Bruxelles poursuit son offensive fiscale en s’attaquant à Amazon

[(soumit/Flickr)]

La Commission européenne a demandé au Luxembourg le 4 octobre de recouvrer les impôts non payés d’un montant de 250 millions d’euros du géant des ventes en ligne Amazon.

À la suite d’une enquête approfondie lancée en octobre 2014, la Commission a conclu que « le Luxembourg a accordé des avantages fiscaux illégaux à Amazon ».

Les rescrits fiscaux de 2003 et 2011 du Luxembourg ont permis à Amazon de transférer la grande majorité des bénéfices vers une société-écran exempte d’impôts (Amazon Europe Holding Technologies).

« Par conséquent, près des trois quarts des bénéfices d’Amazon n’ont pas été taxés. En d’autres termes, Amazon a été autorisé à payer quatre fois moins d’impôts que d’autres entreprises locales soumises aux mêmes règles fiscales nationales. C’est illégal en vertu des règles européennes sur les aides d’État », a assuré la commissaire à la concurrence, Margrethe Vestager.

Lors d’une conférence de presse à Bruxelles, elle a assuré que la société-écran n’avait « ni employé, ni bureau, ni activité commerciale évidente », avant de souligner : « les aides illégales doivent être recouvrées le plus vite possible, sinon la société continuera de bénéficier d’avantages illégaux ».

Amazon rejette la réclamation de la Commission et affirme n’avoir rien fait de mal. « Nous estimons qu’Amazon n’a pas reçu de traitement spécial de la part du Luxembourg. Nous payons des impôts en parfaite conformité avec les lois fiscales du Luxembourg et internationales », a déclaré la société dans un communiqué.

« Nous étudierons le verdict de la Commission ainsi que nos recours légaux. « Nos 50 000 employés à travers l’Europe se dédient entièrement à servir nos clients et les centaines de milliers de petites entreprises qui travaillent avec nous. »

Eurodad, le réseau européen sur la dette et le développement, a salué la décision de la Commission tout en appelant à des mesures pour arranger le système. « Nous sommes satisfaits de la décision de la Commission, mais cela n’a aucun sens de s’attaquer à ce genre d’affaires au cas par cas – il nous faut réparer le système fiscal pour que toutes les entreprises paient leur juste part d’impôts dès le début. Il est aussi temps de permettre aux citoyens de savoir combien les multinationales paient véritablement d’impôts dans leur pays », a déclaré Tove Maria Tyding, de chez Eurodad.

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Apple traîné en justice

Le même jour, la Commission a aussi décidé de renvoyer l’Irlande devant la Cour européenne de justice, car Dublin n’a pas recouvré les aides d’État illégales accordées à Apple d’un montant de 13 milliards d’euros. En août 2016, la Commission avait déjà fait part de sa décision, mais l’Irlande avait fait appel.

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Dublin accuse la Commission de violer sa souveraineté en ordonnant à Apple de rembourser 13 milliards d’euros  d’aides illégales fiscales à l’Irlande.

« Plus d’un an après l’adoption de cette décision par la Commission, l’Irlande n’a toujours pas recouvré l’argent… Voilà pourquoi nous avons aujourd’hui décidé de renvoyer l’Irlande devant la CJUE », explique la commissaire Margrethe Vestager.

Réagissant à la nouvelle, le gouvernement irlandais s’est dit « très déçu par les mesures prises par la Commission contre l’Irlande ». « Les responsables et experts irlandais sont engagés dans un travail intensif pour s’assurer que l’État respecte toutes ses obligations de recouvrement d’impôts le plus vite possible. Ils sont par ailleurs en contact permanent avec la Commission européenne et Apple sur tous les aspects de ce processus depuis un an. »

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