La Commission ambitionne de définir précisément ce qu’est un investissement vert

Valdis Dombrovskis [European Commission]

Après sa stratégie sur la finance durable, qui doit être publiée en mars, la Commission présentera une législation sur la définition de l’investissement « vert ».

Investisseurs et spécialistes financiers estiment urgent de définir des critères de classification de ce qui constitue un « investissement vert », afin d’éviter les abus. Et la Commission partage ce point de vue.

Les institutions ont donc donné la priorité à la mise en place d’une taxonomie européenne, un système de classification unifié qui permettrait de définir les placements et pratiques « durables ». La proposition de législation devrait être publiée en mai.

Le plan d’action de l’UE à ce sujet sera la première étape de cette classification. La Commission aura cependant besoin de temps pour développer une taxonomie complète, préviennent les fonctionnaires européens.

À ce jour, seule la Banque européenne d’investissement utilise des indicateurs évaluant le potentiel écologique des projets d’investissements. L’exécutif européen estime toutefois impossible d’utiliser tels quels ces critères.

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Dans le cadre de son plan d’action, la Commission se penchera également sur les incitatifs possibles pour soutenir le développement d’actifs verts. Une des possibilités serait d’étendre l’utilisation de labels aux produits financiers, obligations et fonds d’investissement une fois la taxonomie en place.

Les mesures pourraient également contenir une obligation pour les investisseurs d’expliquer en détail à leurs clients à quel point leur placement est durable.

La Commission pourrait enfin introduire un « facteur de soutien vert » et commencerait par abaisser les exigences en termes de capital pour l’investissement favorable à l’environnement. Cela pourrait notamment concerner les crédits énergétiquement efficaces et les voitures à faibles émissions.

Il s’agit là d’une proposition controversée, étant donné qu’elle pourrait être utilisée par les institutions financières pour réduire leurs réserves de capital en se tournant vers des investissements verts douteux.

Le vice-président de la Commission, Valdis Dombrovskis, a averti la semaine dernière à Dublin que toute mesure à cet égard « devrait être soigneusement calibrée et fondée sur une classification claire de l’UE ».

Une fois les règles fixées et la taxonomie en place, il restera à déterminer quel serait le principal régulateur chargé de les faire respecter. La direction du système de gouvernance pourrait être assurée par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA).

Les autorités ont cependant constaté que la finance durable n’affecte pas seulement les actions et les marchés, mais aussi d’autres produits financiers et des acteurs comme les investisseurs institutionnels. Dans ce contexte, toutes les autorités européennes de surveillance (AES) pourraient  jouer un rôle.

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L’UE s’érige en exemple

L’ambition de l’UE est d’inspirer d’autres juridictions  afin qu’elles suivent l’exemple européen, a expliqué Valdis Dombrovskis à Dublin. Puisque l’UE sera la première région à établir une classification, d’autres territoires pourraient adopter des critères similaires.

L’investissement durable se développe rapidement dans le monde, suscitant l’intérêt des acteurs financiers et des autorités de régulation. L’Europe joue un rôle clé dans cette progression.

Selon Standard and Poor’s, 60 milliards de dollars des 160 milliards de dollars des obligations vertes émises l’année dernière proviennent d’Europe.

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Ces cinq dernières années, l’émission d’obligations durables a augmenté d’environ 80 % dans le monde, mais cette année, le rythme devrait ralentir avec une augmentation de 30 % pour atteindre 200 milliards de dollars.

Selon l’agence de notation de crédit, plus de 150 initiatives liées à des investissements responsables ont été élaborées en Europe l’année dernière, soit la moitié du total des nouvelles règles et normes dans le monde.

La Commission estime que l’Europe nécessiterait 180 milliards d’euros d’investissements chaque année pour tenir les promesses de l’accord de Paris et maintenir le réchauffement climatique en dessous des 2°C.

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