Droits voisins pour la presse : Google se dit « déterminé à trouver une solution »

La loi du 24 juillet 2019 introduit un droit voisin pour les agences et aux éditeurs de presse dans le Code de la propriété intellectuelle qui peuvent désormais prétendre à une contrepartie pour la réutilisation de leurs contenus par moteurs de recherches comme Google ou les plateformes comme Facebook. [Jarretera/Shutterstock]

Le directeur général de Google France a déclaré devant les sénateurs français qu’il « reconnait les droits voisins » et qu’il était « déterminé à trouver une solution » alors qu’un nouvel organisme de gestion collective regroupant les éditeurs de presse devrait voir le jour.

Interrogé par les sénateurs de commission de la culture, de l’éducation et de la communication, Google France, par la voix de son directeur général Sébastien Missoffe, a reconnu qu’il aurait « sûrement pu faire mieux sur un certain nombre de points » tout en réaffirmant travailler à une « solution » dans les négociations autour des droits voisins auxquelles la presse française est éligible.

« Le ton a changé, » lui a rétorqué David Assouline, sénateur de Paris (Parti socialiste). « Vous exploitez des contenus d’informations (…) sans créer cette information qui coûte cher pour qu’elle soit fiable », a-t-il ajouté.

La loi du 24 juillet 2019 introduit un droit voisin pour les agences et aux éditeurs de presse dans le Code de la propriété intellectuelle qui peuvent désormais prétendre à une contrepartie pour la réutilisation de leurs contenus par moteurs de recherches comme Google ou les plateformes comme Facebook — il s’agit d’une transposition d’une directive européenne, promulguée en avril 2019.

Pourtant, il a fallu attendre janvier 2021, et un rappel à l’ordre en avril 2020 de l’Autorité de concurrence qui pressait Google à négocier avec les éditeurs de presse, pour que soit signé un accord entre le géant de la Silicon Valley et l’Alliance de la presse d’information générale (APIG).

« La rémunération prévue dans les accords de licence entre chaque éditeur de presse et Google est basée sur des critères tels que, par exemple, la contribution à l’information politique et générale, le volume quotidien de publications ou encore l’audience Internet mensuelle, » précise l’organisation qui regroupe 283 titres de presse dont Le Monde, Libération, Le FigaroOuest France, Sud Ouest, etc.

Cet accord, intervenu après de longs mois de négociations, laisse néanmoins un goût amer à une partie non négligeable du secteur de la presse française puisqu’il permet seulement aux titres signataires de prétendre à une contrepartie ; les éditeurs de presse qui ne font pas partie de l’APIG, mais aussi la presse magazine et les agences de presse sont pour l’instant laissés de côté.

M. Missoffe a indiqué qu’il espérait trouver un accord prochainement avec les agences de presse, dont l’AFP.

« Si vous reconnaissez le droit voisin, reconnaissez-le jusqu’au bout », s’est exclamé M. Assouline, demandant à son interlocuteur d’y « mettre de la bonne volonté ».

Un nouvel organisme de gestion collective

Le 7 juin dernier, le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) — qui regroupe plus de 500 publications, dont celles de Prisma Media, de Bayard Presse ou encore L’Obs, Valeurs actuelles et Le Point — a annoncé la création d’un nouvel organisme de gestion collective (OGC) qui a vocation à fédérer tous les éditeurs de presse pour une meilleure collecte des droits voisins auprès des plateformes numériques.

Pour mener à bien cette mission qui s’avère périlleuse, le SEPM compte s’appuyer sur l’expertise de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) qui s’occupe des droits d’auteurs des acteurs de la musique.

« On voit que la musique aujourd’hui ne saurait pas vivre sans un accord de rémunérations de la diffusion digitale. La presse, qui a longtemps été protégée par son modèle papier, en est aujourd’hui, avec quelques années de retard, au même cycle », a expliqué Alain Augé, président du SEPM, sur l’antenne d’Europe 1 la semaine dernière.

« La Sacem apportera aux éditeurs de presse son expérience de plus de 20 ans dans la mise en place de licences avec toutes les catégories d’acteurs de l’Internet, son savoir-faire reconnu et son expérience globale du digital », s’est félicité son directeur général Jean-Noël Tronc.

Selon M. Augé, si les négociations se font attendre, c’est que Google sait « très bien que tout accord avec la France (…) va leur coûter dans le monde entier ». La France a été le premier État membre à transposer la directive européenne établissant ce droit voisin et un OGC dédié à cette collecte serait également inédit.

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