Cookies : Facebook et Google écopent de très lourdes amendes de la CNIL

La CNIL vient d'infliger deux lourdes amendes à Facebook et Google pour ne pas permettre à leurs utilisateurs de refuser facilement le dépôt de cookies. [Koshiro K/Shutterstock]

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) continue sa chasse aux contrevenants en matière de cookies et a sanctionné jeudi (6 décembre) Facebook et Google à hauteur de 60 et 150 millions d’euros respectivement.

L’année commence sur les chapeaux de roue pour le gendarme français des données personnelles.

La CNIL vient d’infliger deux lourdes amendes à Facebook et Google pour ne pas permettre à leurs utilisateurs de refuser facilement le dépôt de cookies — petit fichier stocké sur votre appareil lorsque vous naviguez sur internet et qui peut être utilisé comme traceur publicitaire.

Il s’agit d’un montant record pour l’amende de 150 millions d’euros imposée à Google, dont la précédente amende, datant de décembre 2020 et à hauteur de 100 millions d’euros pour des motifs similaires, est désormais reléguée en deuxième position.

RGPD : le Luxembourg devient le champion européen en matière de sanctions

Quels sont les pays européens qui sanctionnent le plus les violations de données personnelles ? Après l’amende record infligée à Amazon le mois dernier par le Luxembourg, EURACTIV fait le point.

La directive ePrivacy de 2002 exige que l’internaute doive donner son consentement avant que la moindre information puisse être stockée sur son terminal — sauf s’il s’agit d’une action nécessaire à la bonne exécution du service sollicité.

Ce consentement est consacré par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) qui en détermine les contours. Il doit être libre, spécifique, éclairé et univoque.

Or, après des contrôles sur les sites web de Facebook, Google et Youtube (propriété de Google), la CNIL a constaté que, si ces plateformes proposent un bouton permettant d’accepter immédiatement les cookies, plusieurs clics sont nécessaires pour les refuser.

Cela contrevient ainsi à la ligne directrice de l’autorité de régulation qui détermine que « refuser les cookies doit être aussi simple qu’accepter ».

Cookies : la CNIL se félicite de la mise en conformité de la plupart des sites mis en demeure

Dans la continuité de ses lignes directrices sur les règles à appliquer en matière de cookies, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a dressé mardi (14 septembre) le bilan de sa seconde campagne de mises en demeure.

Contacté par EURACTIV, Google a indiqué s’engager « à mettre en place de nouveaux changements, ainsi qu’à travailler activement avec la CNIL en réponse à sa décision, dans le cadre de la directive ePrivacy ».

Facebook a, pour sa part, expliqué « examiner » la décision. « Nos dispositifs de contrôle du consentement aux cookies offrent aux gens un plus grand contrôle sur leurs données […] et nous continuons à développer et à améliorer ces contrôles », a précisé un porte-parole de Meta (maison-mère du réseau social).

La CNIL a laissé trois mois aux deux entreprises pour se mettre en conformité. Après ça, elles seront soumises à une astreinte de 100 000 euros par jour de retard.

Google : le mauvais élève

C’est la deuxième fois que Google écope d’une amende de la part du gendarme français de la vie privée. En décembre 2020, la CNIL reprochait déjà à la multinationale sa politique en matière de cookies. Amazon était alors également visé.

Google avait décidé de contester son amende de 100 millions d’euros devant le Conseil d’État, estimant que le délai de plusieurs mois accordé pour se mettre en conformité était trop court.

Le géant de la tech mettait en cause, surtout, le fondement juridique de la décision, considérant que le contrôle de la politique des cookies ne rentre pas dans les attributions de la CNIL, sous la directive ePrivacy, mais plutôt de l’autorité de protection des données irlandaise, en raison du mécanisme de guichet unique prévu par le RGPD.

Le Conseil d’État avait rejeté en mars 2021 la requête de Google et confirmé son amende.

Google conteste son amende de 100 millions d'euros devant le Conseil d'état

Le Conseil d’état examinait hier une requête déposée par Google après que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a infligé en décembre dernier une amende à hauteur de 100 000 000 d’euros au géant du numérique. EURACTIV France était à l’audience.

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