La Commission menace Facebook et Twitter de muscler ses sanctions

Vera Jourova [European Commission]

Pour faire respecter les règles sur la protection des données, la Commission envisage de renforcer son arsenal de sanction. Une réforme qui vise notamment Facebook et Twitter.

Facebook et Twitter ont refusé de modifier leurs termes et conditions d’utilisation. La commissaire à la justice, Věra Jourová, les avait avertis en juillet qu’ils enfreignaient le droit communautaire. Google + a pour sa part répondu à toutes les demandes de la Commission.

« Certaines entreprises rendent à présent leurs plateformes plus sûres pour les consommateurs, mais il est inacceptable que ces changements n’aient pas encore tout à fait aboutis et prennent autant de temps », a déclaré Věra Jourová.

La commissaire estime que le refus des entreprises de médias sociaux de protéger les consommateurs prouve que l’UE doit mettre en place davantage de garanties juridiques. Elle  présentera donc une proposition de réforme des règles de protection des consommateurs en avril.

« Les règles européennes en la matière doivent être respectées et si les entreprises ne s’y conforment pas, elles doivent faire face à des sanctions », a-t-elle déclaré.

Sanctions

Leur révision devrait conférer de nouveaux pouvoirs aux autorités nationales en matière d’amendes à l’encontre des entreprises et permettre aux consommateurs d’intenter des actions collectives au niveau de l’UE en cas de non-respect de leurs droits.

L’Organisation européenne des consommateurs, qui regroupe les associations nationales, voudrait que la Commission fixe une amende minimale applicable aux entreprises Internet par les autorités nationales.

Pour la directrice générale de l’organisation de consommateurs, Monique Goyens, ces amendes « ne doivent pas être symboliques, mais réellement dissuasives : elles devraient aller jusqu’ à un pourcentage du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise, comme dans le cadre du règlement général sur la protection des données  [le GDPR]».

« Il est inquiétant de constater que les entreprises n’ont pas abordé tous les problèmes identifiés par les autorités », ajoute-t-elle.

Bruxelles fait pression sur les États retardataires sur la protection des données

L’Allemagne et l’Autriche sont les seuls pays européens prêts pour une révision majeure des règles européennes sur la vie privée, qui entrera en vigueur en mai.

Le GDPR est une importante loi européenne sur la protection des données qui entrera en vigueur en mai. Elle introduira une pénalité record de 20 millions d’euros, soit 4 % du chiffre d’affaires mondial d’une entreprise, en cas d’infraction des règles de l’UE en matière de protection de la vie privée.

Une amende minimale pour l’ensemble de l’Union européenne constituerait un changement majeur par rapport au système actuel très fragmenté de contrôle des règles de protection des consommateurs. Il existe en effet de grandes différences entre les amendes que les autorités nationales des différents États peuvent infliger à ce jour.

« En général, les niveaux de sanction sont assez bas », fait remarquer un fonctionnaire de l’UE, mentionnant l’amende de 450 000 euros infligée par l’autorité néerlandaise à Volkswagen pour avoir utilisé un logiciel illégal pour manipuler le niveau d’émissions des véhicules lors de tests en laboratoire.

En Italie, par exemple, les amendes peuvent être plus élevées, jusqu’ à 5 millions d’euros. La Pologne peut quant à elle frapper les entreprises avec des pénalités allant jusqu’ à 10 % de leur chiffre d’affaires.

La Commission a indiqué que Twitter et Facebook n’ont toujours pas modifié leurs conditions d’utilisation pour informer les utilisateurs du moment où leurs messages seront supprimés. L’exécutif européen souhaite également que Twitter facilite la suppression de leur compte.

Les sociétés peuvent supprimer les publications de leurs utilisateurs si elles enfreignent les conditions d’utilisation, ou contiennent du matériel illégal. L’exécutif européen fait pression sur les entreprises pour qu’elles accélèrent la suppression de ce type de contenu.

Par ailleurs, l’exécutif européen a demandé aux entreprises de médias sociaux de supprimer les messages des utilisateurs s’ils contiennent des contenus illégaux tels que des propos haineux ou faisant l’apologie du terrorisme. Twitter, Youtube (Google), Google +, Facebook et Instagram (dont Facebook est propriétaire), ont tous signé un accord sous la houlette de la Commission pour faire cesser les propos haineux dans les 24 heures suivant leur notification par les utilisateurs.

La Commission note cependant que les géants de la technologie ont accepté certaines de ses demandes antérieures. À partir de mars, les trois sociétés incluront ainsi une option dans leurs conditions d’utilisation pour permettre aux consommateurs de les poursuivre en justice dans les États membres de l’UE, plutôt qu’en Californie, où les sociétés de technologie ont leur siège social. Les entreprises ont également éliminé des mesures limitant leur responsabilité.

Un porte-parole de Twitter a déclaré que l’entreprise s’est engagée à respecter ses obligations envers ses utilisateurs et à s’efforcer d’atteindre des niveaux de protection des consommateurs parmi les meilleurs de l’industrie. « Nous avons toujours travaillé avec la Commission européenne à cet égard – en collaboration et avec bonne foi – pour répondre à ses préoccupations. Nous continuerons à le faire », a-t-il assuré.

Facebook affirme pour sa part que ses conditions d’utilisation seront bientôt modifiées. « Nous disposons depuis longtemps d’outils qui informent les gens au sujet des suppressions de contenu et nous avons l’intention de les améliorer cette année », a expliqué un porte-parole.

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