Coup de théâtre sur le budget italien

Giuseppe Conte [Giuseppe Lami/EPA]

C’est une première pour l’UE : a Commission européenne a rejeté le budget italien pour 2019, estimant qu’il ne respecte pas le droit européen.

« Pour la première fois, la Commission est obligée de demander à un pays de la zone euro de revoir son plan budgétaire, et nous ne voyons aucune autre alternative », a déploré le vice-président de la Commission en charge de l’euro, Valdis Dombrovskis.

La décision de l’exécutif européen fait suite à un échange de lettres entre Bruxelles et Rome après la première évaluation du projet de budget italien. « Les clarifications reçues n’étaient pas convaincantes », a ajouté Valdis Dombrovskis.

La Commission a exprimé de « sérieuses inquiétudes » le 18 octobre quant au plan budgétaire de l’Italie, qui comporte une « violation sans précédent » du pacte budgétaire. Le ministre italien des Finances, Giovanni Tria, le reconnaît, mais affirme qu’il s’agit là d’une décision « difficile, mais nécessaire ».

Pour le commissaire en charge de l’économie, Pierre Moscovici, cette décision n’est une surprise pour personne. « Il était clair que nous faisions face à une situation sans précédent », a-t-il souligné.

Le gouvernement italien va ouvertement et sciemment à l’encontre des engagements faits », affirme Valdis Dombrovskis. « Si la confiance est érodée, tous les États membres en subissent les conséquences et l’Union aussi », a-t-il prévenu.

Rome appelée à revoir son budget 2019

Les ministres des Finances de la zone euro et la Commission européenne appellent le gouvernement italien à respecter les règles budgétaires de l’UE. Ils estiment que le plan budgétaire présenté par Rome met en danger la stabilité de la région.

« Nous n’avons pas affaire à une situation limite ; nous avons affaire à une déviation claire, nette et assumée, voire même revendiquée par certains », a insisté Pierre Moscovici.

Le gouvernement italien a désormais trois semaines pour soumettre une nouvelle proposition.

La dette, ennemie du peuple

En mai dernier, la Commission avait envisagé la possibilité d’ouvrir une procédure de déficit excessif contre l’Italie à cause de sa dette trop élevée. La décision n’a jamais été prise, car le gouvernement italien respectait les grandes lignes du Pacte de stabilité et de croissance.

Comme ce n’est plus le cas, cette option « doit être réévaluée », a commenté Valdis Dombrovskis.

Même s’il n’est pas certain que la Commission veuille emprunter cette voie, la procédure pourrait au final mener à une amende pouvant atteindre 0,2 % du budget italien.

L’Italie était censée approuver un ajustement budgétaire à la baisse de 0,6 % de son PIB, mais au lieu de ça, Rome a présenté un budget expansionniste d’environ 1 % de son PIB. Ainsi, son déficit atteindra 2,4 % du PIB l’année prochaine, alors que le gouvernement précédent ciblait 0,8 %.

Juncker ne peut accepter le budget italien

Jean-Claude Juncker a déclaré le 16 octobre aux médias italiens qu’il ne pouvait accepter les dépenses supplémentaires budgétées par le gouvernement italien, par peur de se faire « insulter » par les autres États membres.

« Le regain d’investissement public et la modernisation des infrastructures mèneront à une hausse des rendements des investissements privés et donc à une hausse de leur montant », affirme le gouvernement italien.

Avec cette décision, la Commission rappelle que cela ne justifie pas une telle déviation de la trajectoire d’ajustement budgétaire, surtout quand la dette publique italienne s’élève à près de 130 % du PIB.

Bruxelles n’a pas l’intention de s’immiscer dans les « choix légitimes et internes » du gouvernement, a commenté Pierre Moscovici, mais est inquiète de « l’impact de sa politique budgétaire sur les citoyens. »

« Il est tentant d’essayer de résoudre la dette avec plus de dettes, mais arrivera un moment où elle sera tellement lourde qu’elle vous privera de toute liberté », a mis en garde Valdis Dombrovskis.

L’Italie doit réduire sa dette, car cette dernière est « l’ennemie de l’économie, et l’ennemie du peuple européen », a souligné Pierre Moscovici. Et Valdis Dombrovskis d’ajouter : « Le déficit budgétaire et la dette ne mènent pas à une croissance durable, et une dette excessive rend l’économie plus vulnérable à une crise future. »

Le commissaire en charge de l’euro a rappelé que l’Italie a déjà fait usage du mécanisme de flexibilité dans le cadre du pacte budgétaire pour investir plus de 30 milliards d’euros. Le pays a aussi reçu des millions d’euros via le plan Juncker et les fonds de la politique européenne de cohésion.

Bruxelles cherche le dialogue

Dès sa nomination en tant que ministre des Finances, Giovanni Tria a fait part de son intention de se conformer aux règles de l’UE et de rassurer les institutions et les marchés qui reprochent à l’Italie ses dettes élevées.

Mais dans sa réponse aux inquiétudes de Bruxelles sur les comptes publics de l’Italie, Giovanni Tria a déclaré que la « déviation évidente » de la trajectoire des recommandations adoptées par le Conseil des ministres pour 2019 était délibérée.

Par ailleurs, le Premier ministre italien, Giuseppe Conte a prévenu à Bruxelles la semaine dernière qu’il n’y avait « pas de place pour des modifications » dans le plan budgétaire de l’Italie malgré les inquiétudes croissantes.

Malgré les derniers événements, la Commission considère toujours Giovanni Tria comme un interlocuteur « crédible » et a invité une nouvelle fois le gouvernement italien à poursuivre le dialogue.

Même si la procédure de déficit excessif est une option, la Commission n’en est pas encore là. « La balle est désormais dans le camp du gouvernement italien », a déclaré Valdis Dombrovskis. « Aujourd’hui, nous demandons une révision du projet de budget, donnons une chance au dialogue », a ajouté Pierre Moscovici.

Dans quelques semaines, l’Eurogroupe passera en revue les propositions de budget des membres de la zone euro. « J’appelle toutes les parties à rester engagées dans un dialogue constructif », a déclaré le président de l’Eurogroupe, Mario Centeno, sur Twitter suite à la décision de la Commission. « L’Italie doit faire un effort supplémentaire pour respecter nos règles communes », a-t-il néanmoins prévenu.

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