Bruxelles tente de rapprocher l’Est et l’Ouest sur le cabotage routier

La Commission veut trouver un compromis sur le cabotage routier. [JKilian/ Shutterstock]

La Commission européenne prévoit un compromis entre les pays d’Europe de l’Est et de l’Ouest, vivement divisés sur les règles concernant le cabotage routier.

Alors que la Commission doit présenter sa proposition le mois prochain sur le cabotage routier, le conflit entre les États membres devient de plus en plus tendu.

L’exécutif va se pencher sur le temps que peuvent passer les conducteurs de camions dans d’autres pays tout en payant les cotisations sociales dans leur pays d’origine.

Les pays où les salaires sont les plus élevés, comme la France, estiment que les conducteurs moins payés des pays d’Europe de l’Est concurrencent leurs travailleurs, alors que la Pologne et d’autres pays veulent que les restrictions en matière d’emploi de leurs conducteurs soient levées.

La DG MOVE, le département de politique des transports de la Commission, veut que la proposition « apporte une réponse aux demandes les plus pressantes et aux frustrations exprimées par des pays comme la France », selon un mémo interne, obtenu par Euractiv.

Elle veut toutefois « répondre aux attentes de pays comme la Pologne et la Lituanie, qui se plaignent du manque de souplesse dans les règles sociales ».

La réglementation sur le cabotage routier fait ressurgir les tensions Est-Ouest

La Pologne s’érige contre les nouvelles propositions de l’UE sur le transport routier. Celles-ci pourraient impacter les conditions de travail des chauffeurs de poids lourds.

La Pologne est le pays qui défend avec le plus de véhémence l’exclusion des conducteurs de camions dans la directive sur les travailleurs détachés, qui définit combien de temps peuvent rester les travailleurs à l’étranger.

Les camionneurs polonais livrent plus de biens à d’autres pays européens que tout autre conducteur d’autres États membres. La plupart des conducteurs polonais travaillant à l’étranger passent par l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni.

La Commission insiste sur le fait que les règles s’appliquent aux conducteurs de camions. Des responsables de la DG MOVE sont en pleine discussion avec la DG EMPL, le département des politiques sociales de l’exécutif, pour négocier de nouvelles lignes directrices sur le nombre de jours que peuvent passer les conducteurs dans d’autres pays européens.

7 jours par mois

Actuellement, les conducteurs de camion peuvent passer sept jours par mois à l’étranger et sont autorisés à réaliser trois voyages différents sur cette période, avant de retourner dans leur pays d’origine.

Selon le mémo, cette limite de trois voyages devrait toutefois être levée. Les deux DG de la Commission se demandent également si elles doivent s’en tenir à la limite temporelle de sept jours ou changer les règles à neuf ou cinq jours.

« La DG EMPL n’acceptera pas d’établir un seuil qui impliquerait qu’une majorité de conducteurs échappe à l’application du salaire minimum lorsqu’ils effectuent des opérations de transport international », peut-on lire dans le mémo.

Violeta Bulc, la commissaire au transport, rédige la proposition aux côtés de Marianne Thyssen, la commissaire européenne à l’emploi.

Cette dernière a encouragé les États membres à introduire un salaire minimum et annoncera de nouvelles lignes directrices à la fin du mois pour inciter les six derniers pays n’ayant toujours pas mis en place un salaire minimum. Cette question a provoqué des tensions, pour déterminer comment ces salaires devraient s’appliquer aux conducteurs de camion.

La Commission a lancé des poursuites contre l’Allemagne et la France l’année dernière, car ces pays exigent aux entreprises étrangères de transport routier de verser aux conducteurs de camion le salaire minimum même quand ils traversent seulement de manière temporaire d’autres pays de l’UE.

Règles plus strictes

Les responsables de la DG MOVE pensent qu’ils peuvent influencer les pays qui s’opposent fermement à tout changement des règles du travail si la nouvelle loi s’applique seulement aux conducteurs qui passent un temps « significatif » dans d’autres pays.

Certains des pays voulant des règles plus strictes pourraient être découragés par la levée de la restriction sur le nombre de voyages que peut faire un camionneur à l’étranger, qui est réglementé dans le cadre de la loi sur le cabotage.

Le mémo classe l’Allemagne parmi ces pays susceptibles de s’opposer à une levée des sanctions, sauf si le nombre de jours qu’un conducteur peut passer en dehors de ses frontières est rabaissé à trois ou quatre jours par mois – soit bien inférieur aux cinq, sept ou neuf jours proposés par la DG MOVE.

L’Ouest de l'UE s’oppose à la libéralisation du cabotage routier

Neuf pays de l’Ouest de l’Europe réclament des règles sociales équitables pour le secteur du transport de marchandises, avant toute nouvelle libéralisation du secteur. Un avertissement à Bruxelles, qui prépare des nouvelles règles pour le mois de mai.

La DG MOVE veut aussi que les nouvelles règles obligent les États membres à accepter les documents électroniques des camionneurs lors des contrôles routiers pour réduire la paperasse des conducteurs. La proposition inclura aussi des mesures sur le repos des conducteurs ainsi que sur les règles s’appliquant aux camionneurs indépendants.