Plus de clarté et d’ambition dans les plans de relance nationaux

Valdis Dombrovskis, le vice-président de la Commission chargé de l’économie. [European Commission]

Les États membres devraient inclure davantage d’objectifs et des réformes plus ambitieuses dans leur plan de relance afin de pouvoir bénéficier des fonds européens prévus dans le plan de relance pour l’Europe, a signalé la Commission européenne mardi (19 janvier).

La mise en œuvre des mesures budgétaires de reprise économique imaginée par Bruxelles par l’intermédiaire de plans nationaux des États membres de l’UE est la priorité absolue du bloc en 2021. Le message est clair : le fonds de relance à hauteur de 800 milliards d’euros offre une chance unique non seulement de surmonter la plus grosse récession de l’histoire européenne, mais également de rendre les économies européennes plus durables, numériques et inclusives.

La Commission européenne et les États membres souhaitent s’assurer que les aides financières soient utilisées dans le cadre de leurs investissements et programmes de relance. Pour ce faire, il convient d’analyser plusieurs éléments clés :

Réformes. Les gouvernements des 27 doivent soumettre leur plan de relance à l’exécutif européen avant avril. Bruxelles a signalé que ceux ayant déjà envoyé leurs propositions (environ la moitié des États membres) devraient étoffer davantage les réformes envisagées.

Le vice-président de la Commission chargé de l’économie Valdis Dombrovskis a souligné mardi (19 janvier) que « le chemin était encore long ». Il est nécessaire de redoubler d’efforts pour déterminer des objectifs « ciblés et quantifiables » dans le cadre de la distribution des fonds européens de relance, de même que les coûts engendrés devront faire l’objet d’estimations fiables.

Tour d'horizon des prévisions économiques pour 2021

Sur fond de Covid-19, l’UE redoublera d’efforts pour accélérer ses transitions écologique et numérique, et ce par le biais de ses mesures de reprise à hauteur de 1 950 milliards d’euros, son agenda politique chargé et ses nouvelles possibilités commerciales.

En outre, M. Dombrovskis appelle de ses vœux « un niveau approprié d’ambition » lorsque les États membres abordent les recommandations européennes qu’ils doivent suivre afin d’élaborer leurs réformes.

Les nations devront également inclure dans leurs textes « des mécanismes efficaces pour prévenir, détecter et corriger les conflits d’intérêts, les actes de corruption et les accusations de fraude », a-t-il indiqué, étant donné que la Commission européenne surveillera « de très près » ces points dans les prochaines semaines et les prochains mois.

Calendrier. Les chefs d’État et de gouvernement s’entretiennent à l’heure actuelle avec la Commission européenne dans le but de finaliser leurs projets de relance, les versions définitives devant être envoyées d’ici à la fin février. Entretemps, la Facilité pour la reprise et la résilience – le pilier principal du plan de relance pour l’Europe destiné à financer les plans nationaux – devrait avoir reçu l’approbation du Parlement et des États membres.

Par après, la Commission aura deux mois pour prononcer son verdict final sur chaque plan, suivi d’un mois supplémentaire octroyé au Conseil de l’UE et ses ministres des Finances dont le feu vert est aussi nécessaire. Ainsi, fin mai ou début juin, Bruxelles espère que les 27 auront déjà terminé le processus national d’approbation du nouveau budget de l’UE ; une démarche préalable pour que l’UE puisse emprunter les 800 milliards d’euros du plan de relance pour l’Europe. Le Berlaymont devrait verser la première tranche du paquet de relance (13 % au total) d’ici à la fin du premier semestre de 2021.

Contrôle. Les autorités nationales ne devront pas seulement obtenir l’approbation de la Commission européenne, mais elles seront également contrôlées deux fois par an par le Comité économique et financier, groupe composé des ministres des Finances, pour obtenir de nouvelles tranches des fonds européens. Les Pays-Bas sont parvenus à introduire un « frein de secours » durant cette procédure de contrôle. De ce fait, un seul pays pourrait bloquer le versement des fonds en cas de doute grave sur la bonne application d’un plan national et porter ses inquiétudes à l’attention des leaders européens.

Le contrôle ne se fera pas que sur les investissements et les réformes structurelles. Il examinera aussi le déficit et les objectifs de dette dès la réactivation du Pacte de stabilité et croissance. Néanmoins, les règles budgétaires devraient être suspendues jusqu’à 2022 au moins.

Vers une suspension prolongée du Pacte de stabilité et de croissance en 2022 ?

D’après, le vice-président exécutif de la Commission européenne Valdis Dombrovskis, la suspension du Pacte de stabilité et croissance en 2022 sera fonction de l’évolution de l’économie à travers le bloc. Une décision pourrait être prise à cet égard au printemps.

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