Les règles budgétaires s’appliqueront à partir de 2023 pour éviter les « risques fiscaux », indique la Commission

Le vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis. [EPA-EFE/MÁRIO CRUZ]

Le vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis, a fait valoir que l’apport de liquidités aux marchés de la dette pendant « trop longtemps » dans l’Union européenne pourrait entraîner des « risques fiscaux » et que, par conséquent, les règles de l’UE en matière de discipline budgétaire doivent être réactivées en 2023.

« Le maintien d’un soutien ample en matière de liquidités pendant trop longtemps comporterait des risques budgétaires, mais d’un autre côté, nous devrions également éviter une suppression soudaine, prématurée ou non coordonnée des mesures de soutien temporaires », a déclaré M. Dombrovskis vendredi 21 mai, citant la crise provoquée par la pandémie de COVID-19.

S’adressant aux journalistes au centre culturel de Belém, à Lisbonne, à l’issue d’une réunion informelle des ministres des Finances de l’UE (Ecofin) organisée par le Portugal dans le cadre de sa présidence du Conseil de l’UE, il a noté que « la politique budgétaire devrait continuer à soutenir, tant cette année que l’année prochaine » la reprise économique dans l’UE, ajoutant « nous pouvons confirmer notre approche selon laquelle nous maintiendrons la clause de sauvegarde générale activée en 2022, mais plus à partir de 2023″.

En mars de cette année, la commission a approuvé une communication sur la réponse de la politique budgétaire à la crise de la COVID-19, ouvrant la porte au maintien de la clause dite « de sauvegarde » du pacte de stabilité et de croissance l’année prochaine, réservant une décision définitive pour mai.

Dans une interview accordée à Lusa au début du mois, M. Dombrovskis a annoncé que, « sans surprise », les règles de l’UE relatives à la discipline budgétaire des pays sur des questions telles que le déficit ou la dette du secteur public devraient continuer à être suspendues en 2022, compte tenu des effets de la pandémie.

La décision officielle devrait être connue au début du mois de juin. Au début du mois, les prévisions macroéconomiques de printemps de la Commission ont revu à la hausse les prévisions de reprise économique, avec une croissance prévue de 4,3 % cette année dans la zone euro et de 4,2 % dans l’ensemble de l’UE, et de 4,4 % dans les deux cas d’ici à 2022.

L’exécutif européen a fait valoir que le niveau de l’activité économique dans l’UE et dans la zone euro, par rapport à celui d’avant la crise économique, c’est-à-dire fin 2019, devrait être le critère quantitatif clé pour l’évaluation globale de la désactivation ou du maintien de l’application de la clause dérogatoire. L’éventuelle prolongation de la mesure a fait l’objet de discussions entre les États membres de l’UE, notamment parce que la reprise économique ne devrait pas être complète avant 2022.

L’année dernière, et compte tenu de l’impact sans précédent de la pandémie, l’UE a activé la clause qui suspend temporairement les règles de discipline budgétaire pour permettre aux États membres de faire face à la situation.

Lors de la conférence de presse de samedi, M. Dombrovskis a également déclaré que lors de la réunion Ecofin du jour, les ministres avaient discuté « des risques et des défis à venir dans le contexte de la reprise économique » après la pandémie.

« Comme d’autres crises précédentes, celle-ci a laissé des héritages indésirables, tels qu’une dette publique et privée élevée et un impact négatif sur les marchés sociaux et du travail », a-t-il noté, ajoutant que « les banques européennes (…) joueront un rôle important pour assurer une reprise économique réussie et uniforme. »

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