Des députés français veulent un « moratoire » sur la 5G

Des antennes 5G sur les toits de la ville de Bordeaux [EPA/CB]

Plusieurs amendements visant à poser des conditions au déploiement de la 5G en France et appelant à un « moratoire », repérés par Numerama et Next INpact, ont été déposés à l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen en commission du projet de loi de lutte contre le dérèglement climatique.

Ces trois amendements proposent d’instaurer un « moratoire » sur le déploiement de la 5G, mais pour différentes raisons.

Les amendements 587 et 746, similaires au niveau du contenu, sont notamment signés par les députés Delphine Batho, Cédric Villani et Matthieu Orphelin. Ils souhaiteraient que les fréquences dédiées à la 5G soient « provisoirement suspendues » jusqu’à ce que « les résultats de l’évaluation de la 5G sur la santé et le climat » soient présentés au Parlement.

Ils reprennent la proposition PT12.1 faite par la Convention citoyenne pour le climat et se sont inspirés des recommandations du rapport « Maîtriser l’impact carbone de la 5G » du Haut Conseil pour le Climat.

Convention citoyenne pour le climat versus lobbys : un combat inégal

Très critiqué sur le sort qui a été réservé aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat, le président Emmanuel Macron n’a pas réussi à convaincre de sa bonne foi et l’exercice démocratique a aujourd’hui un goût amer. Alors que le projet de loi reprenant le travail des 150 citoyens sera présenté en conseil des ministres mercredi (10 février),  un rapport dévoile comment les lobbys ont réussi à saper leurs propositions.

L’amendement 4539, quant à lui, décrèterait un « moratoire sur le déploiement du réseau 5G sur le territoire français » qui ne pourrait être levé « qu’à la condition d’un avis favorable de la population française, résultant d’une consultation nationale menée à travers tout le territoire français pendant au moins un an ».

Les députés signataires de la proposition, soit les 17 parlementaires « insoumis » du parti de Jean-Luc Mélenchon, préféreraient que l’on se concentre sur les « 13 millions de Français touchés par l’illectronisme » – l’insuffisance de connaissances nécessaires à la bonne utilisation des nouvelles technologies – et avancent que « pour chacun des usages de la 5G évoqués, d’autres technologies existent déjà et suffisent » comme la 4G ou le Wi-Fi.

Il semble peu vraisemblable que ces amendements soient finalement votés, en raison du manque du soutien du groupe La République en Marche, en majorité avec 269 membres, aux craintes soulevées. La commission spéciale chargée du projet de loi devrait préparer le texte jusqu’au 19 mars.

En parallèle, le Conseil de Paris doit approuver cette semaine une nouvelle charte de la téléphonie mobile et la création d’un Observatoire parisien, ce qui devrait donner le feu vert au lancement réseau 5G dans la capitale.

La 5G va être déployée à Paris dans les "prochaines semaines"

Une nouvelle charte parisienne de la téléphonie mobile sera soumise au conseil de Paris au début du mois de mars prochain. Elle devrait donner le feu vert au déploiement du réseau 5G dans la capitale.

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