IKEA dans le collimateur fiscal de Bruxelles

La Commission européenne a annoncé le 18 décembre qu’elle enquêtait sur des aides illégales, allant jusqu’à un milliard d’euros, accordées par les Pays-Bas au géant du mobilier suédois.

La Commission pense que le gouvernement néerlandais a permis à IKEA de payer moins de taxes sur son territoire comparé à d’autres entreprises, grâce à un arrangement spécial (rescrit fiscal) en 2006 et en 2011.

Le système était conçu pour s’ajuster au modèle de franchise de la société, établie au début des années 1980. Tous les magasins IKEA versent des frais de franchise à hauteur de 3 % de leur chiffre d’affaires à Inter IKEA Systems, une filiale basée aux Pays-Bas.

À partir de 2006, les Pays-Bas ont permis à Inter IKEA Systems de transférer les recettes vers un groupe Inter IKEA appelé I.I Holding, basé au Luxembourg.

Les bénéfices des franchises étaient perçus comme des frais de licence annuels payés au holding, propriétaire des droits de propriété intellectuelle du groupe. Inter IKEA Systems agissait comme le gestionnaire et collecteur de ces royalties.

La Commission considère toutefois que ces frais annuels versés au holding sont excessivement élevés et qu’ils ont été utilisés pour transférer la plupart des bénéfices au Luxembourg, où ces recettes ne sont pas taxées, grâce à un régime fiscal spécial convenu avec les autorités du pays.

L’exécutif évaluera donc si les frais versés reflètent bien la contribution d’Inter IKEA Systems à l’activité de franchise.

En 2006, la Commission a jugé le système fiscal spécial du Luxembourg illégal et a demandé aux autorités nationales de le supprimer avant la fin de l’année 2010.

Grâce aux « LuxLeaks », Bruxelles espère relancer l’idée d’un impôt européen sur les sociétés

La Commission européenne va utiliser les « LuxLeaks pour étayer ses enquêtes sur l’évitement fiscal au niveau européen, a annoncé la commissaire à la concurrence, Margrethe Vestager. Et tenter de relancer la mise en place d’une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés en UE. 

Cette pièce du puzzle ayant été retirée, IKEA et les Pays-Bas ont mis en place un nouveau système pour abaisser la facture fiscale. Inter IKEA Systems a demandé un prêt à sa société mère au Liechtenstein pour l’acquisition de la propriété intellectuelle.

Grâce à un nouveau rescrit fiscal en 2011, le gouvernement néerlandais a approuvé le coût de la propriété intellectuelle, le taux d’intérêt du prêt payé par IKEA et une réduction spéciale sur les intérêts payés par Inter IKEA Sytems sur les bénéfices imposables aux Pays-Bas.

L’exécutif cherchera donc à savoir si le gouvernement néerlandais a octroyé un avantage injuste à la société en altérant la réalité économique.

« Les États membres ne peuvent pas laisser certaines sociétés payer moins de taxes en leur permettant de transférer de manière artificielle leurs bénéfices ailleurs », a déclaré la commissaire à la concurrence, Margrethe Vestager avant d’ajouter : « nous allons nous pencher consciencieusement sur le traitement fiscal accordé à Inter IKEA par les Pays-Bas. »

Coopération avec l’exécutif

Inter IKEA a assuré vouloir coopérer avec les enquêteurs. « La manière dont nous avons été taxé par les autorités nationales est selon nous conforme aux règles européennes », a indiqué l’entreprise dans un communiqué. « Il est positif que l’enquête puisse clarifier et confirmer cela. »

La Commission a commencé à se pencher sur le cas Ikea après un rapport publié l’an dernier par le groupe des Vets/ALE du Parlement européen. Selon ce rapport, Ikea aurait soustrait environ un milliard d’euros au fisc entre 2009 et 2014.

Si l’exécutif européen estime que le système utilisé représente des aides d’États illégales, l’entreprise devra rembourser la différence aux Pays-Bas.

« Comme beaucoup d’autres grandes entreprises, Ikea a utilisé une série de failles juridiques pour éviter de payer ses impôts », assure l’eurodéputé Vert Sven Giegold. « La Commission européenne a le devoir de faire cesser ces comportement injustes et de s’assurer que les entreprises payent leurs taxes là où elles engendrent leur profit. »

La Commission est plus active sur le plan de l’évasion fiscale depuis fin 2014 et la publication de centaines d’accords fiscaux illégaux signés entre le Luxembourg et des multinationales, un scandale baptisé les Luxleaks.

Bruxelles poursuit son offensive fiscale en s'attaquant à Amazon

La Commission européenne a demandé au Luxembourg le 4 octobre de recouvrer les impôts non payés d’un montant de 250 millions d’euros du géant des ventes en ligne Amazon.

À ce jour, la Commission a découvert des arrangements fiscaux illégaux entre le Luxembourg et Fiat, ainsi qu’Amazon, entre les Pays-Bas et Starbucks et entre la Belgique et 35 multinationales. Le cas le plus criant est celui d’Apple, qui a « économisé » 13 milliards d’euros de taxes en Irlande.

L’enquête sur IKEA s’ajoute donc à la longue liste des affaires en cours concernant le Luxembourg (avec McDonalds et Engie notamment) et le Royaume-Uni.

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