Déficit public: faut-il (ou non) respecter la limite des 3 % du PIB ?

La Cour des comptes met en garde la France : elle ne pourra afficher, en fin d'année, un déficit public inférieur à 3 % de son PIB. Mais pourquoi cette barre des 3 % ?

La France ne pourra afficher, en fin d’année, un déficit public inférieur à 3 % de son PIB comme elle s’y était engagée, pointe la Cour des comptes dans son dernier rapport. Elle enjoint le pays à prendre des mesures de redressement. Mais pourquoi cette impériale « règle des 3 % » ? Un article de notre partenaire Ouest-France.

Limiter le déficit public à 3 % du Produit intérieur brut. Cette règle a été inventée sur un coin de table et quasiment au doigt mouillé en 1981, par trois hauts fonctionnaires de la direction du Budget, à la demande du président François Mitterrand. Celui-ci voulait pouvoir opposer une règle simple à ses ministres qui réclamaient des hausses de budgets.

Elle a, ensuite, été reprise par le traité de Maastricht en 1992, qui l’inscrit comme l’un des principaux critères à remplir pour entrer dans la future zone euro. C’est aussi un critère dit « de convergence », afin que les économies de la zone euro soient le plus stables possible.

Beaucoup de pays vont se battre avec ce critère. Même l’Allemagne, pourtant toujours très soucieuse de ne pas payer pour d’autres pays moins rigoureux. S’il est aujourd’hui en excédent budgétaire, notre voisin, pilier de la construction européenne, n’a pas toujours été un bon élève.

Au début des années 2000, il n’a plus respecté cette contrainte. Bientôt suivie par la France. Depuis la crise de 2008, l’Hexagone n’est plus jamais repassé sous la barre des 3 %. Il est, depuis 2015, un des seuls pays à ne pas respecter cette règle.

La France rate son objectif de déficit public pour 2016

La France a réduit son déficit public en 2016, mais dans une proportion plus faible que prévu, en raison notamment d’une croissance décevante. Mais reste sur les rails pour atteindre ses objectifs européens.

Et les dernières nouvelles ne sont pas bonnes : la France devrait voir son déficit déraper à 3,2 % du PIB en 2017, vient de dire la Cour des comptes, après 3,4 % en 2016. En avril dernier, pourtant, la France s’était engagée à ramener son déficit public à 2,8 % du PIB.

Cette limite d’un déficit à 3 % du PIB est associée, dans les critères de Maastricht, à une dette qui ne doit pas dépasser les 60 % du PIB. Là aussi, la France est loin du compte : sa dette atteint 96 % du PIB à 2200 milliards.

Pourquoi respecter cette règle d’un déficit inférieur à 3 % du PIB ?

Parce que, jugent ses défenseurs, on ne peut éternellement vivre à crédit. Il faut se mobiliser pour alléger son endettement. Pour cela, il faut une règle, un cadre, et celle-ci en est une parmi d’autres.

Il en va, aussi, de la crédibilité de la France dans le paysage européen, où Emmanuel Macron souhaite être entendu et occuper un rôle moteur. Mais l’enjeu n’est pas seulement diplomatique.

Les marchés financiers prêteront aussi plus facilement, et à moindre coût à la France si elle témoigne de sa capacité à respecter des règles, et à ne pas vivre au-dessus de ses moyens. À l’inverse, sortir des clous fait grimper les taux d’intérêt. C’est de l’argent en moins dans les caisses de l’État.

« Laisser filer les déficits, c’est s’interdire de financer les services publics, l’éducation, la sécurité, l’écologie », disait à Ouest-France, en janvier, le Commissaire européen aux Affaires économiques et financières, Pierre Moscovici.

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