Des eurodéputés demandent une enquête fiscale sur Lactalis

Siège et usine du groupe Lactalis, à Laval, France. [EPA-EFE/EDDY LEMAISTRE]

Des eurodéputés écologistes français, dont José Bové et Eva Joly, réclament une enquête fiscale sur les montages financiers du numéro un mondial du lait. Un article de notre partenaire, Ouest-France.

Les montages fiscaux et financiers de Lactalis intriguent les eurodéputés écologistes français. À l’initiative d’Eva Joly, ils ont écrit un double courrier à Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances et à Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence. Pour les inciter « à faire toute la lumière sur les pratiques fiscales de Lactalis, suite aux informations publiées dans plusieurs médias ».

Enquêter sur une éventuelle fraude

« Il nous semble important que vos services enquêtent sur les pratiques fiscales de Lactalis afin d’établir si elles constituent ou non une fraude au regard du droit français », écrivent à Bercy Eva Joly, José Bové, Karima Delli, Pascal Durand, Yannick Jadot et Michèle Rivasi.

Même contenu dans le courrier adressé à Margrethe Vestager : « Nous encourageons vos services à enquêter dans les montages fiscaux de Lactalis dans le but de vous assurer si oui ou non ils contreviennent à une compétition loyale au sein de l’Union européenne ».

Sociétés opaques

Se référant aux informations publiées par les sites d’information Les Jours et Médiacités notamment, les eurodéputés écologistes pointent du doigt le rôle opaque des filiales belge et luxembourgeoise de Lactalis.

« Sa filiale belge BSA International lui aurait permis de ne payer que 10 millions d’euros d’impôts sur la période 2007-2016 pour un profit de 405 millions d’euros, soit un taux moyen d’imposition de 2,5 %. La filiale luxembourgeoise Ekabe International lui aurait aussi permis de réduire ses impôts grâce au régime fiscal avantageux sur les droits de propriété intellectuelle. Entre 2012 et 2015, cette filiale n’aurait payé que 2,8 millions d’euros d’impôts pour un profit de 100 millions, c’est-à-dire un taux de 2,8 % en moyenne », relèvent les eurodéputés.

>> Lire l’article sur Ouest-France

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