Une Autorité européenne du travail verra le jour d’ici 2019

Marianne Thyssen [European Commission]

L’exécutif européen veut mettre en place une nouvelle agence européenne supervisant les contentieux du travail transnationaux et le nombre croissant de travailleurs circulant au sein de l’Union.

Jean-Claude Juncker, président de la Commission, avait annoncé son intention de créer une Autorité européenne du travail dans son discours sur l’état de l’union en septembre 2017. Objectif : réconcilier les systèmes d’inspection du travail des États membres, une mesure nécessaire alors que Bruxelles adopte de plus en plus de mesures régissant l’emploi.

Marianne Thyssen, la commissaire chargée de la politique de l’emploi, a indiqué que l’Autorité européenne du travail (AET) serait « le joyau de la couronne d’un marché du travail européen fonctionnel ».

À ce jour, plus de 17 millions d’Européens travaillent dans un État membre autre que le leur. Selon les statistiques de la Commission, cela représente plus du double de ces travailleurs il y a dix ans.

Bruxelles promet une inspection du travail européenne

Juncker souhaite mettre en place une nouvelle institution européenne pour surveiller l’application du droit du travail dans les États membres.

L’exécutif entend doter l’AET d’un arsenal de nouvelles compétences afin qu’elle s’assure de l’application du droit du travail européen dans les États membres.

L’agence facilitera les inspections du travail impliquant du personnel d’un autre État et pourra fournir des services administratifs et de traduction. Une aide bienvenue dans certains pays, où les agences liées à l’emploi ont été victimes de coupes budgétaires et de licenciements ces dernières années.

Il existe déjà quatre agences européennes liées au travail, mais Marianna Thyssen explique que l’AET sera différente et permettra d’assurer le respect des règles européennes. Son budget sera donc bien plus large que ceux de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound), du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et de la Fondation européenne pour la formation, qui reçoivent chacun entre 15 et 20 millions d’euros par an.

Le travail de ces agences est actuellement examiné par les services de la commissaire, afin de décider ce qu’il adviendra d’elles.

Marianne Thyssen souhaite que l’AET soit mise en place pour un mandat temporaire de cinq ans et soit opérationnelle dès 2019, au départ depuis Bruxelles. Ce calendrier ne sera possible que si sa proposition ne rencontre pas d’opposition au Parlement européen et au Conseil. Quand des désaccords émergent, les négociations peuvent prendre des années.

Durant ces négociations, les États membres décideront où les bureaux de l’Autorité seront situés après une première année à Bruxelles. Les attributions des agences européennes se révèlent parfois difficiles. L’an dernier, les responsables politiques des États ont ainsi marchandé sec pour décider de la réinstallation des deux agences européennes situées à Londres, qui doivent quitter le pays à cause du Brexit.

Marianne Thyssen a indiqué que les législateurs européens devraient aussi décider si le rôle de l’AET devrait être redéfini au bout de cinq ans, afin de s’adapter à une main-d’œuvre de plus en plus mobile.

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Depuis son arrivée à la Commission en 2014, la commissaire a proposé plusieurs lois régissant les travailleurs qui circulent entre États membres. Après d’âpres débats, un accord a récemment été trouvé sur les travailleurs détachés. La directive à ce sujet détermine notamment la durée que peut avoir un détachement et sous quelles conditions des travailleurs peuvent exercer dans un État tout en continuant de verser leurs cotisations sociales dans un autre.

Les discussions sont par contre encore en cours sur la proposition législative d’harmonisation des systèmes de sécurité sociale, ainsi qu’une autre réforme du droit du travail appliqué aux routiers qui assurent des liaisons internationales.

Pour l’AET, la Commission fait explicitement référence au secteur du transport routier, que les autorités nationales peinent à règlementer. Tous les jours, plus de deux millions de routiers se déplacent dans l’Union, selon les chiffres de l’exécutif. La France est l’État qui a le plus défendu un durcissement de ces règles, afin de limiter l’importation de travailleurs moins chers sur son territoire.

Elisabeth Morin-Chartier, l’eurodéputée française (PPE) chargée de la proposition sur les travailleurs détachés, estime que cette nouvelle agence sera essentielle pour assurer que les États membres appliquent la directive controversée. Pour elle, l’AET « ne peut se limiter à être une plateforme d’échange entre experts nationaux ».

La Commission veut aussi que l’agence puisse jouer un rôle de médiation entre employeurs, syndicats et travailleurs lors de restructurations d’entreprises présentes dans plusieurs États.

Selon les syndicats, l’Autorité constituera un nouvel échelon de supervision bien nécessaire pour assurer le respect du droit du travail.

Liina Carr, de la Confédération européenne des syndicats (CES) critique cependant le fait que les États membres ne devront pas participer aux inspections transnationales. Selon elle, cela permettrait aux gouvernements nationaux de refuser de coopérer avec les autorités d’autres pays.

La syndicaliste trouve que l’AET devrait se concentrer sur la libre-circulation des travailleurs plutôt que sur les entreprises présentes dans plusieurs États. « Nous ne voulons pas d’un autre outil qui facilite les activités transnationales des entreprises et leur facilite la vie dans le marché unique », souligne-t-elle.

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