Distorsion de concurrence : l’Assemblée nationale met fin à la livraison gratuite de livres par Amazon

Si Amazon n’est jamais citée dans le texte, c’est pourtant bien l’entreprise qui est dans le viseur des législateurs. [Cineberg/Shutterstock]

Les députés français ont adopté mercredi 6 octobre la proposition de loi sur « l’économie du livre ». Elle prévoit notamment d’établir un prix plancher pour la livraison des livres, qui ne pourra plus être fait à titre gratuit, mettant fin à une « distorsion de concurrence » entre le géant Amazon et les libraires.

Victoire pour les libraires. L’Assemblée nationale s’est prononcée à l’unanimité en faveur de l’instauration d’un « montant minimal de tarification » pour les services de livraison au moment de l’achat d’un livre.

Ce tarif devrait être fixé par arrêté des ministres de la Culture et de l’Économie, sur proposition de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep).

Les frais de port offerts ne pourront pas être proposés non plus. L’article 1er prévoit que « le service de livraison du livre ne peut en aucun cas, que ce soit directement ou indirectement, être proposé par le détaillant à titre gratuit ».

Si Amazon n’est jamais citée dans le texte, c’est pourtant bien l’entreprise qui est dans le viseur des législateurs.

Le député Jean-Michel Clément (Libertés et Territoires) a salué lors des discussions les « outils intéressants » que propose le texte pour « lutter contre la distorsion de concurrence entre les librairies indépendantes et les grandes plateformes comme Amazon ». « Amazon pratique une concurrence déloyale et contourne la loi sur le prix unique du livre », a renchéri Elsa Faucillon (Gauche démocrate et républicaine).

À ce jour, le géant américain propose des frais de port de 0,01 € pour les livres, ainsi que la livraison gratuite pour les clients de son service « Amazon Prime » — ce que les libraires ne peuvent pas se permettre de faire, faute de la logistique impressionnante dont peut se targuer le géant du numérique.

« C’est une mesure que l’on pousse depuis longtemps », s’est réjoui Guillaume Husson, délégué général du Syndicat de la Librairie Française, auprès d’EURACTIV.

« Les sénateurs et les députés se retrouvent, tout groupe politique confondu, sur l’intention globale qui est d’équilibrer la concurrence entre les différents acteurs » et « d’empêcher cet outil de “dumping” sur les frais de port », a-t-il ajouté. La proposition de loi émane du Sénat, qui l’a adoptée en juin dernier.

Il espère que cette mesure va pousser les consommateurs a davantage se tourner vers les librairies, ou leur site internet, et à lutter contre « une certaine paresse » des gens qui, en dépit d’un accès facile aux boutiques, préfèrent autant recevoir leurs commandes chez eux car cela ne leur coûte rien du tout.

Sollicitée par EURACTIV, Amazon n’a pas souhaité faire de commentaires additionnels à la tribune de Frédéric Duval, PDG d’Amazon France.

La mesure « pénaliserait la diffusion des livres sur notre territoire et la lecture en général », peut-on y lire. Et M. Duval  de préciser que « plus de la moitié des livres achetés sur Amazon le sont par des habitants de communes de moins de 10 000 habitants, et plus du quart par des habitants de communes de moins de 2 000 habitants ».

Les populations rurales, selon lui, auraient moins accès à des points de vente physiques de livres et seraient amenées à « lire moins » ou à « subir une perte de pouvoir d’achat substantielle ».

« C’est un peu réducteur, car il y a quand même 20 000 points de vente de livres en France, que ce soit des grandes surfaces ou des librairies », s’est défendu la rapporteure du texte Géraldine Bannier (MoDem), interrogée par EURACTIV en amont de la séance publique. « Le maillage est assez dense », a-t-elle précisé.

Ce tarif minimal pour la livraison est, selon elle, une « incitation via la loi » pour pousser les citoyens à se tourner davantage vers les librairies, même si, a-t-elle reconnu, « rien ne dit que [si ce prix est fixé] à trois euros, les populations rurales ne vont pas commander leurs livres sur Amazon ».

« On a conscience du fait que cela peut être plus pratique de commander quand on est loin du libraire », a-t-elle noté.

C’est pourquoi la députée a tenu à inscrire dans la loi qu’un rapport devra évaluer les conséquences de cette disposition sur l’accès du public à l’achat de livres et, plus globalement, sur ce marché, dans un délai de deux ans.

Le livre est une affaire très sérieuse en France. Il y a 40 ans, la loi Lang établissait un prix unique du livre dans le but, déjà, de protéger la filière et de développer la lecture.

Si le texte n’est pas encore tout à fait au bout du chemin législatif, cette proposition phare devrait rester intacte jusqu’à son adoption au vu du consensus qu’elle a recueilli dans les deux chambres.

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