La Commission soupçonne les Pays-Bas de complaisance envers Nike

La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie pour déterminer si les Pays-Bas ont enfreint les règles européennes. Au terme de montages complexes, Nike paie très peu d’impôts en Europe.

« Les États membres ne devraient pas permettre à des entreprises de mettre en place des structures complexes qui réduisent leurs bénéfices imposables et leur donnent un avantage indu par rapport à la concurrence », a déclaré Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence.

La Commission européenne va enquêter pour savoir si les Pays-Bas ont négocié des rescrits fiscaux avec Nike pour réduire l’assiette imposable du géant des baskets et vêtements de sport dans le pays.

Si l’enquête confirme les inquiétudes de l’exécutif européen, cela signifierait que les Pays-Bas ont accordé un avantage sélectif au groupe Nike en lui permettant de payer moins d’impôts que d’autres entreprises indépendantes ou groupées, dont les transactions sont taxées conformément aux termes du marché.

Selon les règles de l’UE, cela représenterait une aide d’État illégale, semblable à celle accordée à Apple par l’Irlande.

Bruxelles retire sa plainte contre l’Irlande dans l’affaire Apple

L’Irlande a récupéré les 14,3 milliards d’euros d’avantages fiscaux indus auprès d’Apple, clôturant ainsi le processus judiciaire engagé par la Commission européenne. Un article d’Euroefe.

La Commission se penchera sur deux filiales du groupe Nike aux Pays-Bas : Nike European Operations Netherlands BV et Converse Netherlands BV.

Ces entreprises développent, commercialisent et enregistrent des ventes de produits Nike et Converse dans la région Europe, Moyen-Orient et Afrique. En échange de l’utilisation de la propriété intellectuelle des produits des deux marques, elles versent une redevance déductible d’impôt.

Entre 2006 et 2015, les Pays-Bas ont établi cinq accords de complaisance, dont deux sont encore valides, approuvant la méthode de calcul de la redevance.

Résultat : Nike n’a payé des impôts que sur une marge opérationnelle limitée, basée sur les ventes.

La Commission européenne craint que les redevances validées par les autorités néerlandaises « ne reflètent pas la réalité économique ». À ce stade, l’exécutif européen pense que les redevances sont plus élevées que ce que les entreprises indépendantes qui négocient dans les conditions du marché auraient décidé entre elles.

Les Pays-Bas et Nike ont maintenant l’occasion de répondre aux inquiétudes de la Commission.

IKEA dans le collimateur fiscal de Bruxelles

La Commission européenne a annoncé le 18 décembre qu’elle enquêtait sur des aides illégales, allant jusqu’à un milliard d’euros, accordées par les Pays-Bas au géant du mobilier suédois.

L’équipe de Margrethe Vestager enquête aussi sur un autre rescrit fiscal accordé par la Haye à Ikea. La commissaire a toutefois salué les efforts entrepris par le pays pour réformer ses règles fiscales vis-à-vis des entreprises « pour garantir que les entreprises opèrent sur un même pied d’égalité dans l’UE ».

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