La Commission plaide la solution de l’équivalence pour la City après le Brexit

City of London skyline at sunset

Londres est sans conteste la place financière de l'UE, mais cela risque de changer. [Shutterstock]

Le vice-président de la Commission a assuré à Londres que les régimes  financiers européen et britannique pouvaient coexister. Mais il a aussi rappelé que Londres n’aurait pas son mot à dire sur les règles applicables, ce qui irrite le Royaume-Uni.

« L’équivalence a fait ses preuves comme solution pragmatique qui fonctionne dans de nombreuses circonstances, et elle peut fonctionner pour le Royaume-Uni après le Brexit aussi », a fait remarquer Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission, lors d’une intervention à la City, le quartier financier, de Londres.

À l’heure actuelle, la Commission reconnait les régimes de contrôle ou de réglementation de 30 juridictions non membres de l’UE. Bruxelles autorise l’équivalence si elle permet le même résultat que dans son propre système.

Après la sortie du Royaume-Uni de l’UE, suite à la période de transition, en décembre 2020, les opérations européennes des services financiers siégeant au Royaume-Uni dépendront d’un nouvel accord entre les deux parties.

Londres a initialement tenté de préserver les droits attachés au passeport unique de son secteur financier, qui a le droit de traiter en euros. Une ambition incompatible avec sa sortie du marché unique et de l’union douanière.

Les autorités européennes ont donc déjà indiqué que la City devrait être considérée comme une juridiction d’un pays tiers dans le cadre de la future relation commerciale entre les deux blocs.

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Londres concentre plus de 78 % des activités des marchés de capitaux et de l’investissement bancaire en Europe. Valdis Dombrovskis encourage donc les Britanniques à soutenir l’idée de l’équivalence, même si ce « n’est pas la solution parfaite, ni pour les entreprises ni pour les autorités ».

Pour le Royaume-Uni, le problème est que Londres n’aurait plus son mot à dire dans les décisions de contrôle ou de réglementation prise par l’UE pour assurer la stabilité financière de la région.

« Les décisions d’équivalence sont et resteront des initiatives unilatérales de l’UE », confirme le commissaire, ajoutant que « même dans les accords de libre-échange, les gouvernements ne renoncent pas à leur responsabilité de protéger la stabilité financière ».

Londres veut son mot à dire

Le Royaume-Uni s’oppose à toute situation dans laquelle son secteur financier, qui représente environ 7 % de son économie, subirait les décisions prises par l’UE.

Au lieu de cela, le gouvernement britannique et l’industrie veulent que l’UE et le Royaume-Uni reconnaissent leurs régimes réglementaires respectifs, avec un mécanisme de règlement des différends.

Valdis Dombrovskis a cité comme exemple positif les décisions d’équivalence accordées en vertu du règlement sur l’infrastructure du marché européen (EMIR), l’un des secteurs clés pour le Royaume-Uni et le bloc. Environ 75 % de l’ensemble des contrats dérivés libellés en euros sont compensés à Londres, pour une valeur d’environ 850 milliards d’euros par jour.

L’UE permet aux contreparties centrales de 15 pays tiers, y compris les États-Unis, d’offrir des services de compensation à des clients de l’UE, tant qu’ils respectent les règles européennes.

Certains services financiers seraient exclus des décisions d’équivalence, bien que le commissaire letton n’ait pas précisé lesquels.

Il a également souligné que cette coopération ne serait possible que s’il y avait une « convergence étroite des règles et de la surveillance ». L’équivalence serait modifiée ou retirée si les régimes de l’UE et du Royaume-Uni commençaient à différer.

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Dans son discours, Valdis Dombrovskis a également mis en garde contre l’« incertitude » persistant dans le projet d’accord de retrait, y compris en ce qui concerne l’avenir de la frontière irlandaise et la gouvernance de l’accord.

« En tant que vice-président responsable de la stabilité financière, mon message est que toutes les parties – entreprises et superviseurs – doivent poursuivre leur travail pour se préparer à tous les scénarios », a-t-il déclaré.

Il a mentionné son travail avec les superviseurs, le gouvernement britannique et la Banque d’Angleterre pour éviter des « perturbations majeures » sur les marchés. Il a demandé aux entreprises d’atténuer les principaux risques en réécrivant les contrats pour les adapter à la nouvelle situation juridique et en adaptant leur mode opératoire.

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