La Commission veut encadrer la finance durable

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Les autorités européennes de surveillance auront davantage de pouvoir pour superviser les activités des banques dans les secteurs environnementaux, sociaux ou de gouvernance.

L’idée a été proposée dans le cadre du paquet renforçant les pouvoirs de supervision de l’Autorité européenne des marchés financiers, l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et l’Autorité bancaire européenne.

L’objectif, présenté dans une communication publiée le 20 septembre, est de rendre plus efficace l’Union des marchés de capitaux que l’Europe tente de mettre sur pied, et d’éviter un arbitrage réglementaire, surtout après le Brexit.

La communication souligne qu’il est « indispensable » de réorienter le capital privé vers des investissements « verts ». Et pour cela, « il sera nécessaire de repenser profondément le cadre financier actuel et de mettre en place une nouvelle approche risque/rendement face aux investisseurs et marchés de capitaux », établit le document.

À ce stade, l’exécutif considère que les autorités européennes de surveillance pourraient jouer un rôle plus important dans la surveillance du secteur. Celles-ci devraient donc tenir compte de plus de facteurs environnementaux, sociaux ou de gouvernance.

Les régulateurs pourraient par exemple vérifier la manière dont les institutions financières « identifient, rendent compte et agissent » face à ces facteurs, afin de renforcer « la stabilité et viabilité financières ».

L’Autorité européenne des marchés financiers, l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et l’Autorité bancaire européenne pourraient également faire des recommandations sur la meilleure manière d’inclure l’aspect durabilité dans les législations européennes.

La Commission indique vouloir que le Parlement et le Conseil approuvent cette proposition « de manière prioritaire », afin qu’elle puisse entrer en vigueur avant la fin de son mandat, en 2019.

Parallèlement, elle présentera début 2018 un plan d’action « ambitieux » sur la finance durable, introduisant de nouvelles mesures réglementaires.

L’UE doit avancer seule sur la finance verte

L’Europe devrait profiter du G20 pour promouvoir la finance verte en l’absence des États-Unis.

La proposition de cette semaine suit le rapport provisoire du groupe d’experts de haut niveau sur le sujet. Selon ce rapport, les risques environnementaux, sociétaux et de gouvernance ne sont en effet « pas réellement intégrés » à l’évaluation des investissements.

Les auteurs du rapport estiment donc que les autorités de surveillance pourraient créer un cadre réglementaire et de supervision afin de soutenir les investissements verts tout en assurant la stabilité financière. Le groupe de haut niveau propose aussi des systèmes de classification et d’étiquetage des actifs durables.

L’ONG Finance Watch estime que l’UE ne devrait en effet pas laisser le marché décider de ce qui constitue un investissement « durable », mais « devrait créer une série de critères précis et démocratiquement approuvés pour évaluer les actifs financiers sur leur valeur environnementale, sociale ou de gouvernance ».

Cet aspect est l’un des éléments sur lesquels insistent le plus les organisations de la société civile et certains eurodéputés, qui soulignent que certains investissements vendus sous l’appellation « durable » ne remplissent en réalité pas les conditions de durabilité les plus minimales.

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Règles harmonisées pour les FinTech

La Commission voudrait aussi que les trois autorités soient plus impliquées dans le développement des entreprises numériques du secteur financier (FinTech). Les régulateurs nationaux  sont en train d’assouplir la législation s’appliquant à ces start-ups de petite envergure, afin d’adapter les règles existantes ou d’en créer de nouvelles.

Les autorités nationales essaient actuellement des solutions diverses pour minimiser les risques financiers et sécuritaires potentiels de ce secteur en pleine expansion, mais la Commission souhaite « au moins un minimum de convergence », a indiqué un représentant européen. Si ces expériences varient trop, il sera plus difficile d’harmoniser les approches nationales à plus long terme, ajoute-t-il.

L’exécutif européen encourage également l’échange de bonnes pratiques entre autorités nationales. Les autorités européennes de surveillance pourraient par ailleurs publier des orientations et recommandations, au besoin, pour guider le développement des FinTech.

Début 2018, la Commission présentera le premier plan d’action pour la réglementation du secteur, et notamment de produits particuliers, comme le Bitcoin, une cryptomonnaie fondée sur la technologie blockchain.

La technologie blockchain fait rêver Internet

La « blockchain », technologie utilisée par le bitcoin, pourrait révolutionner le monde numérique. Malgré les risque qu’elle entraîne, les législateurs ne semblent pas pressés de réglementer.

Parmi les options étudiées, l’idée de délivrer des passeports paneuropéens à ce type de start-ups, afin de faciliter leurs opérations dans le bloc, gagne du terrain. Valdis Dombrovskis, le commissaire chargé des services financiers, a souligné que ces passeports pourraient fonctionner pour des secteurs précis, comme le crowfunding ou les prêts entre pairs.

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Prochaines étapes

  • Janvier 2018 : Présentation du plan d’action sur les FinTech.
  • Début 2018 : Publication du plan d’action sur les finances durables.

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