Malte entend boucler la directive sur les travailleurs détachés d’ici juin

La présidence maltaise se prépare à un vote à la majorité qualifiée d'ici juin. [Pexels]

Après un an de négociations, de nouvelles modifications des règles proposées sur les travailleurs détachés creusent encore les divergences d’opinions entre les capitales.

Malte espère clore le dossier, mais la partie est loin d’être gagnée. Une nouvelle proposition de compromis avancée par sa présidence a été très mal accueillie dans certains pays de l’Est. Un groupe de pays, dont la Pologne, la Roumanie et la Hongrie, s’est opposé avec virulence à toute modification de la directive sur les travailleurs détachés, édictée il y a plus de 20 ans, accusant l’Europe occidentale de protectionnisme. Les mesures proposées entraîneraient l’augmentation des salaires des travailleurs dans les États où le revenu est moins élevé.

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Il y a un an, la Commission européenne avait proposé une réforme des règles s’appliquant aux travailleurs envoyés de manière temporaire dans un autre État membre. L’été dernier, l’exécutif a également mis son véto aux « cartons jaunes » des États qui tentaient de bloquer les changements au prétexte que cela perturberait le marché interne.

Les travailleurs détachés travaillent dans un État qui n’est pas le leur, tout en continuant à payer leurs contributions sociales dans le pays d’où ils viennent. Les défenseurs d’une modification des règles estiment que ce système déforme la concurrence, puisqu’il est parfois plus économique d’employer des travailleurs polonais sur un chantier en France, par exemple, que d’engager des locaux.

La tentative de Malte de débloquer des discussions n’a fait qu’irriter davantage les capitales de l’Est. Selon la nouvelle proposition, les travailleurs du secteur des transports seraient explicitement inclus dans les règles, distribuées aux représentants des États la semaine dernière et obtenues par Euractiv.

Les pays qui rejettent cette mesure assurent qu’il serait trop difficile d’appliquer les lois du travail nationales de tous les pays par lesquels passent les camionneurs.

Malte propose aussi que les employeurs qui enverront leurs travailleurs dans d’autres États membres doivent également s’assurer que le logement fourni est conforme aux standards locaux. Ainsi, les autorités nationales des pays hôtes « devraient » vérifier les conditions de logement, mais ce sont les employeurs dans le pays d’origine qui seront responsables en cas de manquement.

La France est l’un des pays les plus engagés pour la modification de la directive. Paris estime en effet que le nombre de travailleurs peu payés originaires des pays de l’Est a énormément augmenté depuis l’entrée en vigueur de la loi, en 1996.

L’Allemagne et la France sont les deux pays qui accueillent le plus de travailleurs détachés. Dans la république teutonne, leur nombre a grimpé de 67,5% entre 2010 et 2015.

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Un débat tendu

Les diplomates doivent débattre de la dernière proposition le 27 mars. La réunion s’annonce d’ores et déjà compliquée. Si les capitales sont toujours divisées à l’issue de cette discussion, ils confieront les négociations aux ambassadeurs, afin que les mandats politiques de ces derniers puissent mettre un terme au blocage.

La présidence maltaise a insisté sur la conclusion d’un accord d’ici le mois de juin. Un compromis devra ensuite être trouvé avec la Commission et le Parlement avant que les règles ne soient acceptées. Les négociations ne sont pas beaucoup plus avancées au Parlement, où les eurodéputés de la commission de l’emploi ont discuté des amendements possibles le 23 mars.

Selon un des négociateurs, certains pays n’accepteront jamais les modifications. La présidence maltaise semble reconnaître qu’un compromis ne sera pas possible et s’apprête à voter dès qu’il y aura une majorité qualifiée. Si un consensus est impossible au Conseil, le texte peut en effet être adopté à la majorité qualifiée si 16 pays représentant 65% de la population totale de l’union sont pour.

 

La rémunération remise en question

L’un des points les plus controversés est la rémunération. D’après certains diplomates, les termes sont trop vagues et pourraient forcer les employeurs à payer un certain nombre de frais, en plus des salaires, s’ils y sont obligés par le pays où les travailleurs sont envoyés temporairement.

La rémunération est laissée à l’appréciation du droit national des pays « dans lesquels les travailleurs sont envoyés », d’après le projet de compromis maltais. Depuis l’année dernière, la proposition de la Commission utilise le terme « rémunération » pour remplacer l’expression « taux minimum de salaire » de la directive de 1996. Certains diplomates de pays opposés à la proposition déplorent que le changement de terminologie puisse entraîner les employeurs à devoir payer une énorme quantité de frais qui varient fortement d’un pays à l’autre.

En vue d’un vote potentiel au Conseil, les pays en faveur de la proposition tentent de convaincre les diplomates qui pourraient influencer la décision.

Les diplomates maltais envisagent d’introduire des modifications dans leur proposition afin de convaincre les pays qui n’ont pas encore pris de décision concernant le projet de loi. L’Irlande, l’Espagne et le Portugal veulent que les mesures sur les travailleurs sous-traités envoyés dans d’autres pays soient retirées du projet de proposition.

« Nous tentons d’étendre au maximum la base du soutien », a indiqué un diplomate d’un pays en faveur de la législation. D’après une source, retirer du texte la clause sur la sous-traitance serait une façon de le faire.

Les pays qui ont soutenu des règles plus strictes concernant les travailleurs détachés souhaitent que la proposition de Malte soit acceptée, même s’ils n’ont pas obtenu ce qu’ils voulaient.

Les diplomates ont rejeté un amendement français pour sévir contre les sociétés « boîtes aux lettres » qui utilisent des adresses dans les pays aux salaires les plus bas afin de sous-payer les travailleurs. Un diplomate français a affirmé que la France continuerait à militer pour que des mesures concernant ces entreprises soient inclues dans le projet de proposition avant que celui-ci ne fasse l’objet d’un vote au Conseil ou devienne partie intégrante de l’accord de compromis.

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