Bruxelles muscle son offensive contre les contenus terroristes

Andrus Ansip, Vĕra Jourová, Julian King et Mariya Gabriel [European Commission]

Les plateformes Internet feront désormais face à une potentielle menace juridique si elles ne suppriment pas les contenus à caractère terroriste dans l’heure suivant leur publication.

Ces deux dernières années, l’exécutif européen a menacé de donner un tour de vis à son arsenal réglementaire sur la gestion des contenus illégaux comme les discours de haine par les géants de la tech comme Facebook, YouTube et Twitter.

Si la Commission n’a pas encore confirmé qu’elle soumettrait une loi sur la question, quatre commissaires ont toutefois durci leur approche en réclamant que les sociétés technologiques suppriment tous les contenus illégaux plus rapidement, y compris les propos haineux et les infractions au droit d’auteur.

Un heure chrono

Le délai de une heure ne s’applique toutefois qu’aux contenus terroristes, et c’est la limite de temps la plus courte jamais imposée aux plateformes par la Commission.

Même si la recommandation n’est pas contraignante, la Commission assure qu’elle a une valeur juridique et plus de poids que la précédente « communication » sur les contenus illégaux en ligne.

En janvier, la Commission a publié un document non contraignant, montrant que l’année dernière, les géants des médias sociaux ont commencé à retirer davantage de publications illégales dans un délai de 24 heures. Ce laps de temps était l’une des principales demandes de l’exécutif à l’égard des plateformes.

L’UE durcit le ton sur les contenus à caractère terroriste en ligne

Les plateformes en ligne devraient supprimer les publications promouvant le terrorisme dans l’heure suivant leur signalement, selon un document de travail de la Commission européenne.

Andrus Ansip, vice-président de la Commission en charge du marché unique numérique, a déclaré que cette recommandation était différente, car elle avait de la valeur face à des contestations juridiques et précisait quel genre d’entreprise en ligne était concernée.

« Nos États membres, nos fournisseurs de service peuvent utiliser ce texte légal dans différentes affaires portées devant le tribunal », a-t-il assuré. « Je pense que cette recommandation permettra aux fournisseurs de service d’avoir un cadre plus clair de ce qui est acceptable ou non. »

Il a également précisé lors de la conférence de presse qu’il ne voulait pas modifier la directive européenne sur le commerce en ligne, une loi entrée en vigueur il y a 18 ans qui garantit que les plateformes en ligne ne sont pas légalement responsables de ce que publient leurs utilisateurs. « Nous tuerions facilement 6 000 plateformes européennes en les rendant responsables de tout le contenu publié sur leur interface. Il n’en est pas question. »

Le libéral estonien a donc plaidé en faveur d’une approche flexible pour encourager les plateformes à supprimer les publications illégales

La Commission fait toutefois face à des pressions croissantes de la part des États membres, qui militent en faveur de mesures répressives contre les géants technologiques. L’Allemagne est à l’origine de ces appels. En janvier, une nouvelle loi allemande est entrée en vigueur qui impose aux entreprises de médias sociaux des amendes pouvant atteindre 50 millions d’euros si elles ne suppriment pas rapidement les contenus illégaux.

Andrus Ansip s’est également heurté à d’autres commissaires européens qui préfèrent une approche plus stricte pour obtenir des plateformes qu’elles suppriment les publications illégales.

C’est Julian King, commissaire britannique en charge de l’Union européenne de la sécurité, qui a dirigé la préparation de la recommandation, selon des sources proches du dossier.

Marche arrière de la Commission face aux publications illégales sur Internet

La Commission européenne fait marche arrière sur l’obligation pour les plateformes en ligne de supprimer les contenus haineux.

La Commission a également déclaré le 1er mars que ses analystes juridiques préparaient une étude interne afin de déterminer quelles autres mesures elle pourrait prendre pour forcer ces entreprises à supprimer encore plus de matériel illégal. L’exécutif européen pourrait donc encore proposer une loi contraignante.

Le nouveau plan a déjà suscité le mécontentement des géants de la technologie et des militants pour les droits en ligne.

EDiMA, une association bruxelloise représentant les grandes plateformes comme Facebook, Google, Twitter et Amazon, s’est dite « consternée » par l’annonce parce que les entreprises ont répondu aux demandes de la Commission pour supprimer plus de postes illégaux au cours des deux dernières années.

« Notre secteur accepte l’urgence, mais doit trouver un compromis entre la responsabilité de protéger les utilisateurs et celle de respecter les droits fondamentaux – un délai d’exécution d’une heure dans de tels cas pourrait nuire à l’efficacité des systèmes de retrait des fournisseurs de services plutôt que de les aider », a déclaré EDiMA dans un communiqué.

Les groupes de défense des libertés civiles ont fait valoir que la recommandation pourrait encourager les entreprises de médias sociaux à supprimer avec trop de zèle les publications des utilisateurs pour pouvoir respecter les délais stricts.

Ils ont critiqué l’annonce de la Commission parce qu’elle met la pression sur les entreprises technologiques, mais ne les force pas à se conformer à une loi claire.

Cette approche pousse toutefois les géants de l’Internet à la censure « volontaire » pour éviter une loi qui serait soumise à un contrôle démocratique et à une contestation judiciaire, a déclaré Joe McNamee, directeur de l’ONG European Digital Rights.

Une autre mesure controversée de la nouvelle recommandation est le soutien accru apporté par la Commission aux entreprises de médias sociaux pour qu’elles utilisent des technologies automatisées afin de détecter rapidement les contenus illégaux.

La CCIA, l’association de l’industrie informatique et des communications, dont Facebook et Google sont membres, a déclaré que l’adoption à grande échelle de ces outils pourrait entraîner une « censure généralisée en ligne en forçant les fournisseurs de services d’hébergement à supprimer du contenu potentiellement légal ».

YouTube et Facebook utilisent déjà l’intelligence artificielle pour repérer des publications illégales.

Julian King estime que davantage d’entreprises doivent suivre leur exemple parce que le même contenu illégal pourrait être affiché sur plusieurs plateformes.

« Nous voulons que les grandes plateformes aident les plus petites afin que nous évitions une migration de ce contenu », a déclaré le commissaire britannique.

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