Bruxelles se penche sur la protection des lanceurs d’alerte

Les États membres ne se sont pas encore accordés sur la définition légale d’un lanceur d’alerte. Ceux-ci ne bénéficient donc toujours pas d’une protection légale. [thierry ehrmann/Flickr]

La Commission européenne a lancé une consultation publique le 3 mars sur la protection des lanceurs d’alerte, après l’appel des eurodéputés en février pour une loi paneuropéenne.

« Les lanceurs d’alerte peuvent jouer un rôle crucial dans la lutte contre le blanchiment d’argent, la fraude ou la corruption. Nous devons évaluer avec attention quel est le meilleur moyen d’avancer sur cette question et quel niveau agir pour mieux les protéger », a déclaré Vera Jourová, commissaire en charge du dossier.

Mécanismes de protection

Selon l’exécutif, il existe déjà de forts mécanismes de protection établis dans le droit européen dans certains domaines clés, de l’audit aux règles sur le blanchiment d’argent en passant par le secret d’affaires, les abus de marché et les instruments règlementant les services financiers.

Pourtant, actuellement, la protection des lanceurs d’alerte varie à travers l’Europe d’un pays à l’autre et offre des perspectives limitées aux citoyens qui voudraient dénoncer de la corruption ou des actes répréhensibles.

La Suède introduit une loi favorable aux lanceurs d’alerte

Une nouvelle loi visant à protéger les travailleurs qui dénoncent des irrégularités sur leur lieu de travail est entrée en vigueur en Suède le 1er janvier 2017.

Avec le lancement de cette consultation, la Commission européenne réagit aux critiques de la part des organisations syndicales qui reprochaient à l’exécutif d’adopter une approche fragmentée, secteur par secteur et pays par pays.

« L’expérience montre que cela crée de trop nombreux vides juridiques qui mettent les lanceurs d’alerte en danger. Si la Commission continue sur cette voie, la protection des travailleurs sera discutable et ces derniers ne seront pas encouragés à élever la voix. Ce dont nous avons besoin, c’est d’une protection totale », a déclaré la confédération européenne des syndicats.

Une autorité européenne pour protéger les lanceurs d'alerte ?

Alors que la protection des lanceurs d’alerte est en passe d’être adoptée définitivement en France, la question progresse à Bruxelles.

 

Pour Vera Jourová, la consultation publique est précieuse pour aider la Commission à faire des choix informés. « C’est un sujet important et nous devons prendre les bonnes décisions. »

En février, dans une résolution non contraignante, les eurodéputés ont adopté à 607 voix contre 16 et 70 abstentions un programme qui intègre des mécanismes de protection des lanceurs d’alerte au sein des entreprises, des organes publics et des organisations à but non lucratif.

Ils se sont aussi accordés pour proposer sur la mise en place d’un organe européen indépendant, avec des bureaux dans les États membres de l’UE, pour aider les lanceurs d’alerte internes et externes à utiliser « les bons canaux pour révéler leurs informations sur de potentielles irrégularités » portant préjudice aux intérêts financiers de l’UE.

« Nous appelons de manière constante la Commission à agir pour protéger les lanceurs d’alerte et nous sommes ravis de voir que nos efforts ont enfin payé », a déclaré l’eurodéputé écologiste Benedek Jávor.

« Scandale après scandale, nous avons vu à quel point les lanceurs d’alerte étaient importants pour protéger la démocratie et l’intérêt public. Pourtant, comme remerciement pour ce service public, ils se font souvent poursuivre en justice », a-t-il ajouté.

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