient d’acquérir à la toute première entreprise espagnole, au prix de 1.000 euros puisqu’il s’agit d’une opération transfrontalière, mais réclame dans le même temps à l’administration française le remboursement des 200 euros de TVA payée lors de la précédente opération, afin de rentrer dans ses frais.

Collecter sa propre TVA

A la fin du circuit, l’administration française se retrouve à rembourser 200 euros qui ne lui avaient jamais été payés.

La Commission propose que désormais, la TVA soit aussi payée sur les opérations transfrontalières, et ce au taux du pays de l’acheteur. Le vendeur sera lui chargé de récolter la TVA, transmise ensuite au fisc.

La fraude à la TVA coûte 100 euros par Européen chaque année

Le rapport annuel sur le trou de TVA confirme des pertes de 150 milliards d’euros en un an, dont 50 milliards d’euros à cause de la fraude. L’exécutif proposera le 4 octobre un nouveau régime de TVA pour tenter d’éviter les fraudes et simplifier les procédures.

En d’autres termes, une entreprise italienne qui vend un produit à une entreprise belge devra récolter et payer à l’administration italienne la TVA au taux belge sur cette transaction. L’argent sera ensuite transféré par le fisc italien au fisc belge.

« Le premier réflexe de certains Etats sera sans doute de dire qu’il n’est pas question de laisser un autre pays collecter sa propre TVA », mais « il vaut mieux faire confiance aux autres Etats européens que de laisser les mafias détourner chaque année 50 milliards d’euros des caisses publiques », a résumé M. Moscovici.

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