David Cameron demande aux territoires d’outre-mer de modifier leur politique fiscale

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Le premier ministre britannique, David Cameron, a exhorté les territoires britanniques d’outre-mer à régulariser le partage d’informations fiscales. Il a demandé à des dirigeants d’entreprise d’arrêter d’utiliser des subterfuges pour éviter de payer des impôts. La lutte contre l’évasion fiscale sera le sujet principal d’un sommet de l’UE à Bruxelles demain (22 mai).

 



David Cameron a écrit aux dirigeants de territoires d'outre-mer et à d'autres régions autonomes pour les exhorter à adopter des protocoles internationaux sur l’échange d'informations et à améliorer leur transparence.

« À un mois de cet événement, c'est le moment de mettre de l'ordre dans nos maisons », a déclaré M. Cameron. « Je respecte votre droit de pratiquer des taux d’imposition moins élevés […] Mais des impôts moins élevés ne sont soutenables que si le dû est vraiment acquitté », a-t-il écrit dans une lettre publiée lundi (20 mai).

Dans une autre affaire, le premier ministre britannique a expliqué au PDG de Google, Eric Schmidt, et à d'autres dirigeants d'entreprises qu'il s'attendait à ce que leurs entreprises paient leurs impôts en échange de taux d'imposition bas.

L'intervention de David Cameron survient quelques jours après que des députés britanniques ont accusé Google d'utiliser des subterfuges pour éviter de payer des impôts. Cet évènement alimente un débat relatif à l'imposition sur les sociétés qui a irrité l'opinion publique et conduit à des appels en faveur d'une approche gouvernementale plus stricte.

La Grande-Bretagne profite de son rôle de président du Groupe des huit économies les plus puissantes, le G8, qui organise son sommet annuel les 17 et 18 juin, pour préconiser des mesures de répression mondiales sur des arrangements complexes utilisés pour dissimuler la richesse et réduire les paiements d'impôts. La lutte contre les paradis fiscaux sera à l'ordre du jour du sommet de l'UE mercredi.

Les îles Caïman, les îles Vierges britanniques et d'autres territoires britanniques d'outre-mer sont devenus de grands centres financiers internationaux grâce à des taux d'imposition peu élevés, une réglementation peut contraignante et des exigences limitées pour les investisseurs en matière de divulgation d'informations.

De grandes entreprises indiquent qu’elles utilisent ces juridictions afin d'éviter la double imposition sur le commerce international. Des détracteurs affirment toutefois que les territoires permettent aux entreprises d'éviter de payer des impôts sur leurs bénéfices et de faciliter le blanchiment d'argent ainsi qu’aux riches particuliers de pratiquer l'évasion fiscale.

Les autorités fiscales britanniques ont déclaré ce mois-ci que certains des dix pays destinataires de la lettre étaient sujets à des arrangements fiscaux complexes.

David Cameron a demandé à ces pays d’adopter la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, un protocole rédigé par le Conseil de l'Europe et l'Organisation de coopération et de développement économiques, dans le but de faciliter la coopération entre les pays en matière de fiscalité.

Plans d'action

Le premier ministre britannique a, en outre, déclaré que les territoires devaient mettre au point un plan d'action sur la manière d'améliorer leur transparence par rapport à la propriété d'actifs et d'entreprises.

« En clair, cela signifie que nous devons savoir qui possède et contrôle réellement chaque entreprise », a-t-il indiqué.

Ces mesures rendraient ces régions moins attrayantes pour y dissimuler des actifs volés ou pour éviter les impôts. Elles ne modifieront toutefois probablement pas le transfert de bénéfices d'entreprises qui a irrité les décideurs politiques et l'opinion publique britanniques, étant donné qu'il implique rarement la dissimulation de propriété bénéficiaire.

Au début du mois de mai, Anguilla, les Bermudes, les îles Vierges britanniques, Montserrat et Turks et Caicos ont suivi les îles Caïman et Gibraltar en acceptant de coopérer avec l'Allemagne, l'Espagne, la France, l'Italie et la Grande-Bretagne en matière de renseignement sur les comptes détenus par leurs citoyens.

Les Bermudes, les îles Vierges britanniques, les îles Caïman, Gibraltar, Anguilla, Montserrat, les îles Turks et Caicos, Jersey, Guernsey et l'île de Man sont les destinataires de la lettre.

Les gouvernements de l'UE perdent environ mille milliards d'euros par an en raison de la fraude fiscale, selon des estimations.

La lutte contre les paradis fiscaux a été ajoutée à l'ordre du jour du sommet de l'UE du 22 mai, qui devait à l'origine se concentrer sur les dossiers énergétiques.

>> Lire : Les dirigeants de l’UE cherchent la formule de l’énergie bon marché

Les lignes directrices des conclusions du sommet abordent la fraude fiscale dans des termes plus larges. Le président du Conseil indique que seule la moitié de la taxe sur la valeur ajoutée est allouée à l'Union. L' « évasion fiscale abusive » constitue un autre problème, récemment mis en évidence par le détaillant américain de café Starbucks qui évite de payer des impôts en déclarant des bénéfices faibles ou inexistants.

Gouvernement du Royaume-Uni

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