L’UE estime qu’il est urgent d’attendre sur le Libra

[EPA-EFE/Julien de Rosa]

La Commission européenne appelle à une approche « proportionnée » et différenciée de la réglementation des monnaies numériques, y compris le Libra de Facebook.

Les ministres des Finances de l’UE souhaitent une approche européenne pour « relever de manière appropriée les défis » posés par les « stablecoins » ou cryptomonnaies, des jetons numériques garantis par des monnaies souveraines.

Les régulateurs et les décideurs du monde entier se penchent sur ces monnaies numériques, basées sur la technologie « blockchain », après que Facebook a annoncé en juin dernier qu’il lancerait le Libra, son propre projet de cryptomonnaie, en 2020. Sa mise en circulation a été reportée pour répondre aux préoccupations concernant sa réglementation.

Le projet de texte européen, qui devrait être adopté en décembre, stipule qu’« aucun accord mondial portant sur une cryptomonnaie ne devrait entrer en vigueur dans l’UE tant que les défis et les risques juridiques, réglementaires ainsi que les questions de contrôle n’auront pas été identifiés et traités de manière adéquate ».

L'UE veut être en mesure de bloquer la monnaie virtuelle de Facebook

L’Europe est prête à « empêcher le développement » de monnaies numériques risquées, jusqu’à ce que tous les sujets de préoccupation aient été pris en compte, stipule un projet de texte que les ministres des Finances européens vont examiner.

À l’issue du Conseil Ecofin du 8 novembre, le vice-président de la Commission, Valdis Dombrovskis, a souligné devant la presse la nécessité de « garantir une approche commune avec les États membres en matière de cryptoactifs ».

Il a constaté que les ministres partageaient une « large compréhension » de l’importance, pour l’Europe et sa compétitivité au niveau mondial, de se lancer dans l’innovation technologique, y compris dans le secteur financier (fintech).

Les régulateurs ont reconnu les avantages des cryptomonnaies, car elles offrent des possibilités de paiement rapides et bon marché, en particulier pour les opérations transfrontalières.

Mais l’impact potentiel de la monnaie virtuelle de Facebook, qui sera à la portée de 2,4 milliards d’utilisateurs, pourrait compromettre la souveraineté monétaire, la politique monétaire, la sécurité et l’efficacité des systèmes de paiement, la stabilité financière et la concurrence loyale, ont déclaré les ministres de l’UE en faisant référence aux cryptomonnaies mondiales.

Le G7 s'inquiète des risques posés par la devise Libra

Les ministres du G7 ont listé le 18 juillet les critères que devrait respecter le Libra, la nouvelle devise de Facebook. Les autorités s’inquiètent des risques sérieux posés par la nouvelle monnaie virtuelle.

Proportionnalité

Pour faire face à ces risques, Valdis Dombrovskis a déclaré que l’Europe devrait faire la distinction entre « les activités fintech à petite échelle et les initiatives concernant des cryptomonnaies mondiales ». Il a insisté sur le fait que l’innovation ne devait pas être tuée dans l’œuf, mais soutenue, et que les risques devaient être traités de manière « proportionnée ».

Des fonctionnaires de l’UE ont averti qu’une réglementation hâtive pour neutraliser les effets pervers du Libra pourrait asphyxier l’environnement fintech en Europe, qui rattrape actuellement son retard sur d’autres parties du monde.

Valdis Dombrovskis a qualifié le Libra de « signal d’alarme » pour les institutions européennes et les acteurs du marché.

Selon lui, le projet de Facebook met en exergue l’existence d’une lacune sur le marché des systèmes de paiements instantanés et bon marché, et « c’est là-dessus que nous devrions travailler ».

Le projet de la BCE

La Banque centrale européenne (BCE) évalue actuellement les avantages et les inconvénients du lancement de sa propre monnaie numérique.

Benoît Cœuré, membre du directoire de la BCE, déclarait en septembre dernier que « la prochaine étape logique serait que les banques centrales mondiales unissent leurs forces et étudient ensemble la faisabilité de monnaies numériques lancées par leurs soins ».

La BCE et la Banque du Japon travaillent actuellement à la mise en place de normes techniques concernant les monnaies numériques pour toutes les banques centrales.

Le projet de texte des ministres des Finances de l’UE encourage la BCE à redoubler d’efforts à cet égard, en impliquant également les sociétés de paiement afin de garantir que les attentes en matière de « paiements transfrontaliers efficaces, rapides et peu coûteux » soient satisfaites.

De son côté, la banque centrale chinoise accélère ses travaux préparatoires en vue du lancement de sa propre cryptomonnaie.

En Europe, un Libra soutenu par la BCE n’est pas pour demain, a admis le ministre français des Finances, Bruno Le Maire.

Mais « le fait qu’il s’agisse d’un projet à long terme ne nous empêche pas de travailler et d’obtenir des résultats l’an prochain déjà », a-t-il ajouté.

Un responsable de la BCE a déclaré à l’agence Reuters que plusieurs options étaient à l’étude. Selon le plan le plus ambitieux, les utilisateurs de la nouvelle monnaie numérique pourraient ouvrir des comptes bancaires directement à la BCE. Cela réduirait les coûts de transaction, mais reléguerait en grande partie les banques et les services de paiement existants au statut de doublon.

Dans le cadre d’une option moins radicale, les banques pourraient recevoir de la monnaie électronique ou des jetons de la BCE qu’elles pourraient ensuite distribuer à leurs clients, a ajouté le fonctionnaire, soulignant que les travaux étaient en cours et que plusieurs défis techniques et juridiques subsistaient.

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