La Commission assouplit les règles sur les dérivés

Les instruments dérivés sont partiellement responsables de l'effondrement des marchés lors de la crise financière de 2007-2008. [Jonny White/ Flickr]

La Commission a présenté une série d’initiatives censées édulcorer les règles pour la vente de produits dérivés. Un sujet controversé depuis la crise financière, qui vise à donner un coup de pouce à l’économie européenne.

L’exécutif européen propose d’alléger les exigences en matière de rapports et de réserves de liquidité pour les firmes vendant des instruments financiers dérivés. La réduction de ces contraintes pourrait engendrer une économie de 2,6 milliards d’euros de frais opérationnels et jusqu’à 6,9 milliards de coûts ponctuels, selon Bruxelles.

La Commission prévoit également des exemptions en matière de compensations pour les contreparties financières et non financières (entreprises) dans l’échange de ces dérivés.

L'UE met les marchés dérivés sous contrôle

De nouvelles règles entrent en vigueur en Europe le 11 février pour mieux contrôler les marchés dérivés.

La compensation est le processus suivant la vente, censé réduire les risques liés à un possible défaut de paiement d’une contrepartie, et constituant une série d’accords entre institutions financières. Cela implique parfois l’intervention d’une troisième partie, qui garantit la transaction.

Un délai supplémentaire sera également accordé pour trouver des solutions de compensation adaptées aux fonds de pension.

Suite à la crise financière de 2007-2008, l’UE avait adopté des mesures limitant l’industrie des instruments dérivés. En effet, certains de ces produits et en particulier les contrats sur risque de crédit (les « credit default swaps »), ont été désignés comme facteur aggravant de l’effondrement des marchés.

En arrivant à la Commission en 2014, Jean-Claude Juncker avait cependant promis de renforcer les marchés de capitaux européens.

Étant donné la grande dépendance des petites entreprises vis-à-vis du financement des banques et d’un investissement trop peu élevé, l’exécutif voulait faire grimper la participation des investisseurs dans le financement de l’économie européenne.

Cette initiative a commencé par l’examen de milliers de pages de nouvelles réglementations adoptées après la crise pour faciliter le transfert d’argent vers des infrastructures routières, mais aussi les startups et les sociétés en expansion.

Moins de règles

Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission et responsable de la stabilité financière, indique que ces réformes du règlement sur les infrastructures de marché (EMIR), adopté en 2012, se fondent sur la consultation menée notamment auprès des acteurs du marché et centrée sur « l’effet cumulé » des nouvelles règles s’appliquant au secteur financier.

« Nos propositions ont pour objectif de réduire les coûts et l’obligation de rapport pesant sur les entreprises européennes, sans pour autant compromettre la stabilité financière », assure-t-il.

La directive MiFID II peine à lutter contre la spéculation alimentaire

La seconde directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID) est censée faire obstacle à une spéculation excessive sur les denrées alimentaires. Mais le secteur financier lutte contre des règles plus strictes, selon Oxfam.  Un article d’EURACTIV Allemagne

Nouvelle surveillance de la City ?

Le Brexit affaiblit le rôle des contreparties centrales sur le marché des dérivés. Selon la Commission, ces « contreparties centrales qui revêtent une importance systémique pour les marchés de l’Union et pour soutenir le développement et l’approfondissement de l’union des marchés de capitaux ».

Or, « jusqu’à 75 % des dérivés sur taux d’intérêt libellés en euros sont compensés au Royaume-Uni », souligne Valdis Dombrovskis.

Pour améliorer la clarté du secteur financier et des entreprises, la Commission proposera donc une nouvelle législation sur les contreparties centrales au mois de juin. Ces nouvelles mesures devraient renforcer les dispositifs communs de surveillance des contreparties centrales de l’UE.

L'UE progresse sur les mesures concernant les produits dérivés

L'Union européenne s'approche d'un accord sur les mesures liées aux produits dérivés. Ces mesures pourraient bien susciter des problèmes avec les Etats-Unis, qui ont affirmé que l'UE s'écartait de l'approche mondiale qui avait été décidée.

« Dans ce contexte, des dispositions précises basées sur des critères objectifs sont nécessaires pour s’assurer que les contreparties centrales, qui jouent un rôle systémique important pour les marchés financiers européens, soient couvertes par les protections prévues par le cadre juridique européen, comprenant en cas de nécessité un renforcement de la supervision au niveau européen et/ou des exigences de localisation », explique la Commission.

Pour ces contreparties centrales étrangères, la Commission envisage deux options : le renforcement des pouvoirs de surveillance des autorités européennes sur les entités issues de pays tiers, ou l’obligation de situer les contreparties centrales ayant une importance systémique sur le territoire européen.

Les intermédiaires siégeant à Londres pourraient donc tomber sous le coup de règles plus strictes quand ils échangent des instruments dérivés libellés en euros.

La Commission sanctionne trois banques dans le scandale Euribor

La Commission européenne a imposé le 7 décembre des amendes pour un total de 485 millions d’euros à JP Morgan, au Crédit Agricole et à HSBC pour avoir participé à un cartel de dérivés de taux d’intérêts sur l’euro.

En 2012, à la suite de la crise financière, l'UE a adopté le règlement sur les infrastructures de marché européennes (EMIR) afin de mieux gérer et contrôler les risques que représentent les marchés de dérivés pour la stabilité financière.

Les réformes du règlement proposées le 4 mai 2017 s'appuient sur les résultats de la consultation publique sur l'effet cumulé des nouvelles règles relatives au secteur financier mises en place depuis la crise financière de 2007-2008.

Elles s'inscrivent aussi dans le cadre des efforts de la Commission visant à garantir que la législation de l'UE produise des résultats pour les citoyens et les entreprises de manière efficace, efficiente et au moindre coût (programme REFIT du « mieux légiférer »).

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