Le Parlement européen approuve la réforme du droit d’auteur

Le rapporteur Axel Voss et Roberta Metsola du Parti populaire européen. [EPA-EFE/PATRICK SEEGER]

Le Parlement européen a soutenu la réforme controversée de la directive sur le droit d’auteur le 12 septembre, déclenchant scènes de liesse et hurlements de désaccord.

Après des semaines de suspense, les articles 11 et 13 ont été approuvés. Plusieurs amendements déposés par les partis opposés aux articles ont été rejetés.

L’article 11 oblige les plateformes Internet qui publient des extraits d’actualités à rémunérer les éditeurs de presse via des contrats de licence, alors que l’article 13 exige des prestataires de service qu’ils surveillent le comportement des utilisateurs afin de repérer les violations aux droits d’auteur.

Les Européens veulent mieux protéger les auteurs face aux Gafam

À quelques jours du second vote du Parlement européen sur la réforme du droit d’auteur, les différents lobbys sortent l’artillerie lourde. Selon un sondage Harris Interactive, une écrasante majorité de citoyens européens souhaite mieux protéger les auteurs.

Un amendement du PPE approuvé lors du vote exempte les PME et les microentreprises de la loi.

Le vote marque la fin d’un processus parlementaire tumultueux pour la directive sur le droit d’auteur, renvoyée à la case départ en juillet lorsque l’hémicycle s’y était opposée.

Cette fois-ci, le rapporteur du dossier, l’eurodéputé PPE Axel Voss, a réussi à convaincre ses collègues que la réforme était bénéfique pour les citoyens européens.

Au moment de l’approbation de la proposition au Parlement, Axel Voss a chaleureusement remercié ses collègues et qualifié le résultat de « bon signe pour les industries créatives en Europe ». Ne pouvant pas cacher sa satisfaction, il a levé les bras en signe de victoire.

À la fin du vote, certains opposants ont toutefois eu besoin de taper du poing sur la table. Le Britannique David Coburn a ainsi interrompu le discours de clôture du président Antonio Tajani et qualifié le vote d’« énorme coup porté à la liberté d’expression en ligne ».

La plus fervente opposante au projet de réforme, l’eurodéputée écologiste Julia Reda, a quant à elle déclaré que Twitter que les résultats représentaient « un sérieux revers pour l’Internet libre et ouvert ».

Quelques semaines avant le vote du 12 septembre, les deux camps se sont livré une âpre bataille.

Lors du festival international du film de Venise, les réalisateurs européens ont exprimé leur soutien à la directive, comme l’avait fait un groupe de journalistes de 20 États membres, de nombreuses associations du secteur et une poignée de musiciens célèbres comme Paul McCartney et James Blunt.

De l’autre côté, de grandes sociétés technologiques comme Wikipedia, Facebook, Mozilla et Google, se sont élevées contre la directive.

Siada El Ramly, directeur général d’EDiMA, l’association européenne représentant les plateformes en ligne, a demandé que les inquiétudes des détracteurs de la réforme soient prises en compte alors que la directive entre dans la prochaine phase de négociations.

Les GAFA en embuscade face à la réforme du droit d'auteur

Rémunération des artistes ou libre-circulation des œuvres : deux camps s’affrontent dans la bataille de la réforme du droit d’auteur. Le soutien des géants du numérique au second camp n’est pas toujours transparent.

Le Parlement a désormais le mandat d’entamer les négociations avec le Conseil avant que le texte ne soit définitivement voté, probablement au printemps 2019. Julia Reda reste déterminée à mettre la pression au Conseil pour obtenir un amendement à l’article 13.

« Malheureusement, toutes les inquiétudes exprimées par les universitaires, experts, utilisateurs d’Internet qui ont poussé les eurodéputés à rejeter le texte en juillet dernier perdurent », souligne-t-elle avant d’ajouter : « à moins que le filtrage soit explicitement exclu des négociations, la colère publique ne cessera de croitre et la directive dans sa globalité pourrait encore être rejetée lors du vote final, juste avant les élections européennes de mai. »

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