L’industrie allemande a largement critiqué l’accord sur la nouvelle loi européenne en matière de devoir de vigilance des entreprises et a averti que les nouvelles règles qui incombent aux entreprises nuiraient à la compétitivité européenne.
Jeudi (14 décembre), les États membres et le Parlement européen ont conclu un accord sur les nouvelles règles en matière de devoir de vigilance des entreprises. L’objectif est d’obliger les entreprises à rester particulièrement vigilantes sur les risques de violations des droits humains et environnementaux tout au long de leur chaîne de valeur.
Si les ONG ont largement salué la nouvelle loi comme une étape importante, l’industrie allemande, en particulier, a fait entendre sa colère.
« Avec l’accord d’aujourd’hui […], l’UE plante un nouveau clou dans le cercueil de la compétitivité internationale de l’industrie européenne », a déclaré Thilo Brodtmann, directeur général de l’Association allemande de l’industrie de la construction mécanique et de l’ingénierie (VDMA).
De même, la Fédération des industries allemandes (BDI) a averti que les règles « menaceraient la compétitivité, la sécurité de l’approvisionnement et la diversification de l’économie européenne ».
Les représentants de l’industrie allemande craignent que la nouvelle loi n’alourdisse la charge bureaucratique qui pèse sur les entreprises. Selon une enquête, 65 % des entreprises allemandes se plaignent d’obligations de reporting trop strictes.
« Nos entreprises étouffent déjà sous la bureaucratie. Aujourd’hui, il y a encore plus de règles qui s’ajoutent. C’est un nouveau coup dur », a également déclaré Wolfgang Große Entrup, directeur général de l’Association des industries chimiques (VCI).
Les trois associations allemandes ont également appelé le gouvernement à freiner et à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour bloquer l’adoption du texte de loi, qui doit encore recevoir l’approbation formelle des pays membres.
La coalition allemande déchirée sur la question
Les Verts et sociaux-démocrates allemands sont très favorables aux nouvelles règles, les qualifiant de « nouvelle norme mondiale pour les chaînes d’approvisionnement internationales », célébraient les députés écologistes Wolfgang Strengmann-Kuhn et Maik Außendorf.
Mais les libéraux du parti FDP voient les choses d’un autre œil : « La loi européenne sur le devoir de vigilance ne peut être adoptée par le Conseil dans sa forme proposée », a déclaré Lukas Köhler, vice-président du FDP.
Le parti a récemment demandé une pause réglementaire européenne, affirmant que la charge qui pèse sur les entreprises était disproportionnée et que 57 % de la bureaucratie provenait directement de Bruxelles.
Compte tenu des dissensions au sein de la coalition allemande, le gouvernement s’abstiendra probablement lors du vote final — comme il l’a déjà fait plusieurs fois sur d’autres dossiers législatifs.
Malgré cela, il est probable que suffisamment de pays de l’UE soutiennent la législation pour atteindre la majorité qualifiée nécessaire à son adoption.
[Édité par Théo Bourgery-Gonse et Anne-Sophie Gayet]