Dernières tractations sur la directive droit d’auteur

Les ambassadeurs européens se réunissent le 18 janvier pour tenter de conclure un accord provisoire sur la directive sur le droit d’auteur avant un trilogue final le 21 juin. À Bruxelles, la pression des lobbyistes monte.

Les derniers détails de l’article 11 et 13, les deux articles les plus controversés de la directive sur le droit d’auteur, doivent encore être décidés alors que les ambassadeurs européens se réunissent lors d’une rencontre décisive le 18 janvier.

L’article 13 oblige les plateformes Internet comme YouTube à installer des filtres pour surveiller les publications et s’assurer que le droit d’auteur n’est pas enfreint. Dans la proposition actuelle, les plateformes seront tenues responsables de l’infraction au droit d’auteur commise par leurs utilisateurs.

Quant à l’article 11, il oblige les plateformes Internet publiant des extraits d’articles – comme Google Actualités – à obtenir une autorisation de la part de l’éditeur.

Divisions sur l’article 11

Il semblerait que le Parlement et les États membres au Conseil des ministres soient encore très divisés sur la question de l’article 11. Les ambassadeurs des 28 États membres tenteront aujourd’hui (18 janvier) de s’accorder sur le type de contenu qui sera protégé par cette « taxe sur les liens » ou « clause des droits voisins ».

Le Conseil des ministres va tenter de trouver un compromis entre les États membres en proposant que seuls les « très courts extraits » devraient être protégés. Il s’agit de la même formulation que la loi allemande en la matière.

Lors des précédentes discussions, les États membres avaient tenté d’exclure les « extraits » de la clause sur les droits voisins grâce à deux critères : un critère de longueur et un autre d’originalité.

L’accord sur les « très courts extraits » reste dans le texte du Conseil, qui devrait être approuvé par les représentants des États, mais ne précise pas la longueur des extraits. « Reste à savoir de combien de mots il s’agit, cela dépendra des États membres », a déclaré un responsable européen.

Les infractions à l’article 11 pourraient toutefois être examinées sous le spectre de la jurisprudence dans ce domaine. C’est la directive de 2001 sur le droit d’auteur qui s’était appliqué à l’affaire Infopaq de 2009, protégeant des extraits de 11 mots.

« Cette loi sera dans tous les esprits au moment de juger les infractions », a déclaré le responsable.

Tant le Conseil que le Parlement ont décidé d’exclure les hyperliens des contenus couverts par l’article 11.

Google News menace de fermer à cause de la directive droit d'auteur

Le moteur de recherche accuse la directive « droit d’auteur » de mettre en péril son service d’agrégateur d’informations en Europe, à quelques jours d’une réunion cruciale des ministres européens sur le dossier.

L’article 13 accepté dans l’ensemble

En ce qui concerne l’article 13, la structure de la clause est « acceptée dans les grandes lignes » par le Conseil, les dispositions centrales ayant déjà été validées par les États membres.

Un consensus est toutefois nécessaire sur la manière de garantir la protection des dispositions relatives au droit d’auteur des contenus générés par les utilisateurs. Même chose pour la question de savoir si une liste « ouverte » ou « fermée » doit être incluse pour déterminer quels types de contenus générés par les utilisateurs sont exemptés, y compris les contenus classés comme « parodies », « satires » ou « memes ».

Depuis la présentation des mesures, l’article 13 a déchainé les passions des lobbyistes et des parties prenantes.

Le porte-parole de Google, Mark Jansen, a exprimé sans ambiguïté la position de YouTube sur cette clause. « Nous encourageons les décideurs et l’industrie à élaborer, dans le cadre de l’article 13, une solution qui protège les titulaires de droits tout en permettant à l’économie créative de prospérer », a-t-il déclaré.

« Les plateformes qui suivent ces règles et s’efforcent d’aider les titulaires de droits à identifier leur contenu ne devraient pas être tenues directement responsables de chaque élément de contenu publié par un utilisateur. Les nouvelles règles devraient encourager les titulaires de droits et les plateformes à travailler ensemble pour lutter contre le piratage », a-t-il ajouté.

Par ailleurs, le vice-président de Google Actualités, Richard Gingras, a averti que l’article 11 pourrait obliger Google Actualités à retirer ses services de l’UE. Le géant de la technologie avait pris des mesures similaires lors de l’introduction de la loi espagnole sur le copyright en 2014.

Google News menace de fermer à cause de la directive droit d'auteur

Le moteur de recherche accuse la directive « droit d’auteur » de mettre en péril son service d’agrégateur d’informations en Europe, à quelques jours d’une réunion cruciale des ministres européens sur le dossier.

Controverse sur le droit d’auteur

La directive sur le droit d’auteur a fait l’objet d’une controverse depuis son adoption. Les législateurs chargés de faire passer le texte au Parlement européen ont été embêtés par le fait que l’Assemblée n’ait pas une position unifiée sur les articles 11 et 13 les plus problématiques.

Le Parlement a mené des négociations institutionnelles sans un texte entièrement approuvé par les rapporteurs fictifs de tous les groupes politiques, a déclaré un eurodéputé.

Les négociations se tendent au Parlement sur le droit d’auteur

Les dernières négociations sur la directive controversée sur le droit d’auteur divisent encore les eurodéputés, où les élus reprochent au rapporteur officiel de faire cavalier seul.

Les réformes du droit d’auteur ont été présentées pour la première fois en 2016 par le commissaire au numérique, Günther Oettinger, avant qu’il ne quitte son poste pour laisser la place à Mariya Gabriel.

Les plans de réforme ont ensuite connu une période difficile lors de la session plénière du Parlement, qui a rejeté le texte initialement adopté par la commission des affaires juridiques. Le Parlement a finalement adopté sa position finale en septembre, donnant le coup d’envoi d’une série de négociations interinstitutionnelles avec les États membres de l’UE au Conseil des ministres.

Le trilogue de la semaine prochaine devrait être le sixième. Reste à savoir si ce sera le dernier.

 

Subscribe to our newsletters

Subscribe

Envie de savoir ce qu'il se passe ailleurs en Europe? Souscrivez maintenant à The Capitals.